Programme d’actions gouvernemental contre les violences et les discriminations commises à raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre

Droits des femmes Publié le 31 octobre 2012

LGBTLe programme d’actions gouvernemental contre les violences et les discriminations commises à raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre a été présenté ce jour au Conseil des ministres par la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, qui a été chargée début septembre par le Premier ministre de son élaboration.

Ce programme est le résultat d’une large consultation menée avec les associations, les partenaires sociaux, les élus, dans un cadre interministériel. Depuis début septembre, plus d’une centaine d’organisations ont été réunies. A travers ce programme, l’Etat s’engage pour la première fois dans une politique coordonnée contre l’homophobie :

1. Lutter contre les violences : le gouvernement organisera chaque année une communication publique sur les chiffres de l’homophobie. Pour que personne n’hésite à déposer plainte contre une violence ou une discrimination à caractère homophobe, une campagne d’information sera mise en œuvre en 2013. Des sessions de formation pluridisciplinaires à la lutte contre ces violences seront organisées à l’attention des policiers, gendarmes et magistrats, à partir de la rentrée 2013. Pour faciliter le recueil des plaintes, des trames d’audition seront élaborées. La ligne d’écoute SOS homophobie sera renforcée. La Miviludes sera saisie pour exercer son rôle de vigilance à l’égard des « thérapies de conversion », qui prétendent « guérir » de l’homosexualité.

2. Faire évoluer les mentalités : les questions liées à l’orientation sexuelle seront davantage abordées dans les programmes scolaires. Les personnels intégreront ces questions dans leurs enseignements, en relation avec les thématiques abordées en cours, et avec des approches différenciées, du primaire au lycée. Les associations qui proposent des interventions en milieu scolaire contre l’homophobie feront l’objet d’un agrément national. Un travail spécifique sur la question de la prévention du suicide des jeunes sera conduit par le ministère de l’Education nationale.

3. Agir contre les discriminations au quotidien : l’Etat se mobilisera contre les discriminations dans l’emploi, dans le secteur public et le secteur privé. La charte de l’égalité dans la fonction publique fera l’objet d’une révision dans le cadre de l’agenda social. Dans ce cadre, l’égalité des droits et la lutte contre les discriminations commises à raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre seront réaffirmées.

4. Relancer le combat international pour la dépénalisation universelle de l’homosexualité : la France appuiera les initiatives en ce sens au sein des Nations Unies, et notamment une résolution, en s’appuyant sur les partenaires du Sud. Au niveau européen, la France fera des propositions pour asseoir une vision commune des Etats membres de l’Union européenne sous forme de lignes directrices. La protection des demandeurs d’asile en danger dans leur pays en raison de leur homosexualité sera renforcée. Elle fera l’objet d’une formation spécifique des professionnels concernés au sein de l’OFPRA.

La ministre des droits des femmes coordonnera la mise en œuvre de ce programme et en suivra l’application, en lien avec les ministres concernés, qui seront personnellement impliqués. Un comité de suivi sera réuni pour examiner les conditions de mise en œuvre de ce plan.

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12 commentaires sur Programme d’actions gouvernemental contre les violences et les discriminations commises à raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre

  4. cecile

    @monsieur Laforge : deja savoir qu’un jeu de rôle ne veut pas dire “réalité” pour celui qui s’y prête..
    En effet peut être qu’à 10 ans c’est trop jeune.
    Mais voyant votre réaction vous devez être content que votre fille ait été “traumatisée” ..?!
    Elle n’est donc pas “bi” ni lesbienne ..Quoi que ça ne veut rien dire.
    Mais pensez que d’autres se sont sentis “soulagés” de voir que ça peut exister et qu’on peut continuer a vivre comme tout le monde en aimant une personne du meme sexe que soi.
    Aimer : en pleine conscience et consentement mutuel et sans tabou , c’est le plus important non ?

  5. Xavier Laforge

    Il y a une limite à l’école qui est le respect de l’enfant et le choix de familles. Il est inadminissible que des jeux de rôles imposent à des enfants en classe de 6 ème (10 à 11 ans) de s’identifier à des bisexuels. Ma fille en a été traumatisée, et je n’avais pas été informé par l’établissement. Stop !

  6. arnaud

    concernant la discrimination sexuel, je pense qu’il faudrait que La France se dote d’une forme de “laicitè sexuel”
    Non pas pour se mettre la tête sous l’aile met il faut être clair:
    Quand on receute une personne pour telle ou telle travail; On va la recruter pour ses compêtences( capacitè, diplomes, expèriences) on ne doit pas la recruter pour ses affinitès et orientation sexuel.

    Les pratiques sexuel depuis vingt ans sont devenue chose public, voir indispensable a exposer et à raconter.
    le retour a l’intimité des actes eviterait bien des tracas.

    Je pense que La France et les français doivent sortir de cette logique conflictuel opposant les uns qui clament haut et fort leurs orientations sexuel, les autres qui les regardent et qui se moquent d’eux.

    La France doit se tourner vers le gros défit: Sortir de la crise!
    Il faudra l’efforts de toute et tous.

    merci najat pour ton site et bon courage pour se beau et noble travail.

  7. Gérard Eloi

    Serait peut-être intéressant de vite publier ce comm, qui dort dans les entrailles de la machine,…:

    @ Julie,

    On peut comprendre ta colère, et ton découragement…

    Néanmoins ta conclusion ,

    “Courage ? ça fait bien longtemps que nos politiques n’en ont plus.”,

    est totalement inadaptée sur le blog de Najat VB : elle, au moins, travaille sans ménager sa peine.

    Hélas, on ne peut certainement pas en dire autant de tous les ministres ( je ne cite pas de nom, ne voulant pas entamer ici de polémique).

    Hélas, Najat a trop de boulot (sans doute parce que certains n’en assument pas assez…?). Elle est ministre des droits des femmes, et en même temps en première ligne pour entre autres le mariage gay.

    Mariage gay…Pour qu’un mariage soit gai, faudrait que les marié(e)s aient un peu de sous pour la fête. En période de crise, des sous, y’en a plus. Donc, y’a plus rien de gai. Donc, des sujets tournent en rond à cause de la crapulosité des banques pourries :

    http://centpenseespourvous.blogspot.be/2012/10/la-grosse-panse-de-dexia.html

    Donc, à poster sur les blogs des ministres concernés par finances, économie,…(équipe de Bercy).
    ————————-

    Ceci dit, Julie, sans aucune animosité : même si t’as raison, tu ne frappes pas à la bonne porte. Mais il est possible que sur les “bonnes portes”, il n’y ait plus de places pour des commentaires…Donc, on retourne en rond.

    Gribouille, elle, n’avait même pas fait de rondes…:

    http://www.youtube.com/watch?v=jbQyKgSkUhw

    (Et revoilà mon quart d’heure de poésie : au moins, ça change les idées…)

    A +

  8. Gérard Eloi

    @ Julie,

    On peut comprendre ta colère, et ton découragement…

    Néanmoins ta conclusion ,

    “Courage ? ça fait bien longtemps que nos politiques n’en ont plus.”,

    est totalement inadaptée sur le blog de Najat VB : elle, au moins, travaille sans ménager sa peine.

    Hélas, on ne peut certainement pas en dire autant de tous les ministres ( je ne cite pas de nom, ne voulant pas entamer ici de polémique).

    Hélas, Najat a trop de boulot (sans doute parce que certains n’en assument pas assez…?). Elle est ministre des droits des femmes, et en même temps en première ligne pour entre autres le mariage gay.

    Mariage gay…Pour qu’un mariage soit gai, faudrait que les marié(e)s aient un peu de sous pour la fête. En période de crise, des sous, y’en a plus. Donc, y’a plus rien de gai. Donc, des sujets tournent en rond à cause de la crapulosité des banques pourries :

    http://centpenseespourvous.blogspot.be/2012/10/la-grosse-panse-de-dexia.html

    Donc, à poster sur les blogs des ministres concernés par finances, économie,…(équipe de Bercy).
    ————————-

    Ceci dit, Julie, sans aucune animosité : même si t’as raison, tu ne frappes pas à la bonne porte. Mais il est possible que sur les “bonnes portes”, il n’y ait plus de places pour des commentaires…Donc, on retourne en rond.

    Gribouille, elle, n’avait même pas fait de rondes…:

    http://www.youtube.com/watch?v=jbQyKgSkUhw

    (Et revoilà mon quart d’heure de poésie : au moins, ça change les idées…)

    A +

  9. Julie Mazens

    Bonjour,

    Une fois encore la France veut donner des leçons en la matière aux autres pays, signe ou approuve des recommandations (Jogjakarta, résolution 1728, …) et laisse faire des pratiques dignes du moyen age (stérilisation forcée au hasard).

    Et puis accouche d’une commission qui elle même accouche d’une souris …

    Faites ce que je dis pas ce que je fais …

    Courage ? ça fait bien longtemps que nos politiques n’en ont plus.

    Pitoyable !

  10. Candice de Lau

    Bonsoir,

    Je suis un peu étonnée par l’absence totale d’éléments concernant le cas spécifique des trans, alors même qu’un groupe de travail y était consacré, que l’urgence semble comprise et que des pistes de travail ont été envisagées.

    Du coup, lorsque je lis “Au niveau européen, la France fera des propositions pour asseoir une vision commune des Etats membres de l’Union européenne sous forme de lignes directrices.” … est-ce que la France sait qu’elle fait partie des Etats barbares concernant la question transidentitaire, à des années-lumières des préconisations européennes mais aussi des pratiques et mentalités de nombreux pays ? Et j’espère que l’Etat barbare ne prétend pas donner des conseils aux autres membres de l’Union sans avoir modifié ses propres pratiques ?

    En fait, en lisant le compte-rendu, mon coeur s’est brutalement serré. J’espère que vous ne nous avez pas abandonné. J’ose espérer que la question trans, qui déshonore la France, va faire l’objet d’un traitement particulier au regard de la gravité de la situation.

    … courage !

    Bien cordialement

  11. samantha

    Bel effort pour les personnes homosexuelles, mais triste pour les personnes trans, encore les oubliées de la fête : l’homophobie et pas la transphobie ? Aucune mention d’une loi sur l’état civil ?
    Pourquoi autant de pudeur sur les droits des personnes trans ?
    Pourquoi le décalage entre le discours et l’écrit ?
    J’ai l’impression de ne pas avoir assisté à la même réunion.
    Le gâchis de vies va continuer…

  12. charles ramain

    Bonsoir
    le point 2/ qui concerne aborder ses questions a l’école est très important on remarque que pas mal d’enfants, d’adolescents
    et même des majeurs quand ils emploient le mot PD sont totalement incapable de faire la
    différence entre l’homosexualité et la pédophilie je pense qu’il conviendrai en premier lieu de leurs expliquer la différence qui est énorme..ce serai déja une avancée importante c’est bien de mettre ce “problème”sur la table…courage

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