Rythmes éducatifs : 92% des communes ont signé, avec l’Éducation nationale, un projet éducatif territorial


Ce mercredi 9 mars 2016, Najat Vallaud-Belkacem a répondu à une question au gouvernement de la députée Anne-Christine Lang sur les rythmes éducatifs, une grande réforme au service de la réussite de tous.

Retrouvez ici la réponse de Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche :

Madame la députée, la réforme des rythmes scolaires restera comme l’une des grandes réformes de ce quinquennat.

Certes, sa mise en place a engendré, au début, un certain nombre de difficultés, mais la réalité – mes nombreux déplacements sur le terrain ces derniers jours ont achevé de m’en convaincre – est qu’il s’agit de l’une de nos grandes réformes, et ce pour deux raisons au moins, que vous avez rappelées.

La première est qu’avec une matinée supplémentaire consacrée aux apprentissages, ceux-ci se déroulent mieux pour les enfants, et l’on en voit les effets sur leurs résultats scolaires.

La deuxième tient dans l’offre périscolaire de très nombreuses activités de loisir, culturelles et sportives, qui est désormais accessible à tous les enfants, quelle que soit leur condition sociale.

Lorsque nous avons mis en place cette réforme, les mairies nous ont, à juste titre, dit que la mise en place de ces activités scolaires leur coûtait de l’argent.

Alors, l’État a mis en place le fonds d’amorçage, qui n’était dans un premier temps destiné à ne verser des aides que de façon transitoire.

Nous avons décidé de le pérenniser. Je le dis ici afin que tout le monde le comprenne bien : 420 millions d’euros sont versés chaque année par l’État à toutes les communes pour financer les activités périscolaires.

En contrepartie, j’ai demandé aux communes de bien vouloir signer avec le ministère un projet éducatif territorial, en vue d’améliorer la qualité des activités périscolaires. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Aujourd’hui, 92 % des communes ont signé un tel document. Quels sont les objectifs des décrets publiés ce week-end ? D’abord, il s’agit de faire en sorte que les communes qui ont fait cet effort aient de la visibilité, pendant les trois années qui viennent, en ce qui concerne l’argent qu’elles touchent – et qu’elles vont donc continuer à toucher.

Même celles qui ne sont plus éligibles à la DSU cible ou à la DSR cible, c’est-à-dire l’aide majorée destinée aux communes les plus en difficulté, continueront à toucher l’aide dont elles bénéficiaient jusqu’à présent, c’est-à-dire 90 euros par enfant et par an. Il s’agit d’une aide très importante de l’État qui vise à soutenir une réforme à laquelle nous sommes très attachés et qui, je le redis ici, est dans l’intérêt des enfants.

Éducation nationale Publié le 9 mars 2016

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