Pensions alimentaires : la garantie contre les impayés plébiscitée

Droits des femmes Publié le 21 décembre 2016

Et voilà ce qui se passe quand on laisse à nos politiques le temps de produire leurs effets.
Et pourtant là encore que n’avais-je dû entendre ? Assistanat, usine à gaz etc…

Najat Vallaud-Belkacem

Le nombre de familles monoparentales bénéficiant de la garantie contre les pensions alimentaires impayées a été multiplié par près de neuf dans les 20 départements l’ayant expérimenté pendant un an et demi, indique mercredi une enquête de la Caisse nationale d’allocation familiale (Cnaf).

En mars 2016, 4.729 parents isolés percevaient dans ces départements un complément d’allocation de soutien familial (ASF-C) pour pallier le non-versement de pension ou son petit montant, écrit la CNAF. À son lancement en octobre 2014, ils étaient 537.

Le dispositif, qui doit permettre d’atteindre une pension minimale de 100 euros par enfant, a été généralisé en avril 2016 à tout le territoire. On estime à environ 100.000 le nombre de familles monoparentales concernées.

L’expérimentation avait également autorisé le maintien des droits à l’ASF en cas de reprise de vie commune avec un nouveau conjoint pour une période maximale de six mois. Mais seulement 0,5% des enfants ont bénéficié de cette mesure de maintien, qui n’a d’ailleurs pas été retenue lors de la généralisation.

L’extension, de six mois à deux ans, de la période d’impayés couverte par une procédure de paiement direct, permettant de récupérer les montants dus directement auprès d’un tiers (employeur, pôle emploi, organisme de retraite…), a également permis « d’améliorer » le recouvrement des impayés.

Ainsi, le taux de recouvrement a globalement crû de 43% fin 2014 à 59% au premier trimestre 2016. En cas de procédure de paiement direct, il atteignait 72% en moyenne sur la période, contre 45% pour le recouvrement amiable au premier trimestre 2016.

 


Avec AFP

7 commentaires sur Pensions alimentaires : la garantie contre les impayés plébiscitée

  1. Bilal shaikh

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    Seulement une fois et lecture
    J’ai envoyé en langue Hindi.
    S’il vous plaît lire dans votre langue,
    Bilal shaikh

  2. Isa b

    La CAF laisse moi rire des années de procédures à attendre une recouvrement de pension arrièré de pension courante résultats apres des années d attente et de relance pour savoir où en était les procédures . Réponses : votre enfant a 20 ans oui et alors plus de 7 ans dans les mains de la CAF mon enfant grandi avec son âge , moi je n ai pas fait de pause dans son éducation ni attendu pour la nourrire et son père et les juges et le gouvernement que font ils de mes démarches de mes plaintes , et bien rien car monsieur change d employeur des qu une saisie est mise en place et on me dit pas plus de 6 mois de saisie et la dette des arrières elle est pour qui ? C est un du qui doit revenir à ma fille toujours étudiante .
    Quoi faire ?

  3. Jouhaud

    Bonsoir, moi le papa d ma fille m verse 125€ mais Madame la juge l a ordonné de payé les arriérés mais il refuse il veux rien savoir.

  4. Omari

    Certe que ca aide Bcp Mais je trouve que C injuste que L autre parent ne verse pas la pension alimentaire sous pretexte qu’ il ne travaille pas .
    J éléve seule mes 3 enfants depuis 5 ans le papa n’assume pas ses responsabilité et personnellement l asf m aide bcp .

  5. Martinez Andres

    Cela est très bien et en effet très important pour beaucoup des femmes mais cela ne règle pas la vrai question car l’enfant n’est pas au centre de cette question, peut-être qu’un jour , les choses évolueront ,,,,

  6. Haidari

    Bobjour. on me done 529 erou par moi.et j’ai peu travailles que 5 ans en france et on m’as fait un injection la paine de morte et ca fait plus de 30 ans que je prende des medicament apre le 29/4/1996 la C P A M DE LYON NE M’AS JAMIS REMBOURSER et voila le loi en france pour fair des exsicoution. sur les eixsiles en France et sur 529 erou on me retine 37 erou pour le faris d.envie

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