Mise en œuvre du protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations au 1er janvier 2017

Éducation nationale Publié le 25 janvier 2017

Le protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) décidé par le Gouvernement le 30 septembre 2015, est progressivement mis en œuvre.

Il concerne les trois fonctions publiques d’État, hospitalière et territoriale. 5,6 millions de fonctionnaires bénéficieront ainsi de différentes mesures d’amélioration de leur rémunération et de leur carrière d’ici à 2020. Les nombreux textes prévoyant ces mesures sont déjà publiés ou paraîtront prochainement.

820 000 personnels enseignants, d’éducation et d’orientation-psychologues, fonctionnaires de l’enseignement scolaire public ou leurs correspondants dans l’enseignement privé sous contrat sont ainsi concernés. Ils relèvent des corps ou échelles de rémunération suivants : professeurs des écoles, instituteurs, professeurs d’enseignement général de collège, chargés d’enseignement d’éducation physique et sportive, professeurs agrégés, certifiés, d’éducation physique et sportive, adjoints d’enseignement, professeurs de lycée professionnel, professeurs certifiés et d’éducation physique et sportive et de lycée professionnel bi-admissibles à l’agrégation, conseillers principaux d’éducation, directeurs de centre d’orientation, conseillers d’orientation-psychologues.

Pour ces personnels, les mesures salariales consistent en :

un rééquilibrage entre leur rémunération indiciaire et indemnitaire qui aura un effet favorable sur la retraite. Celle-ci consiste à transformer une partie des primes en points d’indice (« transfert primes/points ») ;
une nouvelle augmentation du point d’indice de 0,6% en février, après celle de juillet 2016, qui concernera aussi les enseignants contractuels de l’enseignement public et délégués de l’enseignement privé ;
et, pour la quasi-totalité, une revalorisation de leur échelon au plus tard en mars avec rattrapage au 1^er janvier 2017.

Les heures supplémentaires (HSA et HSE) qui évoluent comme les grilles indiciaires sont revalorisées au 1^er janvier 2017.

Par ailleurs, dans le cadre des réformes de la retraite décidées depuis 2010, la cotisation salariale de retraite de l’État augmente à cette même date à 10,29%. Cette augmentation peut avoir pour conséquence une baisse temporaire de la rémunération nette en janvier pour certains fonctionnaires, qui sera rattrapée dès février.

L’effet sur la rémunération de ces différentes mesures s’échelonne sur les trois premiers mois de paye de l’année 2017 selon les corps et les situations (voir pièces jointes) :

Professeurs des écoles, certifiés, PEPS, PLP, CPE, COP-Psy, professeurs bi admissibles ou adjoints d’enseignement,
Professeurs agrégés, CE-EPS et PEGC
Personnels rémunérés avec une bonification indiciaire (directeurs d’école) ou hors échelle (professeurs agrégés)
Instituteurs

Enfin, au 1^er septembre 2017, les personnels fonctionnaires et correspondants seront reclassés dans leur carrière rénovée, selon des modalités simples. Cela permettra à la grande majorité d’entre eux d’atteindre plus rapidement l’échelon supérieur et de voir à cette occasion leur rémunération augmenter à nouveau.

Grâce aux étapes successives de sa mise en œuvre, les personnels enseignants, d’éducation et d’orientation-psychologue verront leurs perspectives de carrière revalorisées et leur rémunération améliorée.