Sanctions

Égalité salariale : premières sanctions contre les entreprises

L’Égalité professionnelle est plus que jamais une des priorités de Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes et porte-parole du Gouvernement. En modifiant le décret d’application sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en décembre 2012, la ministre a renforcé les dispositifs législatifs de sanction, et a ainsi marqué sa volonté de faire […]

Inégalités salariales f/h : 2 entreprises sanctionnées, une première !

La ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, a annoncé que les deux premières sanctions étaient tombées, visant deux entreprises qui n’ont pas respecté l’égalité salariale hommes/femmes. “On a prononcé 135 mises en demeure en quatre mois. Et surtout les deux premières sanctions sont tombées. Ces entreprises ont été averties mais sont passées outre la […]

Concertation sur le dispositif d’application des sanctions aux entreprises qui ne respectent pas la loi sur l’égalité professionnelle

La ministre des Droits des femmes a réuni le conseil supérieur de l’égalité professionnelle. Il s’agissait de la deuxième réunion de ce conseil depuis la nomination du Gouvernement. Cette réunion a permis de faire le point sur 4 chantiers que les participants de la table ronde égalité professionnelle de la grande conférence sociale avaient décidé […]

Les Echos : “Egalité salariale : vers des contrôles renforcés”

Un rapport de l’Igas dénonce la rareté et l’inefficacité des contrôles sur l’obligation des entreprises d’être couvertes par un accord ou un plan d’action sur l’égalité hommes-femmes. Le ministère du Travail et celui des Droit des femmes vont simplifier ces contrôles pour les généraliser. L’étau va se resserrer autour des entreprises ne produisant pas d’efforts […]