Le chiffre de la semaine : le dépôt du brevet 6 fois moins cher

Une juridiction unifiée du brevet européen va voir le jour. Cette décision, qui s’inscrit dans le cadre du pacte européen de croissance,  est essentielle car elle permettra de stimuler l’innovation et la compétitivité des entreprises, par une baisse des coûts et une simplification des procédures.

Baisse des coûts et simplification des procédures, d’abord, lors du dépôt de brevet.  Le nouveau titre de brevet unique sera automatiquement valable dans l’ensemble des États participants. Le coût de dépôt de brevet passera ainsi de 36 000 € à environ 6 500 € pour un brevet valable dans 25 États membres, soit un coût presque 6 fois plus faible.

Baisse des coûts et simplification des procédures, ensuite, en cas de contentieux. Désormais, un détenteur de brevet pourra, en saisissant la seule juridiction unifiée, obtenir une décision qui sera valable sur le territoire de tous les États signataires de l’accord.

Tags : emploi, innovation

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