Activités périscolaires : publication au J.O des textes pérennisant le soutien financier de l’État

Presse Éducation nationale Publié le 18 août 2015

Comme s’y était engagée la ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Najat Vallaud-Belkacem, les textes règlementaires nécessaires à la pérennisation du versement des aides du fonds de soutien mis en place pour accompagner le développement des activités périscolaires ont été publiés au Journal officiel ce jour.

En 2014-2015, ces aides avaient été versées à plus de 22 500 communes et 800 écoles privées au titre de près de 6 millions d’élèves scolarisés dans le 1er degré et bénéficiant des nouveaux rythmes éducatifs, destinés à la réussite scolaire et à l’épanouissement des élèves.

Examinés favorablement par le Comité des finances locales et le Conseil national d’évaluation des normes, ces textes organisent, pour l’année 2015-2016 et au-delà, les modalités de calcul et de versement des aides du fonds de soutien : les communes et intercommunalités qui organisent des activités périscolaires dans le cadre d’un projet éducatif territorial (PEDT) pourront ainsi bénéficier du montant forfaitaire de l’aide, soit 50€ par élève. Pour les communes les plus en difficulté, un complément de 40 € est prévu, soit au total 90 € par élève.

Ce sont ainsi près de 82 % des communes, disposant d’une école et déjà couvertes par un PEDT qui pourront, dès le mois d’octobre, bénéficier d’un acompte d’1/3 de l’aide totale annuelle 2015-2016 après dépôt de leur dossier de demande d’aide auprès de l’agence des services de paiement (ASP). A ce jour, près de 7 000 communes ont d’ores et déjà engagé la procédure de demande d’aide. Les autres communes qui finaliseront leur PEDT auront jusqu’au 30 novembre pour adresser leur demande d’aide à l’ASP afin de bénéficier de l’acompte avant la fin 2015. Le solde sera versé au printemps 2016, en fonction de la réalité des effectifs d’élèves constatés à la rentrée 2015.

Ces aides bénéficieront également aux écoles privées sous contrat qui mettent en œuvre les nouveaux rythmes et organisent des activités périscolaires dans le cadre d’un PEDT.

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5 commentaires sur Activités périscolaires : publication au J.O des textes pérennisant le soutien financier de l’État

  1. Mort annoncée de la réforme du collège

    Le monde enseignant restera-t-il en 2017 cet électorat naturellement acquis à la gauche? S’ils étaient appelés aux urnes demain, deux mois après le passage en force du gouvernement sur la réforme du collège, les professeurs ne seraient que 21 % à voter pour François Hollande, selon un sondage OpinionWay pourLe Figaro (*). Une chute de 23 points, par rapport à leur vote lors de la présidentielle de 2012 (44 % s’étaient prononcés pour François Hollande). La promesse des 60.000 postes n’aura pas suffi. La réforme du collège, le projet de nouveaux programmes et les rythmes scolaires sont passés par là. Ainsi que trois ministres de l’Éducation, du flamboyant Vincent Peillon, qui se voulait le «ministre des enseignants», à la lisse et souriante Najat Vallaud-Belkacem, «ministre des parents» en passant par Benoît Hamon, ministre frondeur…

    Le président Hollande et sa ministre de l’Éducation s’attirent respectivement 76 et 77 % de mécontents dans les rangs des professeurs.

  2. TN

    Nouvelle organisation du rythme scolaire pour permettre des activités périscolaires pour l enrichissement de nos petits, ok en 2014-2015 , mais que faites vous quand les mairies ne les organisent plus pour cette nouvelle année scolaire ??? EX : CRESPIN dans le Nord !

  3. Lucas Vanessa

    Madame la ministre , j’aimerais que vous fassiez venir des intervenants dans les écoles pour inculquer et éduquer au respect des animaux . Comme nous avons pu voir et verrons encore les maltraitances et souffrances envers eux est intolérable et je suis convaincu qu’une sensibilisation à la cause animale tôt peu faire évoluer les mentalités … Je pense que certaines personnes ignorent que se sont des êtres doués de sensibilité tout comme nous et qu’il serait bénéfique pour notre futur et le leur d’informer , et de responsabiliser nos enfants. Je vous remercie .
    Cordialement

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