La ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Najat Vallaud-Belkacem, et la garde des Sceaux, ministre de la Justice, Christiane Taubira, se félicitent de l’adoption définitive par le Parlement du projet de loi relatif à l’adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne. Ce projet de loi donne un cadre précis pour les transmissions d’informations entre la Justice et les administrations pour les infractions graves, notamment à caractère sexuel, exercées à l’encontre de mineurs.
Les Ministres saluent le travail réalisé avec les Parlementaires sur ce texte qui permet de disposer de mesures législatives garantissant la sécurité des enfants et préservant la présomption d’innocence pour les personnels exerçant une activité au contact habituel des mineurs.
Les dispositions votées ce jour répondent aux engagements pris par les Ministres le 4 mai dernier suite aux évènements dramatiques de Villefontaine et d’Orgères. Elles correspondent également aux préconisations du rapport, rendu public ce jour, des inspections générales (Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR) et Inspection générale des services judicaires (IGSJ) que les Ministres avaient conjointement missionnées dès la fin du mois de mars pour faire des propositions concrètes (cf. tableau de suivi des recommandations).
Comme le propose également le rapport, les deux ministères travaillent à la mise en place d’outils et de dispositifs nouveaux, permettant de donner leur plein effet aux dispositions législatives votées, dont la mise en œuvre sera effective dès la prochaine rentrée scolaire : boites fonctionnelles dédiées et sécurisées, guide d’application, mise en place de référents « Justice » dans chaque académie et de référents « éducation nationale » dans chaque tribunal de grande instance nommées et formés conjointement.
Retrouvez ici son discours à l’Assemblée nationale ainsi que le résumé en vidéo des 4 mois qui ont mené à l’adoption de ce dispositif :
Tags : Christiane Taubira, Prédateurs sexuels, Villefontaine, justice, pédophilie
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13 commentaires sur Lutte contre la pédophilie : le Parlement adopte définitivement le nouveau dispositif de transmissions d’informations de la Justice vers les administrations
Commentaires fermés.
CQFD (le français n’est pas le sujet, et quant il le sera, faites moi signe…)
Peu de lignes avisent ou attisent à qui ne sait défendre, et comme vous souffrez grandement, peu de vers balisent ou banalisent à qui sait étendre…
Décidez bien comme il vous plaira une fin, en réfléchissant l’appétit revient, sacrée langue de boa!
Parle français Hassan encore une fois on comprend rien à ce que tu dis. Et je n’ai strictement aucune leçon de modestie à recevoir d’un gars qui fait preuve d’arrogance, est bouffi de prétentions, essaie d’employer de grands mots pour montrer qu’il est intelligent alors qu’il ne maitrise pas la langue française et tient un discours creux et désarticulé d’un point de vue rhétorique. Quand on ne sait pas penser et/ou parler (ce qui pour moi revient à la même chose) on s’abstient et on fait preuve d’humilité.
FIN
PS: c’est moi qui décide ou non de clore la débat. Quand on s’en prend à moi je rends le coups. Quand on tient des discours stupides ou fumeux je réagis. Et c’est pas un vermisseau comme toi qui me fera taire: CQFD
…
“l’Etude” pouvant être un pluriel, sauf pour vous sans doute…
FIN
Prenez votre temps L… mais pas trop, car déjà vous vous écartez du sujet, et le seul “indice” que je puisse vous suggérer c’est peut être le maximum d’effort qu’il vous reste à combler en toute modestie…
Vous introduisiez donc, sans vous étendre :
“L.
3 août 2015 at 14:03
Je m’excuse par avance de devoir rafraîchir quelque peu l’enthousiasme des louanges adressées ici à madame la ministre au travers des commentaires postés sur cette page. Je ne m’étendrai pas sur les avancées indéniables que peut présenter cette loi et que je n’ai pas l’intention de réfuter.
…
”
Que n’aviez vous pas, ou que peu compris pour vous résigniez magistralement à tant d’attention, l’altruisme est une valeur bien moins souffrante que vous ne l’imaginez, d’ailleurs, en somme des droits, la mesure ministérielle que vous survolez d’équivoques, vous, ou ne vous permet-elle pas d’épiloguer par les(vos) seuls biais d’une critique assez mal orientée, mais vous savez déjà, comme bon nombre, que le, les liens adultes-enfants sont les plus soumis à responsabilités, plutôt qu’à possibilités… Comprenez-vous enfin, que les enfants d’hier sont les adultes d’aujourd’hui et que l’Etude qui les accueillent est un pilier à tout respect, un exemple à toute intégrité, un message à chaque perfectibilité.
P.S.: Pour ce que vous estimez d’une l’éloquence, merci de bien vouloir vérifier vos impertinences et cela va de soit, de mesurer vos divergences( et ce sont deux bien grands maux au milieu de vos libres correspondances)…
Déjà pour commencer mon cher Hassan, on ne comprend strictement rien à ce que vous dites. Vous semblez prétendre à l’éloquence mais ne parvenez qu’à un galimatias incompréhensible composé (c’est un bien grand mot) de phrases ampoulées qui ne veulent rien dire, sans construction syntaxique, boursouflé d’abstractions creuses et j’en passe. Si vous voulez que je vous réponde commencez déjà par vous exprimer correctement en français. C’est un minimum.
La fraîcheur semble vous échauffer L… bien connaître ce qui existe, ou n’existe plus, évite les trous de mémoires.
Votre première “plaidoirie” postulait, ou revendiquait, à priori, les manquements de certains commentaires mal accompagnés ou de certaines inerties mal avisées, qu’osez-vous donc vouloir prétendre au delà d’un ton que vous vous reprochez presque sans choc, idéologiquement humain rassurez vous.
Ce que le présent offre n’est pas toujours aussi effectif que souhaité ou souhaitable, et donc commun et légal, ne reprochez donc pas la prise en compte légitime et humaine d’un ministère tout à fait en phase avec, ou face à la problématique aussi modernes que silencieuses, surtout lorsque un certain nombre d’apprentissage n’atteigne, ou se peine de le faire, leur objectif, pour cause évidente et grave.
Le plus déroutant, dans vos propos, font qu’ils n’accompagnent pas si bien que vous le dites le sens capital d’une vie.
Sincèrement.
La déclaration des droits de l’enfant n’est pas incompatible avec celle des droits de l’homme et avec les principes d’humanisme qui régissent notre civilisation Hassan. Pas besoin que ma mémoire soit rafraîchie. Il ne s’agit pas d’un combat des uns contre les autres mais de remettre les choses à leur juste place. Ton post ne répond en rien à ce que je dis. Je dirai même qu’il est à côté de la plaque. On appelle pas ça un débat mais se jeter des arguments à la figure. C’est sans intérêt. Et je me méfie des gens qui ne savent que s’en référer aux textes de loi. La loi est faite par et pour les hommes et si nous n’avions fait qu’obéir à la loi depuis les débuts de l’histoire de l’État dit de droit (qui ceci dit au passage n’est qu’une pure fantasmagorie) nous n’aurions pas aboli par exemple la peine de mort, la loi sur l’avortement n’aurait jamais existé etc etc. Il n’y a rien au dessus des hommes sache le. D’où l’intérêt de réfléchir avant de parler …
http://www.social-sante.gouv.fr/
TEXTES OFFICIELS
La déclaration des droits de l’enfant
Convention Internationale relative aux Droits de l’Enfant (1989) – Texte intégral (pdf – 441.7 ko)
Art 19 & 34 entre autres…
Mémoire)s rafraîchie)s…
Je m’excuse par avance de devoir rafraîchir quelque peu l’enthousiasme des louanges adressées ici à madame la ministre au travers des commentaires postés sur cette page. Je ne m’étendrai pas sur les avancées indéniables que peut présenter cette loi et que je n’ai pas l’intention de réfuter. Cependant, le volet prévention en est complètement absent. Dommage. d’autres faits se reproduiront tant qu’on ne s’y attellera pas, quelle que soit la valeur du ministre mis en place. Que dira-t-on quand un enseignant qui n’a pas encore été décelé par la justice commettra des actes d’atteintes ou d’agressions sexuelles sur des enfants? Car personne ne pourra le prévoir ni l’anticiper, faute d’une réelle prise en charge des pédophiles atteints de troubles du comportement (car ils ne le sont pas tous et il existe de nombreux pédophiles abstinents: ils constituent même la majorité des pédophiles, fort heureusement).
Autre point: vous sanctionnez à la même hauteur les consommateurs de pédopornographie et ceux qui s’en sont pris à des enfants, quand bien même il serait attesté qu’une partie de ces derniers ne représentent aucun danger pour les enfants. Vous ne pouvez pas abuser du principe de précaution en affirmant qu’il est impossible de savoir s’ils sont dangereux ou pas et que dans le doute, vous préférez les révoquer. Car il s’agit d’un argument grossier qui porte non seulement atteinte au droit de la personne incriminée, d’un manque de discernement et d’une erreur de droit qui repose sur une méconnaissance inquiétante du sujet. Pourquoi? car vous vous obstinez à ne compter pour rien le point de vue expert des associations qui pourtant ne cessent de vous solliciter pour apporter leur contribution au combat que vous dites mener et dont le point de vue s’il n’est pas toujours celui des experts psychiatres en est le complément INDISPENSABLE: en effet, tout pédophile n’est pas malade, il ne relève donc pas de la psychiatrie. La pédophilie est une orientation sexuelle et la loi ne condamne pas l’orientation sexuelle de qui que ce soit, aussi choquant que cela puisse paraître. Je me permets donc d’en revenir au droit qui est le fondement de notre démocratie comme vous en conviendrez. En outre les déclarations que vous avez faites dans ce sens bafouent le droit administratif car il n’existe pas de compétence liée entre les faits pour lesquels le fonctionnaire est sanctionné et le niveau de sanction qui leur est appliqué. Vous n’avez donc pas le droit d’affirmer qu’un consommateur de pédopornographie doive être systématiquement révoqué. La seule obligation qui soit imposée à l’administration en la circonstance est de choisir SANS PRÉVENTION ET EN TENANT COMPTE DE LA PARTICULARITÉ DE CHAQUE CAS dans l’échelle des sanctions celle qui semble la plus adéquate, APRÈS EXAMEN DU DOSSIER ET ÉTUDE APPROFONDIE DU CAS QUI VOUS EST SOUMIS. C’est dans ce sens que je me permets de dire que votre déclaration en la circonstance choque non seulement le bon sens mais porte aussi atteinte aux principes les plus élémentaires du droit.
J’ose espérer que vous ne serez pas heurté par la franchise de mon ton, mais je pense être resté mesuré et avoir essayée de vous expliquer en toute liberté ce que je pensais et que je ne suis pas le seul à penser, loin de là.
La seule chose que j’espère désormais est que vous ne continuerez pas à vous enfermer dans le silence méprisant dans lequel vous êtes restée murée depuis trop longtemps. Je ne demande qu’à discuter en citoyen responsable de tout cela avec vous en présence des associations que vous connaissez et qui vous ont interpellée sans réponse jusqu’à ce jour. Vous les connaissez et je veux plus particulièrement parler de l’Ange Bleu. Vous me connaissez aussi et vous pouvez à tout moment me contacter par téléphone. Le sujet est trop grave, comme le dit un internaute ici et mérite que les choses soient bien faites. Vous avez pris le problème à bras le corps: veuillez ne pas vous arrêter en si bon chemin.
Bien à vous.
N’est-il, ne serait-il utile parmi les cours élémentaires et primaires, à partir du CM… par exemple, et donc pré secondaires, d’investir sans complexe ni complexité la Nature Humaine, comme une petite philosophie commune aux jeunes et nouvelles valeurs pour justement mieux approfondir la difficulté ou le risque d’un ou d’une opposé)e quand tant de changements éclosent et interviennent tout au long des années collèges…
La mesure succincte informative et préventive devrait permettre une reconnaissance égale et légale, altruiste et diverse, importante et pragmatique à tout être plus ou moins perplexe quant à sa propre intégrité, comme faire admettre la réalité croissante et bien/mieux partagée entre tout dialogue tout acte tout avenir émanant à fortiori de la pensée raisonnée et respectée de la nature humaine…
L’effet l’ordre et le rôle actif de la / d’une Justice estimable pour le bien commun et citoyen, et ayant à se prononcer vertueusement et sans réserve lorsque les formes ou les fonds d’une nature “déraille” ou s’interroge au sein même des apprentissages, peuvent également faire valoir et établir le)s sentiment)s “fort)s” et protecteur)s au fil des consciences et des innocences…
La Nature Humaine est une belle évidence quant Elle se porte toute la valeur de l’Existence…
Bien à Vous…
Toutes mes félicitations Madame la Ministre. Il nous faut des personnes comme vous pour faire avance notre Pays dans le bon sens.
Surtout continuez Najat
Madame La Ministre je tient dûment a vous félicité pour votre Grand Projet sur la “lutte contre la pédophilie”. Vous êtes sûrement la seule personne a la tête du grand ministère qui est celui de l’Education Nationale de l’Enseignement supérieur et de la Recherche à vous consacré à fond sur vos responsabilités. Vraiment ne changé rien a votre politique et ne laisser personne vous décourager car vous avez la tête sur les épaules. Avec une personne comme vous Mme Najat VALLAUD-BELLACEM l’Education Nationale va enfin changé. Encore merci a vous. Je vous soutient a 300%. Rachma86
Félicitations Najat. Là encore,il était très important que l’ordre reprenne ses Droits ! Je constate juste que lorsqu’il s’agit de Vous critiquer sur les excellentes mesures que Vous mettez en place,afin de redresser notre éducation nationale. Les commentaires agressifs et vulgaires ne manquent pas !!! Mais par contre,pour reconnaître que Vous agissez efficacement sur un sujet aussi grave.Là ! Y a plus personne !!! Cela reflète bien tristement,dans quelle époque incohérente et égoïste nous vivons aujourd’hui et d’autant plus de mérite à Vous de ne rien lâcher.Merci.