Refondation de l’éducation prioritaire : les clauses de sauvegarde indemnitaire pour les personnels sortant d’éducation prioritaire prolongées à 5 ans

Éducation nationale Publié le 3 septembre 2015

Le décret du 28 août 2015 relatif au régime indemnitaire spécifique des personnels exerçant dans les écoles et collèges des réseaux d’éducation prioritaire (REP) et les réseaux d’éducation prioritaire renforcé (REP+) vient d’entrer en vigueur, mardi 1er septembre et revalorise de manière importante les indémnités de sujétions des personnels exerçant au sein des 1089 réseaux d’éducation prioritaire.

Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, se félicite de cette avancée qui porte à 1 734€ par an, le montant de l’indemnité perçue en REP et à 2 312 € celui de l’indemnité perçue en REP + (cf. CP du 31 août 2015)

La ministre tient également à rappeler l’existence de mécanismes de sauvegarde pour l’ensemble des autres personnels qui accomplissent des tâches spécifiques dans des écoles où établissements hors réseaux d’éducation prioritaire.

Ainsi, pendant cinq ans, les rémunérations accessoires liées aux classements ZEP et ECLAIR qui ont été supprimés, sont maintenues à condition que les personnels demeurent affectés dans leur établissement. Le même régime s’applique pour les personnels de direction affectés dans un établissement précédemment classé ECLAIR.

Une clause spécifique pour les lycées est également mise en place à compter de cette rentrée pour les personnels exerçant dans les lycées classés ZEP ou ECLAIR pendant l’année scolaire 2014-2015, pendant une période de deux ans.

Un dispositif similaire de sauvegarde en régime permanent est mis en place, afin de préserver le régime de rémunération accessoire des agents affectés dans une école ou un établissement REP ou REP+ qui cesserait de faire partie à l’avenir de l’éducation prioritaire ou qui changerait de catégorie dans le cadre de la révision périodique du classement en éducation prioritaire (passage de REP+ à REP).

Les personnels dont l’école ou l’établissement d’affectation ne relève pas des listes REP prévues dans le nouveau décret du 28 août mais figurait pour l’année 2014-2015 sur les listes fixées par les décrets du 11 septembre 1990 et 12 septembre 2011* conservent les indemnités auxquelles ils avaient droit, s’ils demeurent affectés dans cette école ou établissement et dans les conditions suivantes :

– du 1er septembre 2015 au 31 août 2018, maintien de l’intégralité des indemnités perçues à la date d’entrée en vigueur du présent décret ;
– du 1er septembre 2018 au 31 août 2019, perception des deux tiers des indemnités ;
– du 1er septembre 2019 au 31 août 2020, perception d’un tiers des indemnités.

Plus d’information sur la Refondation de l’éducation prioritaire ici.

* Décret n°90-806 du 11 septembre 1990 instituant une indemnité de sujétions spéciales en faveur des personnels enseignants des écoles, collèges, lycées et établissements d’éducation spéciale, des personnels de direction d’établissement et des personnels d’éducation.
Décret n° 2011-1101 du 12 septembre 2011 instituant une indemnité spécifique en faveur des personnels enseignants, des personnels de direction, des personnels d’éducation et des personnels administratifs, sociaux et de santé exerçant dans les écoles, collèges, lycées pour l’ambition, l’innovation et la réussite.

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3 commentaires sur Refondation de l’éducation prioritaire : les clauses de sauvegarde indemnitaire pour les personnels sortant d’éducation prioritaire prolongées à 5 ans

  1. Jean-Louis

    C’est sans doute une bonne chose, mais tout cela se fait au détriment des autres établissements. Les personnels recrutés en université ne reçoivent aucune prime, voient leur salaire baisser régulièrement, et pourtant notre tâche est très complexe. De plus en plus souvent, en première année, on enseigne à des étudiants complètement perdus, ( Plus d’un étudiant en licence sur quatre abandonne les études ou se réoriente à l’issue de la première année…) et nous travaillons dans des conditions difficiles au sein de locaux vétustes.
    En effet, Ricercar vous avez raison : moins de gâchis et plus de salaire pour tous !

  2. Ricercar

    Vous feriez mieux d’arrêter votre grand gâchis de tablettes et de revaloriser TOUS les salaires, de l’enseignement primaire à l’université.

  3. Breye

    Je suis toujours pour ajouter du temps au temps, à mon avis c’est très important si on veut du réussit dans un bon pourcentage

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