Première réunion, à Rennes, du comité de pilotage national sur la question de l’égalité professionnelle

Droits des femmes Publié le 18 septembre 2012

RennesLe décret n° 2011-822 du 7 juillet 2011 relatif à la mise en œuvre des obligations des entreprises pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes « sera révisé » avant la fin du mois d’octobre, affirme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, mardi 18 septembre 2012 à Rennes. « Il obligera les entreprises de plus de 50 salariés à négocier sur la question de l’égalité salariale », poursuit Michel Sapin, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social. « Sinon les entreprises seront sanctionnées. » Les deux ministres sont intervenus lors d’un point presse organisé à l’issue de la première réunion, à Rennes, du comité de pilotage national sur la question de l’égalité professionnelle, prévu par la feuille de route de la grande conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012.

« En matière d’égalité professionnelle, on a déjà tout dans la loi, qui fixe une pénalité pour les entreprises pouvant aller jusqu’à 1 % de la masse salariale », souligne Najat Vallaud-Belkacem. « Mais le décret d’application, qui prévoit un mécanisme de contrôle des entreprises très complexe, vide la loi de sa substance. C’est la raison pour laquelle nous préparons un nouveau décret. » La ministre des Droits des femmes précise « que les entreprises auront quelques mois pour se mettre en conformité avec la loi, en négociant ou en adoptant un plan unilatéral ». Les documents devront être transmis aux Direccte, « qui vérifieront si ces éléments vont dans le sens d’un rattrapage des écarts entre hommes et femmes ».

RÉDUIRE LES ÉCARTS DE RÉMUNÉRATION

Pour Najat Vallaud-Belkacem, « il est nécessaire d’améliorer les dispositifs législatifs », « mais la loi ne répond pas à tout ». « Il faut, en matière d’égalité professionnelle, une mobilisation de tous les acteurs : organisations syndicales, entreprises, pouvoirs publics, État ». Le comité de pilotage réuni à Rennes a défini un programme d’actions, qui prévoit en particulier de réduire les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Cet écart s’établit en moyenne à 27 %, dont 9 % à poste et qualifications équivalents. « Ces 9 % sont inexplicables, et inacceptables », souligne la ministre. « Le reste correspond à des raisons structurelles, qui constituent les ‘angles morts’ de l’égalité professionnelle : les femmes occupent en majorité des filières où les niveaux de rémunération sont faibles ; elles sont sur-représentées dans les postes à temps partiel ; elles ont des difficultés à concilier vie privée et vie professionnelle… Ce sont sur tous ces leviers qu’il faut agir ».

La négociation interprofessionnelle sur la qualité de vie au travail, qui doit notamment aborder les questions d’égalité professionnelle, sera lancée le 21 septembre 2012, et les premières mesures sont attendues pour le 8 mars prochain, « date symbolique » de la Journée internationale des femmes, souligne Najat Vallaud-Belkacem (AEF n°169420). Seront notamment abordées les questions du travail à temps partiel et des congés familiaux, et notamment du congé parental. « À ce sujet, la question est la suivante, précise la ministre : comment faire en sorte que le congé parental soit moins facteur d’exclusion du marché du travail ? La question de la durée du congé sera posée, comme celle de sa rémunération, ou de son partage entre l’homme et la femme ». Michel Sapin précise que la question de l’égalité hommes-femmes « sera également abordée dans les négociations sur la sécurisation de l’emploi (AEF n°171691) et sur les institutions représentatives du personnel ».

EXPÉRIMENTATIONS DANS HUIT RÉGIONS

Le comité de pilotage a également décidé de la mise en place d’expérimentations dans le domaine de l’égalité professionnelle, dans huit régions, « territoires d’excellence pour l’égalité professionnelle ». Il s’agit des régions Aquitaine, Bretagne, Centre, Île-de-France, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, Poitou-Charentes, Rhône-Alpes. Ces expérimentations pourront être des actions de sensibilisation et d’information, de formation, d’accompagnement, etc. « Un travail spécifique sera conduit pour mobiliser les acteurs publics et privés sur la question de la lutte contre les stéréotypes, et sur l’articulation des temps de vie », ajoute la ministre des Droits des femmes, citant le modèle du « Bureau des temps » de la ville de Rennes.

Najat Vallaud-Belkacem annonce enfin « une mobilisation de grandes entreprises au service des PME ». « Certaines grandes entreprises ont mis en place des pratiques exemplaires, que ce soit dans le domaine des crèches d’entreprises, des services de conciergerie, de rattrapage des écarts de salaire. Elles doivent soutenir le développement de l’égalité professionnelle dans les PME avec qui elles travaillent. » Une convention sera signée avec chacune des entreprises, formalisant les engagement pris. Les entreprises qui devraient signer une telle convention sont : EADS, La Poste, SNCF, Areva, Veolia, Accor, Air France, BNP-Paribas, Accenture, GDF, Schneider, Microsoft, EDF, L’Oréal, Danone.

4 commentaires sur Première réunion, à Rennes, du comité de pilotage national sur la question de l’égalité professionnelle

  1. alphonse

    Ok, Najat!
    L’égalité.
    Mais pour quoi faire?…
    Pour faire quoi, surtout?!
    Les dames des banques, par exemple, que vous avez reçues.
    Que font-elles…?…de toutes leurs saintes journées..?

    La politique…
    L’avenir de vos enfants..!

  2. Jean Louis PRIME

    je viens de publier un commentaire qui n’apparaît pas. Merci de rectifier cette anomalie

  3. Jean Louis PRIME

    Madame la Ministre
    bonsoir Najat

    Heureux de voir que votre travail avance sans cesse depuis le 16 Mai. Dommage que les médias n’en rendre pas plus compte. A suivre l’actualité de votre action on a le sentiment que le changement c’est maintenant.
    Hélas la vue d’ensemble de l’action de gouvernement ne semble pas donner ce sentiment au citoyens de ce pays.

    J’ai eu le plaisir d’être samedi dernier à l’Agora de la Fête de l’humanité où vous étiez venue débattre avec une sénatrice du Front de Gauche sur l’Egalité.
    J’ai voté pour Jean Luc Mélanchon au premier tour de l’élection présidentielle, je suis favorable à un référendum sur le traité de stabilité budgétaire. Vôtre qualité de porte parole du gouvernement vous expose au delà de votre action, mais je déplore tout de même l’accueil qui vous a été réservé dans cette salle par les militants qu’habituellement je soutiens.

    Peu de ministre du gouvernement et même peu socialistes ont eu la témérité de s’aventurer à la Courneuve. Vous avez eu ce courage, vous êtes venues en toute amitié, partager des points de vue, où le plus souvent toute la gauche se retrouve.

    Votre action politique répond à toutes les aspirations de tout le peuple de gauche : Que peut il espéré de plus qu’une combattante pour l’égalité. Vôtre discours sur le droit des femmes fait écho à celui de Clémentine Autain

    Je ne m’explique donc pas que l’on vous ait empêché de vous exprimer lors de ce débat qui fut donc relativement court et dont le sujet à été occulté par la polémique. Tout ceci avait des allures de pièges et vous ne méritiez pas ça.

    Un peu plus tard sur un écran géant j’ai vu défilé cette phrase de Rosa Luxembourg : « la liberté c’est toujours la liberté de celui qui pense autrement » A ce titre on aurait pas du vous empêcher de vous exprimer.

    Bien à vous

  4. RAMAIN CHARLES

    bonsoir
    sur le dernier paragraphe de l’article concernant les crèches d’entreprises il y a là pour les grandes entreprises presque un devoir a les mettre en place…il y a plusieurs décénnies ce système existait dans
    l’ancienne RDA loin de moi la volonté de glorifier ce système aujourd’hui disparu mais au moins sur cette question de crèches d’entreprises gratuites ils avaient fait la démonstration que c’était possible…..

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