Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Bernard Cazeneuve, ministre de l‘Intérieur, et Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, ont présenté les mesures et les consignes de sécurité qui concernent les écoles et établissements scolaires.
Retrouvez ici le dossier de présentation des mesures mises en œuvre.
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Édito des ministres
La sécurité est un droit. Un droit essentiel, pour tous nos concitoyens. Un droit qui constitue, pour ce Gouvernement, un devoir et une exigence. Nous mettons tout en œuvre pour la garantir et l’assurer sur l’ensemble de notre territoire, et dans toutes les institutions de la République.
Parmi celles-ci, évidemment, il y a l’École. Dans nos écoles, nos collèges et nos lycées, des familles nous confient leurs enfants, des femmes et des hommes travaillent quotidiennement. Leur sécurité à tous constitue un impératif majeur pour le Gouvernement et une priorité pour toute la communauté éducative.
Nous devons la vérité aux Français. Nous n’avons donc cessé de le dire, et nous le rappelons encore aujourd’hui : le niveau de menace terroriste est très élevé. Les événements tragiques auxquels notre pays a dû faire face au cours des derniers mois en témoignent.
Devant cette menace et ces attaques, le niveau de vigilance s’est renforcé. Des instructions claires ont été données, à la suite desquelles de nombreuses actions ont été engagées sur le terrain. Pour les mener à bien, la coopération entre les ministères de l’Intérieur, de l’Éducation nationale et de l’Agriculture n’a cessé de s’accroître ces derniers mois. Cette mobilisation collective assure une coordination à tous les niveaux et nous permet de mettre en œuvre de nouvelles mesures, avec un objectif clair : garantir un haut niveau de sécurité à l’ensemble de nos établissements scolaires.
Une évaluation est effectuée en permanence, pour adapter nos dispositifs à l’évolution de la menace. C’est ainsi que, cet été, à la suite des attentats de Nice et de Saint-Étienne-du- Rouvray, nous avons décidé de rehausser encore notre niveau de vigilance.
Pour protéger élèves, enseignants et personnels, nous avons déployé une stratégie d’ensemble, cohérente, qui repose sur trois piliers : anticiper, sécuriser, et savoir réagir.
ANTICIPER, c’est refuser de subir. C’est œuvrer, comme nous le faisons, à une coordination sur le terrain entre l’ensemble des acteurs locaux. C’est mettre en place des cellules de crise académiques et des outils appropriés, comme des répertoires des directeurs et des chefs d’établissement pour les contacter directement sur leurs téléphones portables et assurer ainsi une transmission optimale des informations.
SÉCURISER, c’est un travail permanent. Il concerne chacune et chacun d’entre nous. C’est déployer des patrouilles mobiles régulières des forces de sécurité pour assurer un maillage optimal du territoire. C’est mettre en place les moyens d’identifier les travaux de sécurisation nécessaires avec le concours des collectivités territoriales compétentes et les réaliser. C’est demander à tous – professionnels de l’éducation, élèves, familles – de respecter les consignes de sécurité essentielles aux abords des écoles et établissements. C’est faire appel à la vigilance de chacun et à chaque instant.
SAVOIR RÉAGIR, c’est former et informer. C’est favoriser l’acquisition d’une culture commune de gestion des risques. Savoir réagir, cela s’apprend. Cela passe par des exercices adaptés à l’âge des élèves, pour les préparer au mieux aux situations de crise. C’est former les élèves aux premiers secours, pour qu’ils puissent, si besoin, venir en aide à celles et ceux qui les entourent. C’est aussi former les cadres de l’éducation nationale et de l’enseignement agricole en collaboration avec le ministère de l’Intérieur, pour préparer l’ensemble de nos personnels. Cette nouvelle culture de la sécurité change notre quotidien, y compris à l’école. Ces nouveaux gestes, ces contrôles, cette vigilance de chaque instant peuvent parfois paraître contraignants. Ils sont cependant absolument nécessaires. En effet, à travers eux, c’est aussi notre citoyenneté que nous exerçons et un droit essentiel que nous défendons.
Notre mobilisation à toutes et à tous est absolument indispensable, et vous pouvez être assurés de notre engagement sans failles pour la sécurité de nos écoles, de nos collèges et de nos lycées.
Najat Vallaud-Belkacem, Bernard Cazeneuve et Stéphane Le Foll
1. Anticiper
Une coordination renforcée à tous les échelons
Dispositif à l’échelle académique
Une cellule de crise a été créée dans chaque académie. Les membres de ces cellules bénéficient d’une formation spécifique à la gestion de crise, dispensée par le ministère de l’Intérieur.
Des correspondants “éducation nationale” sont désignés par le recteur pour participer aux cellules de crise préfectorales.
Dispositif à l’échelle départementale
Chaque préfet réunira, avant la rentrée scolaire 2016, un état-major départemental de sécurité consacré à la protection des espaces scolaires et réunissant les responsables des forces de sécurité intérieure, du service départemental d’incendie et de secours, des services de l’éducation nationale et des services du ministère de l’Agriculture.
131 référents sûreté ont été désignés par les autorités académiques (un par département et un par rectorat).
Ils ont pour mission de s’assurer de l’effectivité des mesures de sécurité et d’accompagner les écoles et les établissements scolaires. Ils accompagnent notamment la mise en œuvre des plans particuliers de mises en sûreté (PPMS) et de ses exercices, ainsi que des diagnostics de sécurité. Ils conseillent les directeurs d’école, les inspecteurs de l’éducation nationale et les chefs d’établissement et assurent un lien privilégié avec les représentants des collectivités territoriales propriétaires des bâtiments scolaires et notamment avec les maires au titre de leur pouvoir de police.
Dispositif à l’échelle locale
En coordination étroite et permanente avec les directeurs d’école et les chefs d’établissement, les responsables locaux des forces de sécurité, assistés des 2 391 correspondants “police et gendarmerie – sécurité école” et des 440 référents sûreté des groupements de gendarmerie départementale et des directions départementales de la sécurité publique, ajustent les dispositifs locaux de surveillance mobile, contribuent à élaborer les volets “intrusion – attentat” des PPMS et peuvent délivrer les préconisations utiles au renforcement de la sécurisation des espaces scolaires.
Cas particulier de l’enseignement agricole
Les dispositifs et actions décrits dans ce document seront mis en œuvre dans les établissements d’enseignement agricole, selon des modalités adaptées à ses spécificités (notamment des établissements organisés sous forme de campus, et une grande diversité des formations de jeunes, d’apprentis et d’adultes) et qui seront précisées par une circulaire ministérielle.
De nouvelles formations à la gestion de crise
Formation du haut encadrement et des cellules académiques de gestion de crise
Les recteurs et leurs équipes seront formés à la gestion de crise d’ici la fin de l’année 2016 (240 personnes).
En dehors de ces cellules, les secrétaires généraux, les inspecteurs d’académies et leurs adjoints qui n’ont pas reçu de formation à la gestion de crise sont formés au Centre national d’entraînement des forces de gendarmerie de Saint-Astier d’ici à la fin de l’année 2016 (118 personnes).
Formation des cadres
500 cadres seront formés chaque année dans les centres de formation du ministère de l’Intérieur contre 135 par an aujourd’hui.
Parmi ces 500 cadres, ceux qui le souhaitent bénéficieront d’une formation de formateurs.
Ainsi, un réseau de formateurs de formateurs à la gestion de crise sera mis en place dans chaque académie.
Par ailleurs, l’École nationale supérieure de police entretient un partenariat actif avec l’académie de Créteil, lequel se traduit par l’organisation de journées annuelles communes de formation réunissant les élèves lieutenant de police en formation initiale et les chefs d’établissement en formation. Ce partenariat est d’ores et déjà reconduit pour 2017.
Pour soutenir le plan de formation, de nouveaux centres de formation du ministère de l’intérieur seront ouverts à l’éducation nationale
Le ministère de l’Intérieur et le ministère en charge de l’éducation nationale assureront des formations à la gestion de crise sur l’ensemble du territoire. Ainsi, trois nouveaux centres contribueront à la formation des cadres de l’éducation nationale à partir de la rentrée scolaire 2016 : Rochefort, Melun et Tulle.
2. Sécuriser
La mobilisation des forces de sécurité
Priorité gouvernementale, la protection de l’espace scolaire mobilise l’ensemble des gendarmes et policiers, qu’ils servent quotidiennement au sein des unités ou services territoriaux, au sein des unités d’intervention ou au sein des services dédiés prioritairement à la prévention de la délinquance.
Par ailleurs, le déploiement de la réserve opérationnelle sur l’ensemble du territoire national, que le président de la République a décidé de renforcer, contribue directement à protéger les écoles et les établissements. À titre d’exemple, plus de 3 000 militaires de la réserve opérationnelle de la gendarmerie seront engagés le jour de la rentrée scolaire.
Sous l’autorité des préfets, en lien étroit avec les collectivités territoriales et en coordination permanente avec les polices municipales et les chefs d’établissement, les forces de sécurité intérieure mettent en œuvre tout au long de l’année scolaire des dispositifs permettant :
- une présence visible et dissuasive aux moments clefs de la journée scolaire s’appuyant sur
– une surveillance par des patrouilles mobiles régulières des itinéraires de transport scolaire, des points de ramassage, des abords immédiats des établissements lors des regroupements d’élèves, d’étudiants, d’enseignants et de parents ;
– une réserve d’intervention immédiate reposant principalement sur les BAC et les PSIG, dont les PSIG SABRE, en cohérence avec le schéma national d’intervention présenté par le ministre de l’Intérieur le 19 avril 2016 ;
- la détection des comportements inquiétants et l’alerte des forces de sécurité, notamment par la sensibilisation du personnel de l’éducation nationale et des parents d’élèves (prérentrée scolaire, interventions spécifiques, information des chefs d’établissement etc.) ;
- l’assistance des “référents-sûreté” et des correspondants “gendarmerie-police/ sécurité école” au profit des chefs d’établissements et des collectivités territoriales gestionnaires dans l’objectif d’identifier les travaux prioritaires permettant de sécuriser les établissements scolaires.
Des travaux de sécurisation
Dans les écoles primaires
Le directeur d’école met à jour son plan particulier de mise en sûreté (PPMS). Il peut se faire accompagner dans cette démarche par l’inspecteur de circonscription, le référent sûreté de son département et par les services de la collectivité territoriale. En fonction du bilan réalisé dans le cadre de la mise à jour du PPMS, il revient à la collectivité territoriale de fixer l’ordre de priorité des travaux à effectuer.
Dans les collèges et lycées
Le diagnostic de sécurité est mis à jour régulièrement en lien avec le “correspondant police-gendarmerie-sécurité école” et la collectivité de rattachement.
Sur la base de ce diagnostic, la collectivité territoriale décide des travaux prioritaires à engager.
Ainsi, pour l’année scolaire écoulée, près de 3 000 actions d’assistance technique ont été conduites par les référents du ministère de l’Intérieur au profit de la communauté éducative soit six fois plus que pour l’année scolaire 2014-2015.
Personnes ressources
Éducation nationale
- 500 agents des équipes mobiles de sécurité
- 101 “référents sûreté” départementaux
- 30 “référents sûreté” académiques
Externe
- 2 391 correspondants “police et gendarmerie -sécurité école”
- 440 “référents sûreté” du ministère de l’Intérieur
- Collectivités territoriales qui sont propriétaires des biens et à même d’engager les travaux
La vigilance de tous
La vigilance de tous, y compris de la part des parents d’élèves, est indispensable :
- l’accueil à l’entrée des écoles et établissements scolaires est assuré par un adulte de l’école ou de l’établissement ;
- un contrôle visuel des sacs peut être effectué ;
- l’identité des personnes étrangères à l’établissement est systématiquement vérifiée ;
- en école primaire, il est demandé aux familles de ne pas s’attarder devant les portes d’accès pendant la dépose ou la récupération de leurs enfants ;
- les écoles et les établissements peuvent assouplir leurs horaires d’entrées et de sorties pour mieux contrôler les flux d’élèves. Il est nécessaire d’éviter que les élèves attendent l’ouverture des portes de l’établissement sur la voie publique ;
- il est demandé à chacun de signaler tout comportement ou objet suspect.
Infographie À AFFICHER à l’entrée des écoles et des établissements scolaires :
http://www.education.gouv.fr/vigipirate
3. Savoir réagir
Des exercices réalisés à tous les échelons
À l’échelle académique
Un exercice “alerte- SMS” sera déclenché le jour de pré-rentrée.
À l’échelle académique
Chaque préfet met en place un exercice-cadre de crise associant les services de l’éducation nationale et de l’agriculture.
À l’échelle locale
Chaque école et chaque établissement scolaire doit mettre à jour son Plan particulier de mise en sûreté (PPMS).
3 exercices PPMS dont 1 exercice “attentat intrusion” seront réalisés lors de l’année scolaire 2016-2017. Un de ces exercices devra être organisé avant les vacances de la Toussaint, prioritairement celui portant sur “attentat intrusion”.
Les autorités académiques s’assureront que chaque école et chaque établissement ont mis à son jour leur PPMS et réalisé trois exercices dont un exercice “attentat intrusion”.
Plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs
- Bulletin officiel du 26 novembre 2015
Circulaire n° 2015-205 du 25 novembre 2015 du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, du ministère de l’Intérieur et du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie
- Guide
- Personnes ressources
– les 131 référents “sûreté” de l’éducation nationale
– collectivités, service de secours.
88 % des écoles ont actualisé leur PPMS en 2015-2016.
95 % des collèges et des lycées ont mis à jour leur PPMS et/ou leur diagnostic de sécurité en 2015-2016.
Les premiers secours et gestes qui sauvent
L’apprentissage des premiers secours et des gestes qui sauvent est essentiel pour développer une culture commune de la sécurité.
Une instruction conjointe du ministère en charge de l’éducation nationale et du ministère de l’Intérieur sera publiée au BOEN du 25 août 2016.
Objectifs
Pour les élèves :
- 100 % des élèves de troisième, soit plus de 810 000 élèves auront reçu en fin d’année scolaire 2016/2017 une formation ou une initiation aux pratiques de premiers secours :
– 50 % au moins des élèves de troisième seront formés au module premiers secours (PSC1) en 2017 ; 60 % en 2018 et 70 % en 2019 ;
– tous les autres élèves de troisième bénéficieront d’une initiation de 2 heures au module des “gestes qui sauvent”.
- les 400 000 collégiens et lycéens ayant un mandat (délégué-e de classe, élu-e au conseil de la vie lycéenne …) pourront bénéficier, à leur demande, d’une formation au “PSC1” ou au module d’initiation aux “gestes qui sauvent”, en fonction des modules proposés par l’établissement.
Ainsi ce sont plus de 1,2 million d’élèves qui seront initiés ou formés chaque année aux premiers secours d’ici la fin de l’année scolaire.
Pour les professionnels :
- passer de 7 000 à 10 000 formateurs adultes au sein de l’éducation nationale durant l’année scolaire 2016-2017 ;
- passer de 200 à 300 formateurs de formateurs au sein de l’éducation nationale durant l’année scolaire 2016-2017.
Comment organiser une séance de formation ?
- Les établissements peuvent déjà s’appuyer sur les 7 000 formateurs de l’éducation nationale.
- Les associations agréées ou organismes publics habilités à délivrer l’unité d’enseignement PSC1 peuvent également former les élèves et adultes.
Comment bénéficier d’une formation quand je suis un personnel de l’établissement ?
Deux possibilités existent :
- Une formation est organisée sur les gestes qui sauvent dans l’établissement. Des membres de l’équipe éducative y participent pour acquérir cette attestation dans la limite des places disponibles.
- Les personnels peuvent bénéficier d’une formation via les plans académiques de formation.
Comment devenir formateur ?
Dans chaque académie, dans le cadre du programme académique de formation, des personnels peuvent décider de suivre une formation pour devenir formateurs. Pour l’année scolaire 2016/2017, l’objectif est de passer de 7 000 à 10 000 formateurs.
Comment devenir formateurs de formateurs ?
Le plan national de formation prévoit également la consolidation des compétences des personnels déjà formateurs et prévoit d’élargir le vivier en passant de 200 à 300 formateurs de formateurs.
Parler d’un attentat avec les élèves : les ressources
Les élèves peuvent avoir besoin de dialoguer avec leurs enseignants suite aux récents attentats ou peuvent, à l’occasion d’enseignements, évoquer les différents attentats ayant eu lieu sur le territoire. Des ressources adaptées à l’âge des élèves sont mises à disposition des professionnels :
eduscol.education.fr/travailler-avec-les-eleves-apres-un-attentat
Aborder la question du complot avec les élèves
Suite aux différents attentats, de nombreuses théories ont émergé sur les réseaux sociaux.
Des outils peuvent aider les enseignants à aborder cette question.
reseau-canope.fr/accompagner-la-communaute-educative-apres-un-evenement-violent.html
https://www.reseau-canope.fr/ne-mabandonne-pas/
eduscol.education.fr/deconstruire-la-desinformation-et-le-conspirationnisme
Personnes ressources
Les cellules psychologiques peuvent être déployées par le ministère à la demande des directeurs d’école et chefs d’établissements. 250 cellules sont activées sur l’ensemble du territoire.
Annexes
Annexe 1 – Sécurité des écoles, collèges et lycées
Annexe 2 – Sécurité des écoles – Le guide des parents d’élèves
Annexe 3 – Sécurité des écoles – Le guide des directeurs d’école
Annexe 3bis – Sécurité des écoles – Annexe sur les spécificités liées aux élèves les plus jeunes
Annexe 4 – Sécurité des collèges et des lycées – Le guide des parents d’élèves
Annexe 5 – Sécurité des collèges et des lycées – Le guide des chefs d’établissement
Annexe 6 – Instruction du 29 juillet 2016 relative aux mesures de sécurité dans les établissements scolaires à la rentrée 2016
Annexe 7 – Instruction du 12 août 2016 relative aux mesures de sécurité dans les établissements scolaires agricoles à la rentrée 2016
Annexe 8 – La prévention de la radicalisation en milieu scolaire
Annexe 9 – Le guide SGDSN scolaire
Tags : Terrorisme, sécurité
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