Hors Contrat

Évolution du régime d’ouverture des établissements hors contrat

Le régime d’ouverture actuel : un régime de déclaration avec opposition, incohérent et inadapté Téléchargez ici l’infographie en format imprimable. Actuellement, le régime d’ouverture des établissements privés hors contrat est un régime de déclaration avec opposition. L’administration reçoit les pièces nécessaires pour vérifier si les porteurs du projet remplissent les conditions de nationalité, de diplômes et […]

Garantir le droit à l’éducation pour tous les enfants dans le respect de la liberté d’enseignement

Najat Vallaud-Belkacem a présenté, jeudi 9 juin 2016, un ensemble de mesures visant à garantir le droit à l’Éducation pour tous les enfants, dans le respect des valeurs de la République et de la liberté d’enseignement, ainsi qu’un état des lieux de la scolarisation dans les établissements privés hors contrat et de l’instruction à domicile.