Pédophilie : une loi rendra obligatoire la transmission des condamnations à l’administration

Éducation nationale Publié le 4 mai 2015

Une loi va obliger la Justice à transmettre à l’administration les condamnations de ses agents exerçant une activité en contact avec des mineurs, a annoncé lundi la ministre de l’Education nationale après les récents scandales de pédophilie dans des écoles.

La disposition présentée par Najat Vallaud-Belkacem et la Garde des Sceaux Christiane Taubira doit permettre à l’Education nationale – ou éventuellement d’autres administrations – d’engager des poursuites disciplinaires à l’encontre de ses agents condamnés ou soupçonnés pour des faits d’agression sexuelle sur des enfants.

Elle vise à transmettre les condamnations mais aussi à informer l’administration des procédures judiciaires en cours d’instruction en cas de mise en examen, dans le respect de la présomption d’innocence, a souligné Mme Taubira lors d’une conférence de presse à Grenoble sur les conclusions de l’enquête administrative diligentée après les scandales de pédophilie survenus dans l’Isère et l’Ille-et-Vilaine. Pour les plaintes et les simples enquêtes, le signalement sera laissé à la discrétion des magistrats.

Dans les cas de Villefontaine (Isère) et d’Orgères (Ille-et-Vilaine), l’Éducation nationale n’avait pas été informée du passé judiciaire des enseignants mis en cause.

Cette disposition législative sera introduite à l’occasion de l’examen, le 1er juin à l’Assemblée nationale, du projet de loi relatif à l’adaptation de la procédure pénale au droit européen. L’objectif est que le dispositif soit opérationnel à la rentrée.

Un directeur d’école de Villefontaine a été mis en examen en mars pour des faits présumés de viol de onze élèves, qui auraient été commis entre décembre et mars. L’homme avait été condamné en 2008 à six mois de prison avec sursis pour détention d’images pédopornographiques.

Après cette affaire, plusieurs cas de professeurs condamnés dans le passé ont été signalés à l’Éducation nationale, qui a vérifié auprès de la Justice si ces informations étaient avérées. Un professeur de sport dans un collège d’Orgères, près de Rennes, a ainsi été suspendu en avril.

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5 commentaires sur Pédophilie : une loi rendra obligatoire la transmission des condamnations à l’administration

  1. Isabelle

    La pédophilie devrait être sévèrement punie par la loi, il faut prendre des mesures efficaces sans perdre du temps.

  2. Lamothe

    Cela empêchera-t-il d’autres cas de se produire? La réponse est non. Pourquoi? Car la plupart des pédophiles qui passent à l’acte ne sont ni fichés, ni repérés, pour la bonne raison qu’ils ne sont pas encore passés à l’acte mais aussi parce qu’il existe une partie des pédophiles qui sont abstinents et ne passeront jamais à l’acte. Pour ceux qui sont susceptibles de “déraper”, que fait-on? Attend-on qu’ils passent à l’acte pour les écarter des enfants? Mais à ce moment-là, on n’empêche rien et les choses continuent comme avant. Cela n’aura donc servi à presque rien. Ou alors on leur offre un espace d’écoute où ils peuvent se libérer de leurs pulsions et les maîtriser. Évidemment, si on décide d’emblée comme vous le faites de les révoquer à partir du moment où ils avouent leurs penchants pédophiles (précisons que l’orientation pédophilique n’est pas un délit; seul le passage à l’acte en est un)ou à partir du moment où ils ont téléchargé des fichiers à caractère pédopornographique (sans être passé à l’acte), sans être d’ailleurs nécessairement pédophiles (ils peuvent être hébéphiles [attirés par les adolescents de 12 à 16 ans] ou éphébophiles [15 à 19 ans]), cela ne les encouragera pas à chercher une aide pour justement empêcher le passage à l’acte. D’autant plus que sur ce dernier point, certains ont pu “déraper” passagèrement suite à des circonstances et à un contexte familial, personnel, etc particulièrement difficile, sans que cela en fasse pour autant ni des personnes dangereuses et encore moins des violeurs ou des agresseurs. Il y a donc à mon avis deux choses qui ne vont pas et peuvent s’avérer très dangereuses pour les enfants si on ne les prend pas en compte immédiatement: l’absence de toute prévention (une association de défense des victimes d’agressions pédophiles et de prévention pourtant développe cette démarche mais n’est pas entendue et manque cruellement de moyens, celle de madame Latifa Bennari: L’Ange Bleu) malgré tous les discours officiels qui en reconnaissent l’importance (il s’agit désormais de mettre en conformité ses actes avec ses paroles), et l’amalgame (je pense en avoir dit quelques mots et on pourrait encore prolonger la réflexion) préjudiciable au droit des personnes et qui manifeste un manque cruel de maîtrise et de connaissance approfondie du sujet. Je me permets de souligner à ce propos le fait que les associations de défense des victimes s’entendent à déplorer de n’avoir été à aucun moment consultées sur un sujet qu’elles ont pourtant à traiter quotidiennement et qu’elle connaisse donc particulièrement. Sans répéter ce que je viens de dire, cette absence totale de mesures de prévention et cet amalgame déplorable qui est fait entre des cas très différents les uns des autres et qu’on a malheureusement tendance à faire en s’appuyant sur les cas non représentatifs de l’ensemble des pédophiles (ou hébéphiles …) qui occupent les médias actuellement, sont un frein à une solution durable et raisonnable du problème. Répression (pour les cas les plus dangereux),prévention et humanité (autant pour les victimes que, au risque de vous choquer, pour certains auteurs qui sont en droit de réclamer qu’on ne s’acharne pas inutilement sur eux à partir du moment où ils ne représentent aucun danger pour qui que ce soit et qu’ils ont déjà payé leur dette à la société en ayant déjà été sanctionnés par le justice) me semblent devoir aller ensemble. Éviter de céder à la recherche de sensationnalisme de certains médias et/ou à la pression de l’opinion publique: il s’agit de l’avenir des enfants mais aussi de celui de la société toute entière. Oui, l’humanité est un bien joli mot et on peut en revendiquer la qualité sans naïveté aucune.

    Mes respects, madame la ministre. En espérant que vous ne prendrez pas en mauvaise part ce que je vous dis. Il n’y a aucune animosité particulière de ma part à votre encontre.

    J’attends vraiment un geste fort de votre part. C’est urgent …

  3. CHATELLIER

    C’est un grand pas en avant pour nos enfants. L’école est un endroit où ils doivent se sentir en sécurité, et où leurs parents doivent les laisser en toute confiance.
    Les conjoints des enseignantes seront-ils aussi concernés par cette loi?
    Notre fils a été victime il y a 15 ans du conjoint de son institutrice, pendant la sieste, en petite section, alors que celui-ci avait déjà été condamné pour des faits similaires quand il était enseignant au collège. Il avait purgé une peine de prison de quatre ans assortie d’une obligation de soins (qu’il n’avait pas respectée)et d’une interdiction de pénétrer dans tout lieu fréquenté par des enfants pendant dix ans (mais pourquoi dix ans???). Au moment des faits, il n’enseignait plus à des élèves mineurs, mais il était toujours sous cette interdiction, sauf que personne dans l’école ni à l’Inspection n’était au courant. Cet homme étant également l’oncle de notre fils, celui-ci a mis quatre ans avant de pouvoir mettre des mots sur ses troubles (cauchemars, maux de ventre) malgré un suivi psychologique. Notre plainte a abouti…à un non-lieu suite à l’affaire “Outreau”, ce qui est complètement injuste!!! Notre fils vient d’avoir 18 ans et a été obligé de reprendre un suivi psychologique il y a un an. Cela montre à quel point il est difficile de vivre après avoir subi des agressions sexuelles, surtout si celles-ci ne sont pas sanctionnées. Nous avons la chance d’avoir une Ministre de l’Education Nationale qui se penche sérieusement sur ce fléau, et nous la remercions et l’encourageons vivement dans cette voie.

  4. De Sousa

    C’est bien beau cette future loi.. mais il faudrait l’étendre à toutes ces personnes qui travaillent de près ou de loin auprès des enfants!
    En tout cas merci de contribuer à faire avancer les choses.

  5. Pete Kirkham

    Bonjour,
    On parle de l’Education Nationale mais les mêmes dispositifs seront appliqués à l’Education Privé. Vu le problèmes rencontrés avec des prêtres depuis longtemps on ne peut pas dire que le problème n’existe pas. Évidemment la grosse masse des enseignants du privé est laïque.
    Cordialement,
    Pete Kirkham

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