Décret n° 2014-409 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre, Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ; Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 modifié relatif aux attributions des ministres ; Vu le décret n° 93-57 du 15 janvier 1993 […]