L’Assemblée examine le projet de loi relatif au harcèlement sexuel

Droits des femmes Publié le 24 juillet 2012

ANLe mardi 24 juillet, l’Assemblée nationale examine le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif au harcèlement sexuel. Lors de son examen, la commission des lois a notamment décidé de sanctionner les discriminations commises à l’encontre d’une personne ayant témoigné de faits de harcèlement et d’étendre la prise en compte de l’identité sexuelle à l’ensemble des dispositions relatives aux discriminations. A l’initiative de la commission des affaires sociales, elle a également décidé d’étendre la protection applicable en matière de harcèlement moral à toute personne en formation ou en stage.

Retrouvez le projet de loi voté par le Sénat

Un commentaire sur L’Assemblée examine le projet de loi relatif au harcèlement sexuel

  1. charles ramain

    Bonsoir
    Si le harcèlement sexuel est inadmissible et doit être réprimé il est bien que le texte de loi prenne aussi en compte le harcèlement moral qui se développe de plus en plus dans certaines entreprises…Problème il est très difficile a démontrer souvent pratiqué par la hiérarchie les salariés ont peur de parler et encor plus de témoigner alors comment établir les faits???? quand c’est parole contre parole a réfléchir
    amitiés charles

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