« Droit de la famille : changer ces lois qui discriminent »

Presse Publié le 21 mars 2010

Communiqué de Najat Vallaud Belkacem
Adjointe au Maire de Lyon et Secrétaire Nationale en charge des questions de societé au Parti Socialiste

Deux décisions de justice ont été rendues cette semaine qui confirment le grave retard pris par le législateur français à adapter la loi aux réalités de la société française.

Un parent homosexuel s’est ainsi vu refusé par la Cour de cassation le droit – pourtant élémentaire – à un congé parental pour élever ses enfants dans des conditions normales. Cette discrimination flagrante est un véritable scandale qui devrait, une nouvelle fois, être condamnée par la Cour européenne des Droits de l’Homme.

Dans le même temps, et dans une toute autre affaire, la Cour d’Appel de Paris a refusé de transcrire à l’état civil deux enfants nés dans le cadre d’une gestation pour autrui (GPA). Le résultat est là : une famille constituée depuis plus de 10 ans n’est toujours pas reconnue comme telle dans notre société.

Jusqu’à quand ces familles, et tout particulièrement leurs enfants, devront-elles continuer à vivre en passagers clandestins d’une societé dont le législateur refuse de voir les évolutions?

Il est urgent de changer ces lois qui discriminent et d’offrir la même protection et les mêmes droits à tous les citoyens français : ce n’est pas à la justice, mais à l’Etat de le faire. »