École inclusive : 3 textes publiés pour améliorer l’accueil des élèves en situation de handicap à l’école

Éducation nationale Publié le 27 août 2015

Depuis la loi Handicap du 11 février 2005, le nombre d’élèves scolarisés en situation de handicap a plus que doublé : plus de 260 000 enfants bénéficient aujourd’hui de parcours spécifiques alors qu’ils étaient seulement 117 834 en 2006. Au-delà de cette évolution quantitative, la ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Najat Vallaud-Belkacem, a décidé de poursuivre activement, au cours de cette année scolaire, l’amélioration qualitative des parcours individuels de ces élèves.

Dans cette perspective, trois textes importants sont publiés cette semaine et rassemblés dans le bulletin officiel de l’éducation nationale du 27 août 2015.

La ministre a engagé la rénovation des circulaires relatives aux dispositifs collectifs de scolarisation en milieu ordinaire, classe pour l’inclusion scolaire (CLIS) et unité localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS) afin de renforcer l’inclusion scolaire en facilitant l’accueil des élèves en situation de handicap dans les autres classes de l’établissement pour certains enseignements, en fonction de leurs besoins.

La circulaire n° 2015-129 publiée ce jour prévoit qu’à partir de la rentrée, l’ensemble de ces dispositifs collectifs prendront le nom d’ULIS : ULIS école, ULIS collège, ULIS lycée, ce qui permettra une meilleure lisibilité pour les familles. Les troubles spécifiques du langage et des apprentissages font désormais partie des troubles auxquels pourront répondre les ULIS.

Comme annoncé par la ministre lors de la conférence de presse sur la rentrée 2015, le décret n° 2015-1051 du 25 août 2015, publié au Journal officiel du 26 août 2015, simplifie quant à lui la procédure de demandes d’aménagement des examens et concours de l’enseignement scolaire pour les candidats en situation de handicap pour permettre d’anticiper au mieux la mise en œuvre des aménagements souhaités, pour un plus grand confort des candidats.

La circulaire d’application n° 2015-127 précise en particulier les conditions dans lesquelles les candidats pourront avoir recours à une assistance humaine ou technique, notamment numérique, dans le respect du principe d’égalité entre tous les candidats. Les recteurs veilleront à la bonne information des familles sur ces évolutions.

La publication de ces textes manifeste le renforcement de la dynamique de l’école inclusive voulue par la ministre et déjà concrétisée par plusieurs nouveautés prévues pour cette année scolaire 2015-2016 : création de 30 unités d’enseignement autisme supplémentaires et déploiement de moyens humains nouveaux (350 ETP d’AESH et 10 000 contrats supplémentaires sur des missions d’AVS).


Photo © MENESR

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12 commentaires sur École inclusive : 3 textes publiés pour améliorer l’accueil des élèves en situation de handicap à l’école

  1. BEGUIN

    tout a fait d accord avec les commentaires précèdent, l éducation recrute des avs que l ont jette comme des mal propre, j ai tout a fait le cas de figure aujourd hui des courriers sans réponses, je suis maman d une enfant avec trouble autistique son avs la suit depuis un an et demi, on lui renouvelle pas son contrat en cours d annee, et le risque que peut etre par la suite pas de remplaçant et ayant une notification jusqu en 2017, je trouve cela lamantable, pour construire l enfant il lui faut une stabilité, la maitresse est outree aussi, oui de belle parolle madame la ministre, mais nous parents d enfant handicape ou en difficulté faut se débrouiller, nous aussi on travail moi personnellement que 5sem de congé par ans la course a la maison et on est pas plus aider, alors l ecole inclusive, bof je dis l ecole est bien quand on a pas de difficulté scolaire ni de handicap, maman en colere

  2. Christelle Font

    Madame Vallaud-Belkacem,
    Faire voter des textes, c’est une belle initiative ; encore faut-il veiller à ce qu’ils soient appliqués.
    En ce jour de rentrée scolaire, mon fils de 15 ans, admissible en 2nde générale dans un lycée « normal », après avoir suivi une scolarité « normale » en bénéficiant cependant d’un P.A.I. n’est tout simplement inscrit sur aucune liste du lycée de Marseille auquel il aurait du être affecté (les dérogations médicales au titre de son handicap et de la proximité de ses soins n’ayant pas été prise en compte), à cause semble t’il d’une « simple erreur informatique ».
    Depuis fin juin, nous avons multiplié les démarches et requêtes pour que celle-ci soit réparée, et que notre fils puisse continuer sa scolarité ; nous avons rencontré parfois de bonnes volontés bridées par une impossibilité à agir, mais surtout
    un mépris insupportable de la DSDEN des Bouches du Rhône qui ne daigne répondre ni à nos courriels, ni à nos courriers recommandés, et systématiquement injoignable par téléphone (malgré l’engagement donné sur le répondeur non-enregistreur de traiter les dossier dans les « plus brefs délais… « ).

    Faire comprendre aux enfants les notions de respect et leur inculquer certaines valeurs est indispensable ; mais il faudrait également veiller à leur apprentissage au sein même de quelques services de votre ministère.
    Aujourd’hui, ces derniers ne considèrent visiblement pas mon fils comme un être LIBRE d’être scolarisé, à l’EGAL de ses camarades…

  3. DITSCH CAROLINE

    http://www.mesopinions.com/petition/enfants/maintien-rentree-septembre-avs-fils-clement/15511
    Voila une pétition qu’une maman et moi avons fait pour que je reste l’AVS de son fils .Trouvez vous normal de perturber un enfant autiste en lui enlevant ces repères ,vous créez des emplois en CUI CAE pour faire de nous des AVS que vous jetez après comme de vieux chiffons sales me suis battue pour que cet enfant soit au mieux scolariser et suivre ces camarades alors ne gacher pas tout ces enfants ne sont pas des numéros ou des jouets

  4. Francis De Laforesterie

    Votre réforme pue le réchauffé.

    Vous utilisez des tèrmes flous tel que l’école inclusive tirés des expériences nord-américaines qui ont eu court dans les années 70 et qui ont fait un ravage en formant des générations d’incultes.

    Je suis outré et scandalisé que le berceau de la littérature et du sens critique qu’est ma douce France, en soit arrivée à copier des modèles anglo-saxon qui au contraire, accentuent les disparités sociales.

    Amoureux de la France la terre de mes encêtres je sais de quoi je parles pour avoir travaillé auprès de la ministre de l’éducation du Québec à titre d’attaché politique et pour avoir subit les avatars des expériences stupides en matière de pédagogies dans les années 70 tout droit issue de la Californie et sont courant ba ba cool..

    C’est dans cette perspective que nous avions décider d’inscrire notre fils dans une école française pour lui donner un maximum de chance.

    Votre réforme risque fort de nous faire changer d’idée si vous allez de l’avant.

    Vous êtes en rupture avec l’esprit français et cela vous coutera très cher sur le plan politique.

    Pauvre simple d’esprit qui voyez en cette réforme un égalitarisme certe, mais vers le bas…

    Veuillez accepter, madame la ministre, mes salutations distinguées.

    Francis De Laforesterie
    Amoureux de la France éternelle

  5. Bilbaut Liliane

    Les belles promesses c’est bien beau, mais dans les faits que du blabla !!
    J’ai fait un contrat avs en cui 2 ans et maintenant chômage !!
    Ils nous disent qu’ils nous mettent dans un « vivier » car ont a fait la formation, j’y suis depuis le 3 janvier et rien du tout tous mes courriers, mails reste sans réponses.

  6. ORENGO Magali

    Les belles promesses c’est bien beau, mais dans les faits rien n’évolue ; je suis maman d’un enfant souffrant d’un retard de développement et qui ne parle pas, pour l instant aucun diagnostic n a pu etre posé, il a bientôt 6ans et est maintenu en grande section. Son école est fantastique, les enseignants font ce qu’ils peuvent pour l intégrer au mieux, et je fais mon possible pour les y aider; après avoir eu une AVS fantastique pendant un an et demi, mon fils à changé d AVS en mars dernier et j ai appris par hasard qu’elle était nommé dans une autre école avec d’autres enfants à la rentrée, résultats je ne sais pas, à 4 jours de la rentrée, si un(e) AVS sera présent pour mon fils mardi… Et il ne peux pas rester à l école sans cette présence. C est lamentable ! Les AVS ont une vie des plus précaire, ce ne sont pas des numéros, nos enfants quand à eux ont besoin de stabilité pour pouvoir évoluer sereinement et devenir le plus autonome possible, eux non plus ne sont pas des pions. Alors ces textes sont bien jolis mais ils ne valent rien sans actes concrets et courageux, mettez les moyens à vos mots. Pour que, réellement, nos enfants puissent être intégrés dans les meilleures conditions aux écoles dites ordinaires et que les personnels qui les prennent en charge puissent enfin travailler dans de bonnes conditions et soient enfin valorisés.

  7. Marie

    C’est très bien mais les AVS sont toujours en contrats précaires, trimbalées d’école en école, d’enfant a enfant, et ce en plein milieu d’année scolaire. Si on refuse, on ne travaille pas assez pour prétendre a un CDI, soit on a trop travaillé pour prétendre a un autre CUI. Moi, je me retrouve sans rien après 20 mois de travail…et un vrai métier qui me tient a cœur.

  8. Caroline W

    Ce n’est pas en en changeant le nom que le dispositif deviendra plus efficace.

    Inclure, c’est bien, mais avec quels moyens réels, quels objectifs ? Dans des classes de 28 autres élèves ? Sans formation, ni accompagnement des structures médicales et psychiatriques ou psychologiques ? Sans même parfois un diagnostic que la famille refuse de faire établir, ou de communiquer ?
    Et lorsque le décalage de l’élève sur les apprentissages de sa classe d’âge se creuse avec les années, et que l’on propose année après année une orientation en CLIS (ULIS maintenant), celle-ci peut être refusée par la famille qui garde le dernier mot, opposée à toute l’équipe éducative (enseignants, directeurs, médecins et psys scolaires, orthophonistes et psys qui suivent l’enfant en libéral).

    Enseignants, nous sommes souvent bien démunis face à certains enfants en situation de handicap, et leurs familles… Le sourire comme sur la photo n’est que de façade…

  9. Maman désemparée

    Ecole inclusive, je veux bien mais que fait-on des enfants en situation de handicap (comme le mien) qui sont exclus des temps périscolaires par les municipalités car il n’a pas d’AVS sur le temps péri scolaire. Je n’ai plus le droit de laisser mon fils à la cantine ni à la garderie, il a juste le droit d’être présent strictement sur le temps scolaire. La mairie REFUSE de payer une AVS sur le temps communal car elle dit qu’étant donné que l’éducation nationale a décidé d’inscrire mon enfant dans une école normale (ben oui, il a un excellent niveau!), elle n’a qu’à assumer! PERSONNE : personnel médical, Inspecteurs d’académie, conseiller départemental…n’a réussi à faire entendre raison au maire denotre village (MONTAUT DANS LES LANDES 40500). Comment faire pour nous organiser quand notre enfant est mis à la porte de cette façon dès que la classe est finie? Je demande l’aie de madame la Ministre. Merci

  10. GACHET Christine

    Avec une ministre jeune comme Najat VB espérons que les mentalités changent en ce qui concerne le handicap à l’école et que nos enfants trouvent une place au sein de l’école, le meilleur endroit pour leur évolution, leurs progrès, bref leur avenir…
    Egalité des chances, non à la discrimination, liberté EGALITE fraternité, je crois à ces valeurs de mon pays. Mon fils est autiste, je ne veux pas avoir honte de mon pays qui ne s’occupe pas ASSEZ de ces handicapés…
    Christine Gachet

  11. curieuse

    Bonjour
    Pourquoi cet article finit sur le terme avs? Auxiliaire de vie scolaire? Je pensais qu une précédente circulaire nommée les avs aesh depuis la rentrée 2014! Qu’en est il?

  12. Breye

    A mon avis c’est aussi les familles complètes qu’il faut aider (pour eux l’enfer , est sur terre et pour la vie) :::: après tout ce que vous faite j’ai un peu honte d’en rajouter :::: mais bon !!

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