Le Premier ministre a signé jeudi 23 aout deux circulaires préparées par Najat Vallaud-BELKACEM afin de mettre les droits des femmes et l’égalité entre les femmes et les hommes au cœur des politiques publiques. Ces circulaires sont publiées au Journal officiel du vendredi 24 août.
La première circulaire pose le principe de l’examen systématique de l’impact en termes d’égalité des droits dimension des droits des femmes lors de l’élaboration des textes normatifs. Les études d’impact seront enrichies d’un volet égalité femmes-hommes qui permettre d’intégrer cette préoccupation dans l’ensemble de la production normative de l’Etat. La circulaire s’applique aux projets de lois et de décret présentant des enjeux en termes d’égalité. Les études d’impact des projets de lois seront publiées sur le site internet du ministère des Droits des femmes. La ministre des Droits des femmes met en place l’organisation pour apporter appui et expertise aux administrations statistiques. Elle sera associée à la préparation des textes réglementaires et des évaluations.
La seconde circulaire rappelle aux ministres le devoir d’exemplarité de l’Etat en ce qui concerne les nominations aux emplois dirigeants et supérieurs et les invite à une mise en œuvre volontariste des objectifs fixés par la loi en ce qui concerne la représentation équilibrée dans l’encadrement supérieur de la fonction publique pour les cinq années à venir. Pour permettre conduire un programme d’action ambitieux en faveur de l’égalité, la Ministre des droits des femmes est chargée de coordonner le plan d’action interministériel pour 2013-2017 dont les objectifs seront arrêtés en octobre 2012 à l’occasion d’une réunion du comité interministériel aux droits des femmes et à l’égalité entre hommes et femmes. Des conférences de l’égalité seront conduites à cette fin avec chaque ministère à compter du 6 septembre. Des actions de sensibilisation et de formation contribueront à la prise de conscience par l’ensemble de l’équipe gouvernementale des conséquences directes et indirectes des stéréotypes.
Chaque ministre désignera d’ici fin aout :
– Un haut fonctionnaire en charge de l’égalité des droits au sein de l’administration.
– Un interlocuteur privilégié du ministère des droits des femmes au sein de son cabinet.
Circulaire du 23 août 2012 relative à la prise en compte dans la préparation des textes législatifs et réglementaires de leur impact en termes d’égalité entre les femmes et les hommes
Circulaire du 23 août 2012 relative à la mise en œuvre de la politique interministérielle en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes
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