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« Cyber Café Citoyen à Arras: Désir d’enfants à tout prix, don d’organes… on va en parler »

Presse

« Cyber Café Citoyen à Arras: Désir d’enfants à tout prix, don d’organes… on va en parler »

1 commentaire 30 mai 2011

Voici un article de « La Voix du Nord » sur le débat sur la bioéthique auquel j’étais invitée lundi 30 mai dernier :

La bioéthique au cœur de notre vie : un débat de société passionnant !

Peut-on fabriquer des enfants parfaits ? Doit-on autoriser les mères porteuses ? Qu’en est-il du don d’organes ? Autant de questions, et beaucoup d’autres, abordées lundi au cyber café citoyen d’Arras.

Organisé par La Ruche citoyenne, le débat réunissait Catherine Génisson, députée socialiste du Pas-de-Calais, et Najat Vallaud-Belkacem, secrétaire nationale du PS en charge des questions de société et co-auteur du rapport sur la révision de la loi bioéthique.

Toutes deux ont regretté le conservatisme de l’Assemblée nationale sur ces sujets fondamentaux, insistant au passage sur la volonté progressiste qu’elles affichent au Parti socialiste.

« Parentalité sociologique »

Najat Vallaud-Belkacem demande : « Au nom de la liberté, pourquoi ne pas étendre la PMA (procréation médicalement assistée) aux couples homosexuels ? Pourquoi tomber dans une certaine fantasmagorie lorsqu’il s’agit de la recherche sur l’embryon ? » Elle continue : « Le don d’organes doit être plus connu et plus valorisé, pourquoi ne pas élargir le cercle des donneurs plutôt que de le restreindre aux proches du malade ? Et oui à la notion de parentalité sociologique et pas seulement biologique ! » Catherine Génisson renchérit : « En bioéthique, il faut trancher, il n’y a pas de compromis possible. On a toujours fait de la recherche, alors pourquoi l’interdire au tout début de la vie, ne serait-ce que pour comprendre la différenciation cellulaire ? Il ne faut pas interdire avec dérogation, mais autoriser avec encadrement. Aux USA, il est déjà possible d’écarter des embryons qui ne correspondent pas aux souhaits des parents. Il ne s’agit pas en France de tomber dans l’eugénisme, mais de faire confiance aux chercheurs et d’autoriser la recherche sur les cellules-souche. Il faut autoriser également le transfert d’embryon post-mortem. Mais attention, si la recherche permet de savoir par exemple quelles maladies on aura et comment on va vivre, alors cela pourra être utilisé à des fins économiques et il faut donc contrôler la science. » Les deux intervenantes l’assurent (l’espèrent tout au moins…): « En 2012, nous allons gagner, il faudra discuter très sérieusement de ces questions. » Catherine Génisson répète sa déception quant à la médiocrité actuelle des débats de l’assemblée sur ces sujets. Elle s’oppose en revanche à Najat Vallaud-Belkacem sur le sujet des mères porteuses. Pour elle, « la GPA – gestation pour autrui est une déviation au niveau international. Il s’agit là d’une instrumentalisation et d’une marchandisation, donc d’une manipulation du corps de la femme, ce qu’elle ne peut accepter ».

D’autres débats en octobre

Najat Valleau-Belkacem ne nie pas ces réflexions mais préfère parler de la générosité inouïe d’une femme prête à porter l’enfant d’une autre, tout en reconnaissant qu’il faut évidemment être très vigilant. « D’ailleurs, une agence de biomédecine a été créée en 2004 dans notre pays. » Après deux heures de ce débat passionnant, dommage que le public, une quarantaine de personnes, n’ait eu le temps que de poser deux petites questions… Les débats citoyens reprendront en octobre et sont ouverts à tous (sans obligation de consommation) au Cyber café citoyen, rue du Commandant Dumetz. •

COLETTE CARPENTIER (CLP)

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« La Voix du Nord » annonce le débat auquel je participe ce soir, avec Catherine Genisson, à l’invitation de La Ruche Citoyenne. Un beau moment de débat citoyen, j’espère y voir les camarades nordistes nombreux !

Désir d’enfants à tout prix, don d’organes… on va en parler

Cyber café citoyen sur « La bioéthique et notre quotidien ». Lundi 30 mai, à 19 h, aux Faucons rouges, 2, rue du Commandant-Dumetz.

« La bioéthique et notre quotidien » : une question existentielle qui sera au coeur du cyber café citoyen organisé lundi 30 mai, à 19 h, aux Faucons rouges. Et la liste des questions liées à ce débat de société est longue et mérite une sage réflexion. La médecine doit-elle répondre à tout prix aux désirs d’enfants ? Comment exprimer sa position sur le don d’organes ? Jusqu’à quel point chercher à avoir un enfant en bonne santé ? Comment la recherche doit-elle respecter l’humain ? Jusqu’où chercher à savoir si l’on risque certaines maladies ? Autant de questions qui seront abordées, lundi soir, en présence de Najat Vallaud-Belkacem, secrétaire nationale au Parti socialiste aux questions de société et coauteur du rapport sur la révision de la loi bioéthique et Catherine Génisson, députée du Pas-de-Calais, au cœur de ces questions d’actualités avec son mandat de parlementaire.

Lien vers l’article sur le site de La Voix du Nord : La Voix du Nord: Article sur le débat à Arras

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Arras

Presse

Bioéthique: « La loi sous le scalpel des députés »…

Pas de commentaire 25 mai 2011

 Communiqué de presse

Najat Vallaud Belkacem, Secrétaire nationale aux Questions de société

Bertrand Monthubert, Secrétaire national à l’Enseignement supérieur et à la recherche

 Projet de loi bioéthique : D’espoir déçu en espoir déçu…

Détricotant minutieusement les quelques avancées que les Sénateurs avaient, contre l’avis du gouvernement et grâce à la mobilisation constante des socialistes, réussi à imposer, les députés de droite ont donc, cette nuit, opposé une fin de non recevoir à l’ouverture de l’assistance médicale à la procréation à toutes les femmes tout comme à l’autorisation encadrée de la recherche sur les cellules souches embryonnaires.

L’aveuglement face aux réalités de la société, le conservatisme face aux progrès des mœurs, et l’obscurantisme face aux potentiels de la recherche scientifique auront décidément marqué de leur empreinte régressive cette discussion sur la loi bioéthique. Faut-il d’ailleurs vraiment s’en étonner quand, régulièrement, des dérapages viennent révéler les préjugés de tous ordres qui, chez une partie des élus de droite, fondent encore ces positions réactionnaires, dont le tout récent « Et pourquoi pas marier des animaux ? » de la députée UMP Brigitte Barèges commentant l’idée d’un mariage homosexuel?

Les français ne s’y tromperont pas, eux qui savaient ce rendez vous incontournable pour progresser sur le front de l’égalité et de la lutte contre les fatalités.

Les socialistes, guidés par les principes de laïcité, d’égalité, de solidarité, par le refus de l’obscurantisme et par la volonté d’encourager la recherche, continueront à se mobiliser pour l’adoption de règles qui permettent de protéger la dignité des êtres humains, tout en soutenant les avancées médicales et sociétales.

 ………………………………..

Pour ceux que le sujet interesse, plongez vous donc dans cet article du site internet myeurop.info assez complet sur cette révision des lois de bioéthique et la chronologie des faits depuis deux ans:  La Loi sous le scalpel des députés

La loi sous le scalpel des députés

Par Adrien Bail (Paris)

Les sénateurs jouent les audacieux: autorisation de la recherche sur les cellules souches embryonnaires et de l’assistance médicale à la procréation pour les couples de femmes. La révision des lois de bioéthique divise l’UMP. Et, les mesures votées en avril par le Sénat pourraient bien être retoquées mercredi par les députés.

« De graves transgressions », de nature à menacer la recherche du « bon équilibre entre le respect de la dignité de la personne humaine et les aspirations de la science ».

Mais qui sont donc ces imprudents, ces apprentis sorciers dont les députés dénoncent le jeu dangereux ? Ce sont… les sénateurs ! En avril, ils ont malmené le texte du projet de loi de bioéthique que les députés leur avaient transmis en février. Et cela, contre l’avis du gouvernement.

Deux ans de volte-face

Preuve que le débat est vif, deux ans après l’expérience des Etats généraux de bioéthique. Les politiques perçoivent les enjeux d’un débat qui engage notre conception de la vie, de la dignité humaine, de la famille et de la filiation.

Un débat qui divise les partis en leur sein, rassemblant ici droite et gauche, là chrétiens et non croyants. « Ce sont des enjeux de civilisation », clamait hier Mgr André Vingt-Trois au cours d’une conférence de presse à l’archevêché de Paris, où il a invité les parlementaires à prendre la mesure de leur responsabilité.

L’Assemblée nationale entame mercredi l’examen du projet de loi en deuxième lecture. Un mois après le vote du Sénat, les députés trépignent sur les bancs de l’hémicycle. Car, le 11 mai dernier, la commission spéciale de l’Assemblée a, contre toute attente, avalisé la plupart des revirements du Sénat.

Voici le lien pour la chronologie interactive de ces deux années de volte-face :

Deux ans de révision on Dipity.

Jeudi dernier, 55 élus de la majorité (UMP, MPF et Nouveau centre) réagissaient par une tribune publiée dans l’hebdomadaire Valeurs Actuelles.

Si le principe de la dignité de la personne humaine n’est plus au cœur de notre projet de loi, alors il ne mérite plus son nom et il ne fera que couvrir une dérive vers une éthique de circonstance (...) L’enjeu des lois de bioéthique consiste à rechercher le bon équilibre entre le respect de la dignité humaine et les aspirations de la science. Nous nous éloignons aujourd’hui de cet objectif

Trois députés UMP, Jean-Marc Nesme (Saône-et-Loire), Xavier Breton (Ain) et Sylvia Bassot (Orne), ont par ailleurs demandé la création d’une commission d’enquête parlementaire « sur les conflits d’intérêts potentiels en matière de biotechnologie, notamment en ce qui concerne la médecine prénatale et la recherche sur l’embryon humain ».

Le Sénat joue les trouble-fête

Le texte voté au Sénat en avril et examiné aujourd’hui par les députés réunis en séance plénière comporte trois articles supplémentaires :

  • L’un autorise la recherche sur les cellules souches embryonnaires.
  • Le deuxième article systématise le dépistage de la trisomie 21, que les députés avaient limité, « lorsque les conditions médicales le nécessitent », considérant que la sélection des embryons flirte avec l’eugénisme.
  • Enfin, l’article 20 ouvre l’assistance médicale à la procréation (AMP) aux couples de femmes. Jusqu’à présent réservé à « L’homme et la femme formant le couple (…) vivants, en âge de procréer, mariés ou en mesure d’apporter la preuve d’une vie commune d’au moins deux ans et consentant », la fécondation in vitro et l’insémination artificielle serait accessible aux « personnes formant le couple doivent être vivantes, en âge de procréer et consentir ».

Voilà la disposition la plus inattendue de ce texte.

Un projet de loi régressif a ainsi été transformé en un texte de loi ambitieux et porteur de souffle pour la société toute entière,

Commentait alors sur son blog Najat Vallaud-Belkacem, la secrétaire nationale du PS aux questions de société.

Question de conscience

En matière de bioéthique, les élus considèrent qu’ils doivent avant tout voter en conscience. Et l’adoption de cet amendement n’a été possible que parce qu’il a rassemblé des élus de tous bords.

Le Parti socialiste s’était déjà exprimé pour affirmer sa volonté d’ouvrir l’assistance médicale à la procréation aux couples homosexuels et aux femmes seules. Dans une tribune publiée dans Le Monde en février, la secrétaire nationale aux questions de société entendait dénoncer le « modèle aveugle » qui ne prend en compte que le « désir d’enfant (des) familles conformes au modèle traditionnel de la famille ».

La majorité divisée

Mais, c’est au sein de la majorité que le débat est le plus vif. En février, 66 élus UMP et 8 NC avaient refusé d’approuver le texte. Lors du vote au Sénat, le texte a su convaincre les UMP, dont Alain Milon (UMP), rapporteur du projet de loi, qui s’est dit clairement satisfait : « J’ai le sentiment que nous avons réussi à marier la raison et la sagesse. »

En commission spéciale, la semaine dernière, Bernard Debré, Jean Sébastien Vialatte, Olivier Jardé, et une partie des élus de droite, la plupart de formation médicale, ont choisi de se désolidariser du projet du gouvernement pour se rallier à la gauche pour confirmer l’ouverture de la recherche sur l’embryon – la commission revenant ainsi sur sa position de février.

En réaction, les opposants à cette ouverture ont fait bloc contre l’ouverture de l’AMP.

On aboutit à une majorité à géométrie variable qui peut basculer à trois voix près. Le match n’est pas terminé, et l’on n’a pas fini de voir les majorités se faire et se défaire jusqu’au bout,

explique Jean Léonetti (UMP), ancien rapporteur des lois de bioéthiques.

Engagement catholique

La plupart des signataires de la tribune de février ont parafé le texte publié jeudi dernier. Mais pour cette dernière initiative, le groupe s’est étoffé. Il rassemble aussi des élus de sensibilités variées. Plusieurs d’entre eux sont membres du « groupe d’études à vocation internationale sur les relations avec le Saint-Siège » comme Dominique Souchet, Jacques Remiller, Bruno Bourg-Broc, André Flajolet, Jean-Marc Nesme, Lionnel Luca et Christian Vanneste.

Certains ont toujours affirmé leur engagement catholique, comme Etienne Pinte. D’autres, comme Hervé Mariton, se disent clairement athées.

Réseaux d’influence

Autour de l’hémicycle, le débat a aussi mis en branle les groupes d’influence. « Il y a deux ans, François Fillon avait demandé à ce que le débat soit inscrit dans nos principes juridiques fondateurs, et le premier est celui de la dignité », rappelle Elizabeth Monfort, ancienne eurodéputé et administratrice de l’association pour la Fondation de service politique (AFSP). Son association, qu’elle présente comme étant de « sensibilité chrétienne, mais pas du tout un porte-étendard de l’Eglise », mène une action sur tous les sujets « qui concernent la personne humaine ».

Mobilisée depuis le lancement des Etats généraux, la Fondation de service politique a engagé une action d’information auprès des citoyens. Elle organise des rencontres, rédige une lettre hebdomadaire, et publie des analyses sur son site, libertepolitique.com.

Lors du vote au Sénat, ce fut le branle-bas de combat. « Nous avons envoyé un communiqué aux députés et invité nos internautes à écrire à leur élu », raconte Elizabeth Monfort. Jeudi dernier, elle préparait une lettre exhortant le gouvernement à écouter l’appel des députés dans la presse, et à ne pas « brader nos principes juridiques fondateurs. » « Elle est où la dignité ? s’insurge Elizabeth Monfort, l’embryon est en train de devenir un matériau pour la recherche ! »

Respecter les principes fondateurs du droit français, la question se pose aussi pour l’ouverture de l’AMP. Pour l’AFSP, le réel enjeu de la révision de la loi est celui du respect du droit de la famille. « Avec ce texte, qui passe de la logique de traitement médical à celui de la convenance personnelle, on sort du cadre du projet de loi de bioéthique pour satisfaire une revendication du lobby gay. »

En se fondant sur un « droit à l’enfant » qui n’existe pas, analyse Elizabeth Monfort, « cette revendication déconstruit la filiation au mépris des principes des textes internationaux et des droits de l’enfants. » De la même façon, explique-t-elle, les « droits des couples hétérosexuels », que les couples de femmes revendiquent pour elles-mêmes, n’existent pas.

Réforme de la famille

Les mouvements qui militent pour les droits des homosexuels se sont eux aussi fortement mobilisées autour de la révision de la loi.

La révision de la loi de bioéthique aurait dû être l’occasion de proposer une réforme du droit de la famille, faisant primer l’engagement parental sur les liens biologiques. Tout porte à croire que ce rendez-vous sera manqué,

regrettait un collectif d’associations dans une tribune publiée dans Le Monde le 15 février. « Les liens génétiques ne déterminent pas les liens de parenté », affirmaient les associations, faisant elles aussi de la question de la filiation l’enjeu de la loi de bioéthique:

L’ouverture de la procréation assistée ne devrait plus se fonder sur le constat d’une infertilité médicale, mais sur celui d’un projet familial, à travers lequel les parents font acte d’engagement. Il est temps d’autoriser la procréation assistée avec don à toute femme s’engageant dans un projet parental.

A la suite du vote du Sénat en avril, l’association des familles homoparentales s’est félicitée du revirement des sénateurs, anticipant les conséquences de telles dispositions :

Bien entendu, si cette loi était votée, il ne saurait y avoir de discrimination sexuelle pour l’utilisation de l’AMP, et la gestation pour autrui devrait alors être autorisée pour permettre parallèlement aux hommes gays d’être parents.

Président de Homosexualités et socialisme, Gilles Bon-Maury ne se fait pourtant pas d’illusion sur l’issue du processus de révision. « Le vote du Sénat était une très bonne nouvelle, on a vu la droite douce rejoindre la gauche. Mais à l’Assemblée, nous n’avons pas la majorité avec nous, et le clivage droite-gauche est beaucoup plus marqué », regrette celui qui dénonce la présence des lobbies conservateurs et chrétiens.

Au sein d’un collectif d’associations gays, lesbiennes, bi et transsexuelles, l’organisation organise mercredi soir un rassemblement devant l’Assemblée nationale.

Commission mixte paritaire

En deuxième lecture, concernant l’AMP, l’Assemblée devrait revenir à la première version du texte qu’elle avait votée, suivant en ce sens la commission spéciale. Ouvrant à une deuxième lecture au Sénat et peut-être à la constitution d’une commission mixte paritaire à l’automne.

Composée de sept sénateurs et de sept députés, elle devra mettre en accord les textes des deux assemblées, dont l’issue est forcément incertaine.

Dans tous cas, le débat sera allé bien au-delà du projet de loi que le gouvernement avait concocté et de la réforme minimaliste qui était attendue.

Questions de société

Bioéthique, égalité des droits…le combat continue!

Pas de commentaire 24 mai 2011

C’est aujourd’hui que reprennent à l’Assemblée nationale les débats sur la révision de la Loi Bioéthique.

Espérons que les progressistes sauront l’emporter davantage qu’en première lecture, lorsque la majorité avait préféré hisser la peur et l’iniquité au rang de principes éthiques, pour mieux imposer ses positions conservatrices et son penchant pour l’immobilisme.

Pour ceux que le sujet intéresse, je vous joins pour mémoire le travail qu’avec Bertrand Monthubert, nous avions réalisé à l’automne dernier pour le compte du Parti socialiste au sujet de cette révision des lois bioéthique. Tout n’avait pas été validé par le Parti bien sûr, ainsi que le rappelle le Communiqué de presse qui y est joint, mais qu’on reste loin, dans les discussions actuelles, du souffle que nous proposions de donner à notre législation !

Ne désespérons pas : peut-être y a-t-il encore, grâce au travail des Sénateurs, bien plus ambitieux sur ce sujet, quelques principes à sauver au nombre desquels  la confiance (dans une recherche qui serve à tous) et l’égalité (entre les couples quels que soient leur orientation sexuelle, entre les familles).

Le rapport intégral soumis en décembre dernier au Bureau National du PS: La révision de la loi bioéthique

Le communiqué de presse établissant la position finale du Parti Socialiste sur la révision de la loi de bioéthique : CP PS – Projet de loi sur la bioéthique

Je serai au rassemblement inter-associatif organisé devant l’Assemblée Nationale aujourd’hui à 18h30 pour que l’ouverture de la PMA soit assurée à tous les couples, j’espère vous y voir nombreuses et nombreux ! Voir l’événement Facebook pour plus d’informations :  Ouverture de la PMA pour tous les couples, rassemblement devant l\’Assemblée

J’en profite par ailleurs pour vous inviter à deux événements autour de cette question et plus largement de l’égalité des droits:

D’abord Mercredi 25 mai à 20h30, à l’espace Jean Couty (56 rue Sergent Berthet-69 009 Lyon) avec le groupe de Lyon d’Homosexualités et Socialisme (HES):

Flyer_Reu_Intersection_25_mai

Et le lendemain, Jeudi 26 mai à 20h à la fédération du Rhône du Parti socialiste (65, cours de la Liberté, Lyon 3ème) , à partir de 20h30 pour une réunion de section consacrée à la révision de la loi bioéthique. Venez nombreux!

Presse

Entretien avec le journal de quartier « Signé Montchat »

Pas de commentaire 19 mai 2011

L’occasion de passer en revue les sujets qui font l’actualité de Montchat et mes priorités de conseillère générale du canton…

itw Signé montchat

Presse

Projet de loi Bioéthique devant le Sénat: quand sagesse rime avec audace et justice !

Pas de commentaire 13 avril 2011

Communiqué de presse

Najat Vallaud-Belkacem

Secrétaire nationale aux questions de société

Bertrand Monthubert

Secrétaire national à l’Education et à la recherche

Projet de loi Bioéthique devant le Sénat : quand sagesse rime avec audace et justice !

L’examen du projet de loi bioéthique par le Sénat se termine aujourd’hui, après une semaine d’intenses débats.

Suivant les propositions défendues depuis plusieurs mois par les parlementaires socialistes, et faisant fi de l’opposition du gouvernement, le Sénat a choisi :

- de permettre à la science de progresser en autorisant, sous conditions, les recherches sur l’embryon et les cellules souches ;

- de faire cesser les discriminations à l’encontre des personnes homosexuelles, en ouvrant l’assistance médicale à la procréation à tous les couples, y compris les couples de femmes ;

- de réaffirmer les droits des femmes durant leur grossesse, en supprimant l’amendement des députés de droite visant à accroitre le rôle du médecin, au détriment des femmes concernées, dans la décision de pratiquer un diagnostic prénatal.

Un projet de loi régressif a ainsi été transformé en un texte de loi ambitieux et porteur de souffle pour la société toute entière.

Espérons simplement que le gouvernement et les députés de droite n’aillent pas détricoter ce projet, au mépris de l’intérêt des Français et des Françaises, des espoirs des malades et de leurs proches, du travail des chercheurs, et des progrès de la médecine et de la science.

Les députés socialistes, rejoints par les progressistes de tout bord y veilleront.

Gestation pour autrui : une question de responsabilité morale

Questions de société

Gestation pour autrui : une question de responsabilité morale

6 commentaires 07 avril 2011

Le Monde publie aujourd’hui ma tribune de réaction à la décision de la Cour de cassation dans l’affaire Mennesson.

Gestation pour autrui : une question de responsabilité morale

Il était prévisible que les débats les plus épineux sur la révision des lois de bioéthique se déroulent hors les murs de la représentation nationale, et finissent par échapper au législateur en trouvant un lieu de substitution par défaut dans les tribunaux.

Il y a quelque chose de triste et d’inquiétant à voir de plus en plus souvent la justice de notre pays en difficulté à trancher, seule et impuissante, des questions qui, de toute évidence, ne relèvent plus de la seule application de la loi, mais d’une évolution profonde du monde et de la société. Ces questions, pourtant, ne regardent pas seulement la Sorbonne, les cabinets d’avocats et les juges, mais la société tout entière. Autrement dit le peuple, et donc les élus de la République.

Ce n’est pas la première fois, loin s’en faut, que la justice renvoie le législateur à ses responsabilités comme l’a fait le 6 avril la Cour de cassation à propos de parents souhaitant faire reconnaître leurs enfants par l’état civil, après avoir eu recours à une gestation pour autrui à l’étranger (GPA). C’était la sixième décision rendue sur ce cas en dix ans, le ministère public avait lui-même fini par se déclarer favorable à cette reconnaissance au nom de l’intérêt de l’enfant et du droit à une vie familiale normale, et il y a moins d’une semaine le tribunal de Nantes reconnaissait, lui, la filiation d’un enfant né de mère porteuse. Allez comprendre !

Comment peut-on en arriver, en France, à laisser la justice seule à ce point dans un débat qui interroge pourtant depuis si longtemps quelques-unes de nos valeurs les plus fondamentales, sinon l’idée même que nous nous faisons de la filiation, de la famille et de l’égalité des droits ?

Une partie de la réponse réside dans la façon dont la loi bioéthique présentée par le gouvernement – actuellement en débat au Sénat – a été dévitalisée d’une grande part de sa substance en évitant soigneusement de répondre aux vrais enjeux de société que soulèvent un certain nombre de progrès scientifiques et d’évolution des mœurs. Une illustration parmi d’autres, mais éclatante, de l’incapacité de la majorité présidentielle à réformer et à gouverner.

Certes la question de la gestation pour autrui est loin d’être simple, et les opinions à son sujet n’épousent pas, loin s’en faut, une belle ligne de frontière entre la gauche et la droite, entre progressistes autoproclamés et réactionnaires patentés, ou entre libéraux et régulateurs. Chacun est donc condamné à penser par soi-même, et à faire valoir une opinion qui n’appartient qu’à soi, en raison et en conscience.

Mais c’est précisément pour cette raison qu’il aurait fallu tout faire pour dépassionner le débat, et sortir de la seule confrontation des déclarations ex cathedra et des arguments d’autorité assénés par des personnalités autorisées de tous bords, des chercheurs de toutes les disciplines, des moralistes de toutes obédiences et des redresseurs de torts de toutes les confessions qui n’aboutissent jamais à aucune solution concrète pour les problèmes réels des femmes et des hommes qui les affrontent chaque jour.

LE JUGE, LE SAVANT OU LE POLITIQUE ?

On peut être contre la GPA, bien sûr, mais on ne peut  tout de même pas être contre des parents qui y ont eu recours dans des conditions légales, et qui saisissent la justice pour faire reconnaître leurs enfants. Comment justifier que ces enfants, à la filiation incontestable, soient aujourd’hui privés de tous les droits liés à leur inscription à l’état civil, étrangers au pays de leurs propres parents, au seul motif du mode de conception « choisi », en désespoir de cause, par ces derniers ? De quoi sont-ils coupables, avant même leur naissance, pour être ainsi sanctionnés ? Il y a certes une question d’humanité, mais surtout une question de responsabilité morale à envisager sérieusement les conséquences des principes qu’on choisit d’adopter, et de faire appliquer par d’autres.

Lorsqu’on entend certains qualifier une plus que légitime procédure judiciaire de « cheval de Troie » dans une guerre menée par quelques-uns pour « assiéger le code civil » et « asservir les femmes », on se dit que le moment est venu d’organiser le débat autrement dans la société française si nous voulons rassembler, respecter chacun, et néanmoins trouver des solutions aux problèmes des Français.

Il est profondément anormal que ceux qui exercent une telle responsabilité intellectuelle, morale ou politique puissent se réfugier dans leurs certitudes dans un monde qui avance sans eux, laissant les juges décider seuls de ce que veut, ou ne veut pas, la République.

Qui doit aujourd’hui répondre aux questions de Sylvie et Dominique Mennesson et de leurs deux filles âgées de 10 ans : le juge, le savant ou le politique ? La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) peut-être, la République certainement, sénateurs à vos plumes !

Najat Vallaud-Belkacem, Secrétaire nationale du Parti socialiste aux questions de société

Voici le lien vers la tribune sur le site de Le Monde : Gestation pour autrui : une question de responsabilité morale

Photo d’illustration : copyright Sénat

Presse

Projet de loi bioéthique devant le Senat: la sagesse ne doit pas interdire l’audace; elle exige la justice.

10 commentaires 04 avril 2011

Communiqué de presse

Najat Vallaud-Belkacem

Secrétaire nationale aux questions de société

Bertrand Monthubert

Secrétaire national à l’Education et à la recherche

Projet de loi bioéthique devant le Sénat : la sagesse ne doit pas interdire l’audace; elle exige la justice.

Cette semaine, c’est au tour du Sénat d’examiner le projet de loi bioéthique.

Le Parti socialiste continuera à y défendre les trois positions essentielles qu’il a portées à l’Assemblée nationale, comptant sur la deuxième chambre pour ne pas bloquer, à l’instar de la première, tout progrès.

- Autoriser, sous conditions, la recherche sur les cellules souches embryonnaires, pour permettre à la science et à la médecine, qu’elle soit préventive, réparatrice ou procréatrice, de progresser, et aux citoyens d’en profiter. Les dernières avancées scientifiques dans le domaine des maladies rares illustrent, s’il le fallait, l’urgence de permettre aux chercheurs de travailler sur ces cellules souches, alors que le régime actuel les freine inutilement.

- Faire cesser les discriminations à l’encontre des personnes homosexuelles. Leur garantir un réel égal accès à la parentalité, c’est notamment permettre aux femmes, quelle que soit leur situation de couple ou d’infertilité, de recourir à l’assistance médicale à la procréation. Leur garantir aussi, sans distinction d’orientation sexuelle, le droit de participer à la solidarité collective par le biais des dons de sang ou d’organes.

- Veiller à ce que la loi bioéthique soit toujours en phase avec les progrès des sciences et les évolutions de la société. Plutôt qu’un catalogue (que le gouvernement voudrait désormais figer) des pratiques  autorisées ou interdites, la loi devrait indiquer les valeurs, les principes et les objectifs de notre société et en confier l’application concrète et continue à des institutions comme l’Agence de biomédecine sous le contrôle du parlement.

Les sénateurs auront cette semaine la lourde charge de transformer un projet de loi régressif en un texte ambitieux et porteur de souffle pour la société toute entière.

 

Presse

Interview pour Acturevue

Pas de commentaire 16 mars 2011

Acturevue : Le Conseil Constitutionnel a refusé implicitement la légalisation du mariage homosexuel.  Quelle est la position du Parti socialiste à ce sujet ? Ce débat sera – t – il mis en avant lors de la campagne présidentielle de 2012 ?

Najat Belkacem: Je trouve la décision du Conseil constitutionnel discutable, même si d’une manière générale je pense que c’est d’abord au législateur et non aux juges de répondre à ces grandes questions de société. Le parti socialiste s’est clairement prononcé en faveur du mariage homosexuel, ce point sera inscrit sans ambigüité dans le programme du parti socialiste. Il sera dans le débat au même titre que tout ce qui concourt à une plus grande égalité entre les citoyens. Le législateur doit être en phase avec les Français qui sont très majoritairement favorables à la reconnaissance de ce droit reconnu dans de nombreux pays européens désormais.

Vous vous êtes prononcée en faveur de la légalisation des mères porteuses. Pourtant, Mme.Aubry et M.Hamon notamment, ont déclaré publiquement qu’ils étaient contre. Quelle légitimité avez-vous en défendant votre point de vue en tant que secrétaire nationale aux questions de société ?

J’ai beaucoup travaillé sur ce sujet à l’occasion de l’examen de la révision de la loi bioéthique. Je suis, en effet, personnellement favorable à une gestation pour autrui encadrée parce que je crois à la possibilité du don dans ce domaine et que le statu quo ne préserve d’aucune des dérives dénoncées par ceux qui s’y opposent en particulier la marchandisation, qui n’est pas seulement un risque mais une réalité aujourd’hui. J’ai porté le débat devant le bureau national du parti socialiste avec Bertrand Monthubert, SN Recherche ; tous les points de vue ont pu s’exprimer, mais les socialistes restent aujourd’hui réservés sur le sujet. Le parti socialiste ne proposera donc pas de légalisation encadrée de la GPA, mais a consenti des avancées très importantes en matière de procréation médicalement assistée en ouvrant notamment son accès aux femmes homosexuelles. En outre, le droit à l’adoption pour les couples homosexuels fait également partie des propositions du parti socialiste. Même si je n’ai pas réussi à convaincre une majorité de mes camarades concernant la GPA, le débat a pu avoir lieu et les points de vue ont évolué. A mon sens, c’est déjà beaucoup.

S’agissant de l’euthanasie en fin de vie, Mme Royal émet « de grandes réserves personnellement ». Quelle est la position du Parti Socialiste officielle à ce sujet ? Comment expliquez-vous ce décalage entre Aubry et Royal ?

Je crois que sur des sujets aussi difficiles, qui posent des questions éthiques et ontologiques très fortes, il n’y a pas de vérité révélée. Chacun se fonde d’abord sur son intime conviction sans prétendre être dans le vrai. Il n’est pas en soi choquant que des points de vue divergents coexistent. J’ai abordé pour ma part beaucoup de ces sujets sans opinion définitive, j’ai beaucoup lu, beaucoup écouté pour essayer de comprendre. Sur cette question de l’euthanasie, je fonde mon opinion sur le terrain de la liberté individuelle et pas sur celui de la dignité, notion que j’ai du mal à saisir avec certitude, chacun étant tenté d’y mettre ce qu’il veut en fonction de ce qu’il défend. Je pense que l’idée d’exprimer une « intention préalable » prévue par la loi Leonetti pourrait également être valable en matière d’euthanasie active, il n’y aurait dès lors pas lieu de distinguer fondamentalement euthanasie et suicide. En tous les cas, je trouve nécessaire de donner aux médecins, aux comités d’éthique des hôpitaux, un cadre juridique clair. En cette matière non plus je ne trouve pas normal de laisser le juge apprécier les situations au cas par cas.

Ségolène Royal s’est dite être favorable à la castration chimique des criminels sexuels si ceux-ci sont d’accord. Cela ne remet-il pas en cause les droits de l’homme ?

Ce que je crois nécessaire, c’est un renforcement des prises en charge médicales et en particulier psychiatriques des délinquants sexuels en prison comme à leur sortie de prison. De ce point de vue là, il est malheureusement communément fait le constat d’une insuffisance de moyens. C’est d’abord là que réside la prévention de la récidive. Je suis a contrario très défavorable aux rétentions de sûreté qui conduisent à enfermer des innocents sur la base d’une présomption de dangerosité.

En réalité, le fond du problème est que les prisons n’ont pas les moyens de traiter les troubles mentaux de nombreux détenus dont la place serait plus certainement en hôpital psychiatrique  qu’en prison. Mais là aussi les moyens manquent et le gouvernement entretient sciemment la confusion entre délinquance et maladie mentale au point de s’interroger sur le bien fondé de l’irresponsabilité des malades mentaux ! Je crois que c’est surtout ça qui est attentatoire aux droits de l’homme.

L’on constate une augmentation du nombre de petites phrases entre Mesdames Aubry et Royal (Cf Le Grand journal  de Canal+ le lundi 24 janvier dernier où Martine Aubry n’a pu s’empêcher de dire dans un éclat de rire « Elle est un peu impatiente, là (la ?), Ségolène ». Le lendemain, Mme Royal lui répondait par média interposé sur Europe1 en disant que « ce ne niveau du débat est décevant et je ne veux pas m’aligner là-dessus »). Vous êtes porte-parole de Ségolène Royal, pouvez-vous nous dire quel est l’état de leur relation ?

Je pense que vous n’auriez guère d’autres exemples à me donner car je crois que les socialistes ont plutôt tiré les leçons du Congrès de Reims et évitent de se tromper de cible. Notre adversaire, c’est la droite sarkozyste. Nos combats c’est l’emploi, l’accès aux soins, l’éducation, l’environnement, le logement… Ségolène Royal et Martine Aubry, chacune avec leurs sensibilités, leurs parcours, leurs idées, leurs responsabilités se battent pour la même chose : que les Français vivent mieux et pour cela que la gauche l’emporte en 2012 pour proposer une autre politique.

M. Valls a été à l’origine d’une polémique à propos des 35 heures. Or, il fût l’allié de Mme Royal lors du Congrès de Reims en 2008. Mme Royal fait-elle le même constat que lui à ce sujet ?

C’est assez facile de réduire Manuel Valls à quelques propos sortis de leur contexte et de le caricaturer. Ségolène Royal a eu l’occasion de le dire, elle ne partage pas son point de vue sur les 35 heures par exemple, mais elle ne le réduit pas à un transfuge de la droite car ce serait faux.

Selon vous, M.Valls est-il un homme de gauche alors qu’il partage la même vision que le Président de la République sur l’immigration, qu’il dénonce les 35 heures et qu’il s’emporta sur le marché d’Evry en souhaitant qu’il y ait plus de « blancos » ?

Qu’il ait un positionnement parfois singulier dans le paysage de la gauche, j’en conviens, c’est son « offre politique » dans le cadre des primaires auxquelles il est candidat. Les sympathisants de gauche sauront qu’il y a une offre (que je crois très minoritaire) qui propose de supprimer les 35 heures, ce ne sera pas mon option en tous les cas.

Selon vous, M. Mélenchon va-t-il faire perdre la gauche si M. Strauss-Kahn est désigné candidat à la présidentielle en 2012 à l’issue des primaires socialistes ? Le Front de Gauche est-il en avantage ou un inconvénient pour la gauche ?

Jean-Luc Mélenchon est un homme intelligent mais à qui je ferais aujourd’hui le reproche de ne pas distinguer entre la gauche, en l’occurrence le parti socialiste, et la droite. Il ne peut pas être dans l’opposition à tout le monde et faire ainsi obstacle à un rassemblement de la gauche qui sera sous une forme ou une autre nécessaire pour gagner en 2012, sur la base d’une plate-forme commune qu’il faudra bien discuter tous ensemble. Compte tenu de ce que l’on pressent des votes en faveur du Front national, je pense que personne ne peut prendre la responsabilité de faire échouer la gauche quel que soit le candidat du parti socialiste. Au fond le plus sur moyen de s’en assurer se serait que le front de gauche comme Europe Ecologie participent aux primaires de la gauche.

Beaucoup s’interrogent sur la couleur politique de M. Strauss-Kahn. Ce questionnement est-il légitime selon vous ? Que pensez-vous de son mutisme à propos de son éventuelle candidature aux primaires ? Cela n’a-t-il pas pour conséquence qu’éclate rapidement une nouvelle guerre des égos ?

Dominique Strauss Kahn a fait toute sa carrière au parti socialiste, je ne sais pas de quel brevet supplémentaire il devrait se prévaloir pour prouver qu’il est de gauche. Il est sur une ligne social démocrate qu’il n’a jamais cachée, aux sympathisants de gauche de se prononcer dans le cadre des primaires dont c’est précisément l’objet, à lui, s’il est candidat, de faire une offre qui corresponde à ce que les Français de gauche attendent. Alors oui, il est le patron du FMI, mais aurions nous préféré y voir nommé Alain Madelin ? Quant à son mutisme, il y est sans doute contraint, mais c’est vrai que c’est un peu long et que tout cela retarde le démarrage effectif de la campagne des socialistes. Il y a un calendrier adopté par les militants que j’aurais préféré plus resserré, on s’y tient malgré notre impatience.

Avez-vous le film Le Président sur Georges Frêche ? Si oui, qu’en avez-vous pensé ?

Non

Le 18 janvier dernier, le site Rue89 a dévoilé une affaire qui n’a eu que très peu d’écho. Le site révèle qu’ un ancien cadre de l’UMP, Thomas Nouvelande, a demandé à des sans-papiers de l’association de s’inscrire à son parti et de voter pour lui lors d’une élection interne. En échange, celui-ci leur promet l’accélération des démarches administratives.  Pourquoi une telle affaire n’est-elle pas dénoncée par le Parti Socialiste ?

A dire vrai parce que je n’en avais jamais entendu parler. Si les fais étaient avérés ils seraient évidemment inadmissibles. Je ne peux guère en dire plus je n’ai pas lu l’article.

Propos recueillis par Cedric Merlaud

Voici le lien de l’interview sur le site d’Acturevue: Interview Acturevue

Billet edito

Contre un naturalisme d’État

24 commentaires 28 février 2011

En annonçant son intention de lancer un grand débat sur l’Islam en France, le chef de l’État ne se contente pas, selon une méthode usée jusqu’à la corde, d’aller chasser sur les terres d’une extrême droite en quête de respectabilité, il apporte une pièce supplémentaire à un inquiétant naturalisme d’État qui se déploie sans réserve depuis 4 ans déjà. Retour sur les fondements de cette idéologie rampante.

En 2007, Nicolas Sarkozy suscitait, dans Philosophie Magazine, la consternation en déclarant que le suicide des jeunes et l’homosexualité avaient des origines génétiques. Peu importe que ces assertions soient ridicules et fausses sur le plan scientifique, ce qui importe, c’est ce qu’elles révèlent alors du corpus idéologique de la droite sarkozyste en campagne, convaincue par la voix de leur champion que les hommes naissent bons ou mauvais et que, quoi qu’il arrive, quoi qu’on fasse, tout est déjà réglé par la nature.

Rien de tel, en effet, pour cette nouvelle droite, qu’un bon déterminisme génétique pour abandonner les « déviants » à ce qu’elle croit être leur destin de perdant, un destin auquel elle ne peut donc rien…

Rien de tel pour assoir dans le marbre génotypique les pires stéréotypes du racisme scientifique ! Et quelle grande satisfaction pour les obsédés de la sécurité et du contrôle social que d’imaginer pouvoir détecter précocement les comportements déviants et dangereux.

En invoquant la dangerosité inscrite dans les désordres mentaux ou génétiques des individus, la nouvelle droite importe en France la « justice automatique » et les peines planchers, condamne sur la seule foi de la suspicion (rétention de sûreté) et relègue au second plan conscience et intentionnalité. Comment dès lors ne pas être inquiet lorsqu’on entend Christian Estrosi, alors rapporteur UMP de la loi sur la sécurité intérieure, déclarer en 2007 que « les citoyens seraient mieux protégés si leurs données ADN étaient recueillies dès leur naissance ». On croit rêver devant ce désir irrépressible de placer la société sous Ritaline !

Ce réductionnisme de la droite est la version biologisée de l’affrontement entre nature et culture. Il irrigue tout le discours politique de Nicolas Sarkozy. En naturalisant les valeurs dominantes d’une culture et d’un ordre social, la droite cherche à marginaliser, voire à dénoncer comme contre-nature, les pratiques minoritaires. Il n’est dès lors pas non plus surprenant qu’une certaine droite française, à rebours de l’héritage de Lucien Neuwirth ou de Simone Veil, se soit montrée si farouchement favorable aux tests génétiques et si violemment hostile à l’homoparentalité ou à l’élargissement de la procréation médicalement assistée dans le cadre des débats bioéthiques qui viennent d’être votée. Nicolas Sarkozy n’écrivait-il pas déjà en 2006 à l’adresse de Luc ferry chargé au nom de l’UMP de plancher sur le mariage et l’adoption pour les homosexuels qu’il fallait « sauvegarder les équilibres sur lesquels repose en partie notre société, au premier rang desquels se trouvent la cellule hétérosexuelle reconnue et protégée par le mariage et la recherche de l’intérêt de l’enfant » ?

Comment dans la même veine ne pas considérer le caractère éminemment naturaliste et réductionniste du débat sur l’identité nationale ? Une identité qui n’hésite pas à instrumentaliser la mémoire et à détourner l’histoire à son profit. Une identité fier de ses racines et honteuse de ses greffes. Une identité très barressienne, fantasmée comme révélée, intemporelle et univoque, une identité dans laquelle on s’inscrit ou de laquelle on s’exclut.

On ne saurait non plus s’étonner dès lors du déterminisme assumé qui a inspiré le très contesté discours de Dakar du Président Sarkozy : « Le drame de l’Afrique, c’est que l’homme africain n’est pas assez entré dans l’histoire. Le paysan africain, qui depuis des millénaires, vit avec les saisons, dont l’idéal de vie est d’être en harmonie avec la nature, ne connaît que l’éternel recommencement du temps rythmé par la répétition sans fin des mêmes gestes et des mêmes paroles. Dans cet imaginaire où tout recommence toujours, il n’y a de place ni pour l’aventure humaine, ni pour l’idée de progrès. Dans cet univers où la nature commande tout, l’homme échappe à l’angoisse de l’histoire qui tenaille l’homme moderne mais l’homme reste immobile au milieu d’un ordre immuable ou tout semble être écrit d’avance. Jamais l’homme ne s’élance vers l’avenir. Jamais il ne lui vient à l’idée de sortir de la répétition pour s’inventer un destin. »

Cette vision du monde et de l’homme encourage les logiques d’exclusion qu’elles soient politiques, sociales, culturelles, répressives ou carcérales.

Le débat sur l’Islam n’est pas en soit illégitime, mais chacun sent confusément dans quelle veine naturaliste et dans quel discours d’exclusion il risque de s’inscrire. La laïcité ne se conjugue pas au pluriel sans escroquerie langagière, le débat souhaité aujourd’hui sur l’Islam est biaisé, la droite républicaine le sent bien qui refuse de s’y engager.

La force idéologique de ce naturalisme d’État est dévastatrice, elle divise quand il faudrait rassembler, elle effraye quand il faudrait rassurer. Parce que les sujets tragiques s’accommodent bien des citations d’Audiard terminons ce billet par ses mots qui tracent un chemin : « A quoi ça sert de faire chambre commune si on fait rêve à part ? »

Questions de société

Bioéthique : traduire l’évolution du modèle familial dans le droit

2 commentaires 16 février 2011

Le Monde publiait ce matin ma tribune de réaction au débat qui  s’est terminé hier à l’Assemblée Nationale.

Tribune Le Monde en ligne

Bioéthique : traduire l’évolution du modèle familial dans le droit

La révision de la loi bioéthique est l’occasion de nombreuses confrontations. Au cœur des débats, c’est la place de l’individu dans la famille et celle de la famille dans la société qui sont interrogées. Dans la transformation de la société que permettent le progrès scientifique et la progression des libertés individuelles, les principes d’égalité, de solidarité, de laïcité doivent prévaloir.

L’accès à la contraception, la libération sexuelle et les progrès de la science ont profondément bouleversé le modèle familial français. L’arrivée de l’enfant est mieux préparée, parce qu’elle est le résultat de la volonté des parents. De nouvelles formes de vie familiale se sont banalisées. Les parents élèvent leurs enfants ensemble ou séparément, seuls ou avec leurs conjoints. Aux familles traditionnelles, monoparentales ou recomposées, s’ajoutent les familles devant faire appel à la procréation assistée, celles qui sont fondées par un couple homosexuel, ainsi que toutes les familles d’élection qui se constituent au cours de la vie, par nécessité ou par choix. La primauté de la filiation sociale sur la filiation biologique s’est ainsi imposée dans les faits depuis longtemps. Il revient aujourd’hui au législateur de la traduire dans notre droit.

C’est en application d’un modèle aveugle à ces réalités que notre législation n’ouvre la procréation médicalement assistée avec don de gamètes qu’aux couples hétérosexuels stables. Cette assistance est ainsi refusée aux couples de même sexe et aux femmes seules. Faut-il le rappeler ? L’assistance médicale à la procréation ne guérit pas de l’infertilité. Il s’agit bien de répondre à un désir d’enfant. De fait, le désir d’enfant n’est pris en charge par la société que pour les familles conformes au modèle traditionnel de la famille, composées d’un père et d’une mère. Il est temps de s’affranchir de cette définition naturaliste de la famille.

Bien loin d’obéir aux seules lois de la nature, les liens familiaux se tissent à travers l’engagement des parents et la reconnaissance de la société. Le projet familial résulte d’une volonté. C’est ce projet, cet engagement parental irrévocable, qui doit constituer le fondement du droit de la famille. Le parent est celui qui exprime une volonté de l’être, et de subvenir aux besoins matériels et moraux d’un enfant. On objectera que la société n’a pas à faire droit au désir d’enfant : « on ne fait pas un enfant comme on achète un sac à main ! ». Cette objection est inacceptable. Il ne s’agit pas de donner libre cours à un désir superficiel et passager, mais de permettre un projet parental, une décision profonde et souvent mûrie de très longue date. N’est-il pas dans l’intérêt de l’enfant de naître dans une famille aimante, une famille dont il est le projet ? L’intérêt de l’enfant justement, doit être apprécié dans le silence des préjugés : nous avons maintenant le recul nécessaire pour constater que l’orientation sexuelle des parents, par exemple, ne porte pas préjudice aux enfants, déjà si nombreux à vivre au sein de familles homoparentales. En revanche, tous les obstacles légaux qui se dressent devant les projets familiaux atypiques desservent gravement ces enfants en les isolant, en les privant de droits, en les stigmatisant.

PLUS DE LIBERTÉ ET D’ÉGALITÉ

Dès lors, la vraisemblance biologique ne doit plus servir d’obstacle à l’ouverture de la procréation médicalement assistée, cette réponse formidable que la science et la société apportent depuis quarante ans à la fatalité du sort.

Députés, sénateurs, vous avez, avec cette révision de la loi bioéthique, une occasion sans pareille de poursuivre, avec souffle et ambition, le chemin emprunté depuis un demi-siècle par le droit de la famille, vers davantage de liberté et d’égalité. Liberté de choix entre l’union libre, le pacs ou le mariage. Liberté de fonder une famille. Liberté de faire évoluer cette famille, au gré des séparations et des recompositions, sans renoncer à exercer tout ou partie de l’autorité parentale.

Liberté donc, mais aussi égalité. Egalité entre les parents, qui exercent conjointement cette autorité. Egalité entre les enfants, naturels ou légitimes. Et bientôt, égalité entre les familles dans toute leur diversité, hétéroparentales comme homoparentales. Liberté, égalité, deux valeurs cardinales de la République, sans lesquelles il ne saurait y avoir de fraternité, cette fraternité indispensable à la lutte contre toutes les formes d’exclusion et à la reconnaissance des différences.

A vous d’offrir la protection des lois de la République à l’ensemble de nos concitoyens qui espèrent en la procréation assistée pour construire une famille. Ce n’est pas de l’imprudence mais de la justice.

Najat Vallaud-Belkacem, secrétaire nationale du Parti socialiste (PS) aux questions de société

Presse

Bioéthique : la régression du statu quo

1 commentaire 15 février 2011

Communiqué


Najat Vallaud Belkacem, Secrétaire nationale aux Questions de société
Bertrand Monthubert, Secrétaire national à l’Education et à la recherche

Bioéthique : la régression du statu quo

Le vote sur la loi bioéthique à l’Assemblée nationale aujourd’hui, deux ans après les délais prévus pour sa révision, est profondément décevant. Les enjeux de cette révision étaient pourtant essentiels : recherche, dons et greffes d’organes, assistance médicale à la procréation, progrès de la médecine préventive, réparatrice ou procréatrice. Autant de sujets qui méritaient sérieux, attention et réflexion, tant ils peuvent transformer la vie des Françaises et des Français.

Plutôt que de saisir les progrès dont sont porteurs la recherche, la science, la médecine, et la société dans son ensemble, la majorité a préféré hisser la peur et l’iniquité au rang de principes éthiques pour mieux imposer ses positions conservatrices et son penchant pour l’immobilisme.

Sur des questions cruciales comme la recherche sur l’embryon, la majorité parlementaire a choisi de maintenir une situation hypocrite d’interdiction avec dérogations, refusant ainsi de reconnaître et de soutenir la légitimité et l’intérêt de ces recherches, et portant une atteinte durable à la recherche française dont le carcan juridique fait figure d’exception parmi les démocraties d’Europe.

Sourde aux espoirs des Français et Françaises, elle a manqué l’occasion de faire cesser les discriminations dont les couples homosexuels font l’objet, en reconnaissant enfin à tous et toutes le droit de fonder une famille, notamment en ouvrant l’accès des femmes lesbiennes à l’AMP.

Enfin, et comme pour mieux graver cet immobilisme dans le marbre, la majorité parlementaire a choisi de verrouiller toute évolution dans les années à venir, en supprimant la clause de révision jusque-là inscrite dans les lois de bioéthique qui rendait obligatoire une révision tous les cinq ans.

Les progressistes de tout bord espéraient que ce débat soit le rendez-vous de l’égalité des droits des familles, et ouvre des voies nouvelles en matière de recherche médicale, il a le visage de la régression du statu quo. Il leur reviendra de remettre l’ouvrage sur le métier.

Presse

Bioéthique : les socialistes mobilisés pour défendre le progrès face au conservatisme de la droite

Pas de commentaire 11 février 2011

Communiqué


Najat Vallaud Belkacem, Secrétaire nationale aux Questions de société
Bertrand Monthubert, Secrétaire national à l’Education et à la recherche

Bioéthique : les socialistes mobilisés pour défendre le progrès face au conservatisme de la droite

Le Parti socialiste déplore la teneur des débats en cours à l’Assemblée nationale pour la révision des lois Bioéthique.

Le statu quo sur des questions cruciales comme la recherche sur l’embryon, qui reste dans une situation hypocrite d’interdiction avec dérogations, est représentatif de l’attitude adoptée par la majorité parlementaire, ignorant les arguments des chercheurs, l’expérience des médecins, les espoirs des Français touchés par des difficultés de santé.

Pire, lorsque qu’elle ne se fait pas gardienne de l’immobilisme, la droite organise la régression, par exemple lorsqu’elle accroît le rôle du médecin dans le choix d’un diagnostic prénatal, restreignant ainsi le choix des femmes.

Lorsque certains, à droite, proposaient de limiter le nombre d’ovocytes fécondés dans le cadre d’une AMP, alors même que ces procédures sont incertaines, et les prélèvements d’ovocytes douloureux pour les femmes, les socialistes se sont mobilisés avec succès afin de bloquer ces nouvelles atteintes à la procréation médicalement assistée.

Certaines avancées ont été possibles grâce aux députés socialistes qui ont par exemple soutenu la possibilité de réaliser des dons d’organes entre individus ayant un lien affectif étroit, stable, avéré, quand le gouvernement, lui, s’opposait à cette procédure, qui si elle est encadrée, permet d’améliorer la vie de nombreux malades.

Ces avancées sont essentielles, mais trop rares face aux enjeux. Le Parti socialiste continuera avec détermination, à porter, dans les débats à l’Assemblée Nationale, les espoirs que la science, la recherche, et la médecine, peuvent nous offrir, et que la majorité parlementaire s’évertue à bloquer.

J'aime !

« L’accouchement sous X est dans l’intérêt de l’enfant » de Christian Flavigny

Pas de commentaire 09 février 2011

Un point de vue du psychanalyste Christian Flavigny, publié dans Le Monde, qui mérite d’être médité…

L’accouchement sous X est dans l’intérêt de l’enfant

 

 

L’accouchement sous X lèse-t-il les enfants concernés en les privant d’un « droit à connaître leurs origines personnelles » ? La conviction s’en est développée, que relaie un récent rapport parlementaire de Brigitte Barèges ; mais c’est pourtant inexact.

Certains enfants ainsi venus au monde attribuent à ce protocole la raison d’une souffrance qu’ils éprouvent ; or il n’en est pas la cause. La preuve en est qu’une minorité seule des jeunes ainsi nés clame sa colère, certes bruyamment et de manière démonstrative ; une grande majorité demeure cependant silencieuse, parce qu’elle a dépassé depuis longtemps, au sein de la vie familiale qu’a procuré l’adoption, la question suscitée par l’abandon premier.

Cette minorité protestataire n’est pas une avant-garde combative cinglant un préjudice social, comme se plaisent à le considérer des médias friands de causes dont se faire les hérauts ; elle est une fraction qui se débat avec la souffrance commune d’un débat tumultueux avec le milieu familial, identique à celle d’autres jeunes qui n’ont pas connu un abandon originel et donc connaissent leurs génitrice qui est aussi leur mère, mais sont en difficulté relationnelle avec elle.

L’accouchement sous X n’a en rien privé les enfants d’une information utile à leur épanouissement ; les fameuses « origines » se cherchent pour tout un chacun d’entre nous depuis les désirs de nos parents de nous avoir eus comme leur enfant, et non dans une attestation génétique. Il n’y a pas de spécificité au fait d’être « né sous X », et aucun préjudice dès lors qu’a été organisée l’adoption ; l’abandon fut une fracture sans doute, mais il fut un geste louable puisqu’il a donné sa chance à l’enfant et lui a ouvert une vraie destinée dans une autre famille, celle qui construit son identité et forge son origine : l’important est de l’aider à tourner cette page, ce qui est possible par l’aide psychologique, et non de l’y ramener par des décisions sociales inconséquentes, dont la moindre n’a pas été la création d’un Conservatoire national d’accès aux origines personnelles.

LA CONSTITUTION DU LIEN DE FILIATION

Un actuel courant d’opinion dénigre l’accouchement sous X, « spécificité française » taxée d’archaïsme, alors qu’elle est un principe d’inscription de l’enfant  dans sa famille dont la prise en compte, valorisée par la culture française, est un principe flatteur ; des conventions internationales sont convoquées pour plaider un « droit à connaître ses origines personnelles », alors qu’elles résument celle-ci au génétique. Ces appréciations éprises de mœurs anglo-saxonnes en matière familiale oublient les graves travers de celles-ci, n’accordant des droits à l’enfant que pour les avoir préalablement privés de l’essentiel ; la spécificité française est au contraire de se baser sur cet essentiel : la constitution du lien de filiation, qui le fait fils ou fille des ses parents, base de son identité parce que l’enfant grandit depuis les désirs d’être l’enfant attendu par ses parents.

L’ »accouchement dans la discrétion » que fait miroiter le récent rapport entraverait cette constitution, en entretenant un fil factice, qui d’abord va gêner la femme qui doit renoncer à devenir la mère de l’enfant pour des raisons personnelles, mais surtout piéger l’enfant, non certes pas celui qui, cas heureusement le plus fréquent, trouvera sa voie dans sa famille adoptive, mais celui, pour qui sont faites les lois, qui s’y trouvera en difficulté : celui ayant du mal à se restaurer dans l’estime de soi mise à mal par l’abandon premier, qui va se précipiter dans le leurre que constitue « la recherche des origines personnelles », hanté du sentiment d’avoir quelque chose à attendre des « retrouvailles ». Alors que son enjeu secret est ne parvenir à se pardonner de n’avoir pas été l’enfant attendu par la femme qui le mit au monde, alors qu’il n’y pouvait rien.

L’accouchement sous X, clé de l’adoption plénière, ne prive pas l’enfant ; il permet de l’orienter vers ce qui devient sa filiation effective, pivot de son « origine personnelle », qui repose pour chacun sur la romance, heureuse espérons-le, mais parfois plus irritante, d’avoir été attendu par ceux-là devenus nos parents par le destin. L’anonymat, pour l’accouchement sous X comme pour le don de gamètes, ne constitue en rien un détriment pour les enfants concernés, mais au contraire un facteur essentiel de leur épanouissement. Mais c’est vrai, ceux qui en sont la preuve ne prennent pas part au débat social tonitruant sur le thème. Cet article propose d’écouter leur silence éloquent, signe d’un apaisement propice, avant toute décision hâtive.

 

Christian Flavigny a publié Parents d’aujourd’hui, enfant de toujours (Armand Colin, 2006), Avis de tempête sur la famille (Albin Michel, 2009) et Et si ma femme était mon père – Les nouvelles familles-gamètes (Éd. LLL, 2010).

Christian Flavigny, psychanalyste, département de psychanalyse de l’enfant, hôpital de la Salpêtrière (Paris)

Voici le lien vers l’article sur le site Le Monde: http://www.lemonde.fr/idees/article/2011/02/08/l-accouchement-sous-x-est-dans-l-interet-de-l-enfant_1476734_3232.html

Presse

« Le PS favorable à une AMP ouverte aux homosexuelles » – Le Monde

Pas de commentaire 08 février 2011

AMP

Parentalité : homo ça coince !

Questions de société

Parentalité : homo ça coince !

15 commentaires 17 décembre 2010

Après la prise de position du Parti Socialiste sur la révision des lois bioéthiques et à la veille du débat qui doit s’ouvrir au Parlement, voici la note que j’ai remis à Terra Nova sur la question gay : reconnaissance sociale, mariage, adoption, ouverture de l’assistance médicale à la procréation aux couples homosexuels…

Vous pouvez retrouver cette note sur le site de Terra Nova également: http://www.tnova.fr/note/parentalit-homo-coince

« Au cœur de la révision des lois bioéthiques, dont le débat doit s’ouvrir au Parlement, il y a la question gay : faut-il continuer à réserver les techniques de procréation assistée aux cas de stérilité médicale, ou bien les étendre à la « stérilité sociale », c’est-à-dire aux couples du même sexe ? Le gouvernement répond par la négative et, de fait, les droits LGBT n’ont pas évolué depuis 1997. A cette occasion, Najat Belkacem, maire adjointe de Lyon et secrétaire nationale PS aux questions de société, fait le point dans cette note sur la question gay : reconnaissance sociale, mariage, adoption, ouverture de l’assistance médicale à la procréation aux couples homosexuels – les Français évoluent, la justice progresse, pourtant la classe politique demeure immobile.

NOTE

La révision des lois bioéthiques, dont le débat doit s’ouvrir au Parlement, va remettre sur le devant de la scène politique la question LGBT. Parmi les principaux enjeux des lois bioéthiques, il y a  en effet l’assistance médicale à la procréation (AMP), avec une question clé : faut-il continuer à réserver ces techniques aux cas de stérilité médicale, ou bien les étendre à la « stérilité sociale », c’est-à-dire aux couples du même sexe ? Le débat fournit l’occasion de faire le point sur la question gay, angle mort du débat politique depuis de nombreuses années. On peut la résumer à trois enjeux principaux.

Le premier, c’est la reconnaissance sociale des couples homosexuels. Très bonne nouvelle sur ce plan. Selon un récent sondage Ifop, 80% des Français considèrent désormais que « l’homosexualité est une manière acceptable de vivre sa sexualité ». 55% n’ont pas de problème avec des baisers en public. Seulement 7% des Français n’aimeraient pas avoir un homosexuel pour voisin. L’évolution est spectaculaire. 75% trouvaient l’homosexualité inacceptable au début des années 70. Elle était pénalisée jusqu’en 1982, classée maladie mentale par l’OMS jusqu’en 1990. En bref, la France sort rapidement de l’homophobie.

Naturellement, le niveau d’acceptation n’est pas le même dans toute la société française. La culture masculine de banlieue tend à prendre l’homosexualité pour cible. Mais là aussi la situation s’améliore. En témoigne l’évolution du groupe de rap Sexion d’Assaut. Plusieurs textes de leur album Le troisième prototype (2008), ouvertement homophobes, ont fait à juste titre polémique. Les rappeurs, qui en ont, bon gré mal gré, pris conscience, rejettent désormais explicitement toute discrimination. Au fil des rencontres organisées à Lyon comme ailleurs avec les associations LGBT, les préjugés s’estompent, le dialogue se noue.

Le deuxième enjeu, c’est le mariage homosexuel. C’est-à-dire la reconnaissance institutionnelle des couples homosexuels. A partir du moment où on ne considère plus les couples homosexuels contre nature, qu’est-ce qui empêche le mariage ? Le principal argument des opposants, c’est de dire que le mariage doit servir à la procréation. Cela ne résiste pas aux faits : près de 50 % des enfants naissent hors mariage aujourd’hui et il y a, à l’inverse, énormément de couples mariés qui n’ont pas d’enfants. Je marie régulièrement, en mairie de Lyon, des couples sexagénaires. Le lien entre la procréation et le mariage a été rompu. Le mariage, c’est aujourd’hui la reconnaissance institutionnelle de l’amour entre deux êtres. Le lien amoureux est de même nature qu’il s’agisse d’un couple hétérosexuel ou d’un couple du même sexe ; dès lors, le mariage doit s’ouvrir à tous les couples et, ainsi, s’universaliser. Mais le Pacs n’est-il pas suffisant ? Non : le Pacs est certes un contrat qui crée une solidarité juridique et financière (bien incomplète encore) entre les parties ; surtout, contrairement au mariage, il n’a pas la valeur d’institution sociale assurant la reconnaissance symbolique et juridique des couples homosexuels.

Le mariage est désormais reconnu dans dix pays (dont en Europe les Pays-Bas, la Belgique, l’Espagne, le Portugal, la Suède), ainsi que dans cinq Etats américains. Il fait l’objet d’un consensus émergent dans notre société : 65% des Français s’y déclarent favorables. La France est mure pour le mariage homosexuel.

Le troisième enjeu, c’est l’accès à la parenté. Les couples homosexuels peuvent-ils élever des enfants ? La question doit être jugée à l’aune de l’intérêt de l’enfant avant même celle du désir des parents. Certains pensent que, par nature, il est dommageable pour un enfant d’être élevé par un couple homosexuel : au nom de la dualité sexuelle fondamentale – biologique – de l’humanité, l’équilibre de l’enfant nécessite un référent masculin et un référent féminin. La psychanalyse invalide cet a priori. Elle tend à montrer qu’un enfant a besoin de deux parents afin de structurer au mieux son identité (« triangulation psychique ») mais le fait qu’ils soient du même sexe ne pose pas de difficulté dès lors qu’ils ont accompli le travail psychique de parentalité. Les enfants de parents de même sexe disposent de toute manière, par le biais des oncles et tantes, des grands-parents ou d’ami(e)s des parents, de référents des deux sexes. En d’autres termes, l’orientation sexuelle ne détermine pas l’aptitude à élever un enfant. Les faits le confirment : toutes les enquêtes menées en Europe ou aux Etats-Unis concluent que les enfants élevés par des couples du même sexe sont aussi équilibrés et heureux que ceux élevés par des couples hétérosexuels. La réalité de l’homoparentalité aujourd’hui en est une illustration qui tord le cou aux idées reçues : 40.000 enfants sont élevés en France par des couples du même sexe du fait, notamment, des familles recomposées. J’ai la conviction que l’intérêt de l’enfant passe en priorité par l’amour des parents : un enfant heureux est un enfant élevé par des parents aimants, quel que soit leur sexe.

Ces arguments militent pour l’ouverture de l’adoption aux couples du même sexe. Près de 60% des Français y sont favorables. La situation actuelle est d’ailleurs incohérente : on interdit aux couples homosexuels d’adopter, au nom de la nécessité d’une double référence parentale ; on autorise pourtant l’adoption par les célibataires. Hypocrite, aussi : on ne demande pas leur orientation sexuelle aux célibataires candidats à l’adoption, nombre de gays adoptent à travers cette procédure, en cachant leur vie de couple. Et inique : pour l’enfant, la question c’est être adopté ou rester abandonné – et nul ne doute que l’adoption, quelle que soit l’orientation sexuelle des parents adoptants, est supérieure au maintien à l’orphelinat. L’adoption permet avant tout de donner une famille à un enfant qui n’en a pas.

Ces arguments militent aussi pour l’extension de la procréation médicalement assistée à la stérilité sociale. Le parti socialiste vient de le proposer, et c’est une très bonne chose. S’y oppose encore le fantasme d’une « race » biologique homosexuelle. Mais l’homosexualité ne se transmet pas génétiquement. Des études américaines montrent au contraire que les enfants de couples homosexuels, poussés par leur désir d’intégration au groupe et de « normalité », sont en moyenne plus hétérosexuels que ceux issus de familles hétérosexuelles.

Se pose, enfin, la question de la gestation pour autrui (GPA) : les couples homo masculins peuvent-ils avoir accès à des mères porteuses ? On voit bien les objections éthiques que suscite une telle perspective : la création d’un enfant de novo par les hommes. Surtout, la GPA est violemment contestée sur un terrain plus large : commercialisation du corps humain, nouvel asservissement des pauvres qui louent leur ventre pour l’enfantement des enfants des riches, aliénation de la femme ravalée au rang de « four à bébé »… C’est la GPA dans son ensemble qui est rejetée, comme technique procréative contraire à la dignité de la mère porteuse, non pas seulement comme palliatif à la stérilité sociale des couples homosexuels mais aussi comme remède à la stérilité médicale des couples hétérosexuels.

Il y a de la vérité et de la réalité dans chacun de ces arguments, mais aucun n’est pour autant irréfutable. Ils plaident, à mon sens, pour la prudence, pas pour l’abstention. La GPA peut être régulée pour ne relever que de l’éthique du don. De nombreux exemples étrangers en attestent, par exemple le Royaume Uni. C’est pour ces raisons que nous avons proposé, avec Bertrand Monthubert, la légalisation de la GPA dans un récent rapport interne au PS sur la révision des lois bioéthiques. Le PS vient de se prononcer contre la légalisation, et je respecte bien évidemment cette décision collective, prise à l’issue d’un débat de haute tenue de notre bureau national. Mais en tout état de cause, le refus de la GPA ne doit pas bloquer les autres avancées possibles pour la communauté LGBT (accès à l’AMP par don de gamètes et adoption) : il faut dissocier les deux sujets.

Au total, la société française évolue rapidement. La justice a emboité le pas : autorité parentale, droit de visite en cas de séparation, adoption par le « second parent » en cas de décès du parent biologique… La jurisprudence reconnaît régulièrement de nouveaux droits aux homosexuels. Tout récemment encore, la Cour de Cassation vient d’interroger le Conseil constitutionnel sur la constitutionnalité de l’interdiction du mariage gay. Toute la France avance, mais le politique reste immobile. La loi n’a pas évolué depuis le Pacs, en 1999. Elle n’évoluera pas plus avec la révision en cours des lois bioéthiques, si l’on s’en tient au projet de loi du gouvernement. Le dernier bastion homo-sceptique, dans le pays, se trouve dans la classe politique. Il est grand temps que les progressistes de tous bords changent la donne. »

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