Communiqué : Réforme du droit d’asile

Najat Vallaud Belkacem, porte-parole
Mireille Le Corre, responsable du pôle immigration-intégration, équipe de campagne de François Hollande

Le gouvernement continue sa chasse aux fraudeurs, cette fois-ci au mépris de libertés fondamentales garanties par notre Constitution et par le droit international.

En annonçant vendredi une réforme du droit d’asile, dont l’objet serait de réduire encore le nombre de demandeurs d’asile accueillis en France, Claude Guéant porte à nouveau atteinte à un droit fondamental régulièrement malmené.

Semblant découvrir à quelques mois de l’échéance présidentielle la crise du dispositif d’asile français, feignant d’ignorer que la politique menée par le Président sortant et les baisses constantes du budget sont à l’origine de cette crise, le ministre de l’intérieur propose comme toujours une restriction des droits à seule fin électoraliste.

En évoquant une extension de la liste des pays d’origine classés « sûrs », à destination desquels les reconduites à la frontière sont presque automatiques, le gouvernement nie de nombreuses atteintes aux droits humains pourtant régulièrement dénoncées par les organisations humanitaires. En imaginant que des réfugiés pourraient se voir refuser l’asile parce qu’ils auraient déposé une demande « hors délai », il fait fi des protections que leur apporte notre Constitution.

A l’issue du quinquennat de M. Sarkozy, notre pays accorde l’asile bien moins que l’Allemagne ou l’Angleterre, et les conditions y sont bien plus restrictives. La lutte contre les abus ne peut pas servir de prétexte à une remise en cause du droit d’asile.

Nous réaffirmons le caractère intangible du droit d’asile et du statut de réfugié. Il ne peut pas être une variable de la politique migratoire de la France, encore moins une cible de la démagogie électoraliste de la droite en campagne. Les engagements internationaux de notre pays, le respect que nous devons à des êtres humains en souffrance et en danger, ne peuvent pas être effacés au nom de l’ajustement des dépenses du ministère de l’intérieur.

Une nouvelle fois, Claude Guéant, à des fins électoralistes, simplifie des questions complexes et mélange des sujets différents.

Il est temps de retrouver une politique d’asile digne de ce nom, en France comme au sein de l’Union Européenne.

Ce n’est pas peut-être pas tout à fait un hasard de calendrier… c’est en effet à la veille de 11 novembre que je suis aujourd’hui à Berlin pour la journée à l’invitation du Forum de Genshagen, de l’Institut Montaigne et du Zeit, pour intervenir sur un enjeu stratégique pour l’Europe: l’immigration et l’intégration. Un beau symbole, mais surtout un moment de réflexion et de dialogue international de très grande qualité auquel je suis très heureuse de prendre part avec des représentants et décideurs des mondes politique, économique, scientifique, culturel comme des médias, pour faire émerger des pistes réalistes et utiles à l’avenir de tous. Le sociologue Gilles Kepel, ou l’écrivain Boualem Sansal sont notamment présents parmi de nombreux autres intervenants venus du monde entier.

L’actualité internationale rend en effet nécéssaire les débats publics sur l’immigration et les politiques d’intégration. La montée en puissance des partis populistes dans certains Etats-membres, les prises de position concernant l’espace Schengen ou encore les mesures unilatérales de certains Etats face à l’afflux de réfugiés en provenance du Maghreb, ont souligné les difficultés et les contradictions des politiques nationale et communautaire en matière d’immigration et d’asile. Je ne parle même pas des dérives de la droite française sur ces sujets qui rendent encore plus indispensables des intitiatives comme celles-ci, privilégiant le fond de la réflexion sur les effets de manche et les déclarations à l’emporte-pièce.

Je vous laisse découvrir le programme du forum ici: site officiel.

Et je vous donne rendez-vous, demain à Montchat à 11h00 pour les cérémonies du 11 novembre, ainsi que les 25, 26 et 27 novembre prochains à Lyon pour le Forum Libération sur les « nouvelles frontières », une autre belle occasion de poursuivre et d’approfondir la réflexion.

Voici quelques remises au point très utiles et saines d’Henri Pena-Ruiz dans sa tribune dans Libération du 29 mars :

La religion n’est pas un service public

Apparemment notre république serait trop pauvre pour faire vivre des grands services publics communs à tous, croyants, agnostiques et athées. Asphyxie organisée de l’école publique, démantèlement des hôpitaux de proximité, privatisations en tous genres, etc. L’ultra-libéralisme fait son œuvre. La solidarité redistributive n’est plus à l’ordre du jour. En revanche la république serait assez riche pour financer des lieux de culte, qui ne concernent pourtant que les croyants pratiquants, une petite minorité. M. Sarkozy prône le supplément d’âme d’un monde sans âme. La terre vous paraît bien injuste voire invivable ? Réfugiez-vous donc dans le ciel ! Le protecteur des nantis ose dire sans ambages : «La république a besoin de croyants» (discours au palais du Latran).

La religion réduite à une compensation, et reconnue d’utilité publique ? Napoléon, que ne hantait pas une foi très vive, avait expérimenté la recette avec son concordat, qui aujourd’hui encore en Alsace-Moselle fait financer par tous les citoyens, croyants ou non, le culte de certains. Les mauvais coups contre la laïcité n’ont cessé. Voici venir le coup de grâce. Le prétexte en est l’utilisation illégitime d’une rue pour la prière, par des citoyens musulmans instrumentalisés politiquement. Certes la convergence hebdomadaire, vers la même rue, de fidèles de toute la région parisienne est clairement une manifestation en forme de défi. Elle usurpe l’espace public. Mais c’est un cas rarissime. N’importe. C’est une aubaine pour le FN qui se découvre adepte d’une laïcité à géométrie variable, que jamais il n’a invoquée contre les privilèges publics du catholicisme. Une aubaine aussi pour M. Sarkozy, qui s’apprête à détruire la laïcité en raturant la loi de 1905 sous prétexte de faire cesser le trouble. Janus biface, il «libère» la rue… mais accueillera les fidèles dans des mosquées payées par la puissance publique !

Notre sauveur fera ainsi coup double. D’une part il se présentera comme le gardien de la sécurité qui a toujours besoin de s’inventer un ennemi : jeunes des banlieues, immigrés, Roms, et maintenant musulmans des caves ou des rues. Funeste recette de la popularité que celle qui nourrit les peurs collectives ! D’autre part, le rétablissement de l’ordre public sera un prétexte pour faire payer aux contribuables des lieux de culte que ne devraient financer que les croyants.

Il fait ainsi croire que le seul problème réel est celui de l’intégration religieuse alors que la population visée souffre avant tout d’exclusion sociale et économique. Parler de l’islam sans le distinguer de l’islamisme politique, pourtant groupusculaire, est inadmissible. On prétend adapter la laïcité aux religions. N’est-ce pas plutôt à celles-ci de s’adapter à la laïcité, vecteur de liberté et d’égalité ? A-t-on jamais demandé aux droits de l’être humain de s’adapter aux coutumes ? Ce serait supprimer un levier d’émancipation. Les femmes en savent quelque chose, qui souffrent encore des préjugés machistes longtemps sacralisés par les religions du Livre. Ceux qui combattent la laïcité pour restaurer leurs privilèges perdus, et non une spiritualité désintéressée, se frottent les mains. Le scénario actuel les comble.

Premier temps : l’invention de la notion insultante de laïcité ouverte, ou positive. Parle-t-on de justice «ouverte» ? Ceux qui refusent l’égalité de traitement des croyants et des athées militent pour que les religions soient reconnues d’utilité publique. Cela les conduit à affubler la laïcité d’adjectifs polémiques et à la prétendre hostile aux religions.

Deuxième temps : le brouillage de la distinction entre cultuel et culturel. Puisque la loi laïque réserve l’argent public à ce qui est d’intérêt général, comme par exemple la culture, le rapport Machelon propose que le financement direct de la culture assure le financement indirect du culte. La ficelle est grosse. On dira que certains élus le font déjà. Mais l’infraction à la loi n’appelle nullement sa suppression. Qui propose d’abolir les feux rouges sous prétexte que certains les grillent ?

Troisième temps : le paravent du secours aux musulmans des caves. Comment déguiser une restauration de privilèges en bonne action égalitaire ? Par l’invocation d’un mythe : la pénurie supposée des lieux de cultes musulmans. En 1976, on recensait 150 salles de prière. En 1985, 900. Aujourd’hui, 2 147. Deux services de prière par jour suffiraient à accueillir tous les fidèles. La rue comme lieu de culte n’est donc pas une fatalité. Quatrième temps : l’abolition de la séparation laïque. La main sur le cœur on propose de réparer une injustice imaginaire en détruisant la loi de 1905. Quand de l’argent public aura été dépensé pour une mosquée, les tenants des autres religions s’exclameront : «Pourquoi pas nous ?» L’égalité républicaine ne permet pas que l’on donne aux uns ce qu’on refuse aux autres. A ceci près qu’à ce compte-là il faudra financer aussi les libres penseurs, les francs-maçons, les rationalistes, etc. Bref, il faudra communautariser l’argent public.

Jean Jaurès, en 1904, pensait aux retraites ouvrières : supprimer le budget des cultes, c’était transférer à l’Etat des moyens pour mieux assumer son rôle social. Pensons aussi à la santé pour tous. Un citoyen de confession musulmane hospitalisé dix jours, au prix moyen de six cents euros la journée, économise six mille euros si le service public de santé existe. Dans le meilleur des mondes ultralibéraux, il doit les payer, s’il peut, mais l’Etat lui fournit une mosquée. Quand on sait que seulement 18% des citoyens musulmans fréquentent une mosquée, on voit bien qui perd au change !

Il va de soi qu’il faut mettre un terme aux pratiques discriminatoires de certaines municipalités qui empêchent l’acquisition de terrains destinés à des lieux de culte musulmans. La république laïque n’a pas à financer de lieux de culte mais elle doit garantir juridiquement la possibilité d’en construire. Certains agitent l’épouvantail de l’intégrisme et disent : «Payons, ainsi nous contrôlerons.» Où est l’erreur ? Dans la prétention humiliante d’un tel chantage : voici un lieu de culte, mais attention à ce que vous allez y dire. Où est la faute ? Dans l’oubli de ce qu’est l’état de droit. En république, ce sont les lois qui règlent la liberté de parole. Un prêche qui incite à battre une femme est un délit : incitation à la violence. Peu importe alors que le lieu de culte soit privé ou public, la sanction sera la même. La république laïque ne fonde aucune norme sur un particularisme. Seule compte l’autorité de lois qu’inspire le droit (intégrité physique, égalité des sexes).

Marianne ne s’est pas séparée du Dieu qui la dominait pour le dominer à son tour, mais pour faire disparaître toute domination et tout privilège. Ne sacrifions pas l’universel sur l’autel du particulier. Préservons la laïcité.

Henri PENA-RUIZ, philosophe, écrivain, ancien membre de la Commission Stasi.

Voici le lien vers la tribune sur le site de Libération : Tribune Henri Pena-Ruiz Libération

J’étais ce samedi en débat face à Chantal Brunel, députée UMP tristement célèbre ces temps-ci, dans l’émission « Revu et corrigé » animée par Paul Amar.

Najat Belkacem face à Chantal Brunel dans « Revu… par Leila-Agic

Cynisme, instrumentalisation et inefficacité politique… Merci à Emmanuelle Auriol pour ces vérités bien senties.

Ces précieux sans-papiers

Le 10 février, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi sur l’immigration – il doit revenir en deuxième lecture à l’Assemblée nationale le 8 mars. Officiellement, il s’agit de lutter contre l’immigration clandestine en facilitant l’expulsion des sans-papiers. C’est un discours politique porteur quand on sait que 54 % des Français estiment que les pouvoirs publics ne luttent pas efficacement contre ce problème. Mais il est difficile de croire que cette politique vise réellement à son élimination.

Tout d’abord, aucune loi n’a jamais empêché des sans-papiers de franchir nos frontières.

En 2005, on estimait le flot annuel de migrants clandestins à 800 000 vers l’Union européenne et à 350 000 vers les États-Unis.

5 MILLIARDS DE PROFITS

En revanche, plus les lois sont restrictives, plus les migrants prennent des risques et sont vulnérables une fois arrivés à destination. Près de 2 000 d’entre eux meurent chaque année en traversant la Méditerranée. Ces lois favorisent donc les mafias de passeurs, incontournables quand la répression s’intensifie. Par exemple, pour rejoindre les États-Unis, un migrant chinois doit débourser jusqu’à 75 000 dollars (55 500 euros). Intégrée au trafic de drogue et à la prostitution, l’industrie du passage de clandestins est florissante. En 2003, elle aurait généré 5 milliards de dollars de profits au États-Unis et 4 milliards d’euros en Europe.

Un moyen pourtant simple de décourager l’immigration clandestine est d’en limiter les bénéfices. Cela suppose de contrôler les entreprises qui emploient des clandestins, nombreux à travailler dans le BTP, la restauration, l’agriculture ou les services à la personne. Mais en dépit d’un discours politique dur, le gouvernement ne fait rien dans ce domaine.

Les entreprises de moins de dix salariés ne seront jamais contrôlées ; celles de plus de dix salariés, étant donné le nombre d’inspections visant le travail clandestin, le seront en moyenne une fois tous les 70 ans ! Les sommes englouties dans la répression des sans-papiers devraient plutôt être employées au contrôle des sociétés qui les exploitent. La Suède, qui a appliqué une politique de répression de la demande au marché du sexe en sanctionnant lourdement les clients, n’a quasiment plus de prostituées sur son territoire.

Le choix schizophrène qui combine les actions médiatisées de reconduite à la frontière à l’absence de sanction contre les entreprises n’est pas propre à la France.

Aux États-Unis, le nombre d’employeurs ayant payé plus de 5 000 dollars d’amende pour avoir fait travailler des clandestins – ils sont estimés à 12 millions sur leur territoire – est passé de quinze en 1990 à zéro en 2004 ! Sur la même période, le temps consacré par des inspecteurs du travail à vérifier le statut des salariés dans les entreprises a été divisé par 2,6 alors que celui consacré à surveiller la frontière avec le Mexique était multiplié par 2,9.

La proposition de réforme dite « No-Match », qui visait à obliger les employeurs américains à se séparer de salariés dont le numéro de sécurité sociale était erroné, a, elle, été abandonnée face à l’action des lobbies agricoles. Il est vrai que les clandestins constituent une main-d’œuvre bon marché, et d’autant moins exigeante qu’ils sont l’unique cible de la répression. Ils génèrent des rentes pour tous ceux qui les exploitent, et ils ne votent pas. Pourquoi s’en séparer ?

Emmanuelle Auriol, École d’économie de Toulouse

Voici le lien vers le site Le Monde: http://www.lemonde.fr/idees/article/2011/02/21/ces-precieux-sans-papiers_1482990_3232.html

Je vous invite à lire cet article de Claudy Lebreton, que je tiens à remercier pour son témoignage révolté. Une triste histoire parmi tant d’autres demeurées dans le silence d’une politique anti humaniste qui me fait honte.

Claudy Lebreton

Président de l’Assemblée des Départements de France

Président du Conseil Général des Côtes d’Armor

Vous aurez reconnu ces mots, prononcés le 29 avril 2007, par celui qui était alors candidat à la Présidence de la République.

Il y a quelques jours, Najlae Lhimer, une lycéenne de 19 ans, était arrêtée dans une gendarmerie du Loiret  alors qu’elle portait  plainte contre l’homme qui la maltraitait. Acculée par la violence infernale d’un de ses proches, elle s’était résolue à demander la protection de la loi française. Piégée, elle est alors reçue manu militari et, sans aucun égard pour son visage couvert de coups,  immédiatement reconduite au Maroc.

Aujourd’hui en France, une femme meurt tous les trois jours de violences conjugales. J’attirai votre attention, il y a quelques jours sur le combat du collectif « Ni une ni deux » aux cotés des femmes battues en situation irrégulière. Dans le cas dramatique et scandaleux de la jeune Najlae, c’est une nouvelle fois, sous couvert de la maîtrise de l’immigration que l’Etat français justifie une politique de discrimination et d’exclusion à l’égard des femmes les plus en danger.

C’est la loi du plus fort, que le gouvernement encourage ; l’oppression publique qui se rajoute à l’oppression privée. Les mots me manquent pour exprimer ma révolte. Je dirai simplement que j’ai honte. Honte des hypocrisies et des mots vides de sens égrenés par des ministres qui n’en ont plus que le nom : Brice Hortefeux qui s’engage devant le Sénat à faciliter le renouvellement des titres de séjour pour les femmes victimes de violences ; Eric Besson et ses conclusions sur l’affichage dans les salles de classe de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme … tout ça pour ça ?

Najlae Lhimer doit revenir en France, sa situation doit être régularisée. Rien d’autre n’aurait de sens.

Je vous invite à soutenir Najlae Lhimer  en signant la pétition de RESF via ce lien :

http://www.educationsansfrontieres.org/article26372.html

 Najat VALLAUD BELKACEM

Adjointe au Maire de Lyon

Conseillère générale du Rhône

Secrétaire nationale du Parti socialiste en charge des questions de societé.

Eric Besson a tort de qualifier les socialistes d’irresponsables lorsqu’ils demandent un assouplissement des critères de régularisation des travailleurs sans-papiers, comme vient de le faire Martine Aubry.

En l’occurrence, c’est le gouvernement qui se défausse de toutes ses responsabilités en désignant les entrepreneurs, les chefs d’entreprises et les employeurs du pays comme des coupables, des exploiteurs et des négriers en puissance. Lorsque c’est le cas, il faut les envoyer en prison et il n’y a nul besoin d’un nouvel arsenal de mesures législatives pour cela: le gouvernement a suffisamment moqué les vertus protectrices du droit du travail pour le savoir. Que le gouvernement applique les lois en vigueur au lieu de faire de grands discours et des effets de manche. On sait expulser des familles en situation irrégulière, on doit bien pouvoir faire condamner des patrons véreux.

Encore une fois, en France, tout le monde a tort sauf l’UMP: les immigrés qui travaillent, les patrons qui embauchent, et la gauche qui demande justice . Alors on expulse les uns, on punit les autres et on essaie de discréditer les derniers.

Il faut quand même être singulièrement coupé de toute réalité économique, sociale et humaine pour imaginer les entreprises concernées comme des complices actifs de réseaux mafieux de l’immigration clandestine et leurs employés comme des personnes nuisibles à l’intérêt général. Bien loin d’être coupables, tous ne sont victimes que d’une seule chose: la politique idéologique et démagogique mise en oeuvre par le Gouvernement dans le domaine de l’immigration comme de l’économie. Accorder des cadeaux fiscaux exorbitants d’un côté, et inventer des punitions délirantes de l’autre ne font pas une politique équilibrée.

La dure vérité, c’est que le gouvernement est le seul responsable de la situation ubuesque dans laquelle nous nous trouvons, avec des gens qui de part et d’autre ne demandent qu’à travailler en toute légalité pour le plus grand bénéfice de l’intérêt général en payant des impôts et en assumant leurs devoirs, et qui en sont empêchés par des lois absurdes qui les confinent dans une zone stérile de non-droit.

A force d’avoir raison tout seul contre tout le monde, c’est à se demander ce qu’il va rester de la France après Nicolas Sarkozy, à part une identité nationale bien affirmée, bien sûr, mais visiblement sans avenir.

Communiqué de Najat Vallaud-Belkacem

Adjointe au Maire de Lyon

Conseillère Générale du Rhône

Secrétaire Nationale du Partis Socialiste aux questions de société

Le 13 novembre 2009.

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« La France, c’est moi ! »

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« Plutôt que de livrer le fond de sa pensée, Nicolas Sarkozy en a touché le fond, hier, à la Chapelle-en-Vercors : la France, c’est lui.

Aux écrivains, le droit de se taire ; à l’opposition, le droit de se coucher ; à Nicolas Sarkozy, le pouvoir absolu de dire ce qu’est la France, et ce qu’elle n’est pas, y compris en réécrivant son histoire.

A tous les autres, le devoir de l’écouter, de l’acquiescer, de l’applaudir, et de se rendre en Préfecture pour se faire délivrer un certificat de conformité de bon citoyen.

Les chômeurs, les malades, les bénéficiaires de l’instruction publique ou les intellectuels suspects de détestation de leur propre pays ont du souci à se faire.

Je fais le triste constat que Marie N’Diaye, loin d’être excessive dans ses propos, était encore en-dessous de la réalité en dénonçant la détestable atmosphère de vulgarité qui règne en France, ainsi que le caractère monstrueux de la France de Nicolas Sarkozy.

L’entreprise d’intimidation idéologique menée par le gouvernement franchit une nouvelle étape en déniant à ceux qui n’aiment pas Nicolas Sarkozy le droit d’aimer la France.

Nicolas Sarkozy s’arroge un droit qu’il n’a pas : il a été élu pour garantir l’unité de la nation et faire vivre ses valeurs, pas pour trier le bon grain de l’ivraie, et moins encore pour redéfinir à lui tout seul l’identité de la France.

La France, ce n’est pas lui, c’est nous. »

Communiqué de Najat Vallaud-Belkacem,

Adjointe au Maire de Lyon, conseillère générale du Rhône et secrétaire nationale du parti socialiste.

« Refuser le blitzkrieg idéologique sur l’identité nationale »

Les déclarations du Président de la République hier devant les agriculteurs à Poligny éclairent le véritable enjeu du débat programmé par Eric Besson sur l’identité nationale.

Les diverses réactions des élus UMP annonçaient déjà l’ampleur du désastre à venir dans un mélange explosif de sujets sans rapports, mais qui finissent par faire sens : l’identité nationale, la politique de l’immigration, la montée de l’insécurité, les jeunes issus de l’immigration, le rapport à l’histoire nationale, l’interdiction de la burqa, la « douce France » de Charles Trenet ou encore « l’islamisation rampante de la société française ».

Il ne manquait plus que le lien identitaire à la terre et à sa culture sur plusieurs générations pour parfaire le tableau d’une France dans laquelle de très nombreux citoyens auront bien du mal à se reconnaître.

En tant que socialiste, citoyenne française et élue de la République, je ne suis gênée par aucun débat, mais je suis très choquée par l’extrême brutalité de la méthode employée pour l’imposer, et je suis révoltée par les termes employés ces dernières heures pour en définir les objectifs.

« Si certains n’aiment pas la France, qu’ils ne se gênent pas pour la quitter » disait le candidat Sarkozy.

Personne n’avait imaginé que le programme présidentiel serait de la rendre détestable afin que les « gêneurs » ne se sentent plus chez eux : c’est pourtant ce qui est en train de se passer.