Garantie contre les impayés de pension alimentaire : 18 CAF construisent un nouveau service public

Droits des femmes Publié le 22 février 2014

Pour préfigurer la Garantie contre les impayés de pension alimentaire, Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes et Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la Famille, ont réuni les 18 directeurs de Caisse d'Allocations Familiales et de MSA qui participeront à la mise en place de ce futur service public.

La réunion qui s’est tenue le 19 février 2014, en présence de Jean-Louis Deroussen, président de la CNAF, de Gérard Pelhate, président de la CCMSA (caisse centrale de la Mutualité sociale agricole) et Daniel Lenoir, directeur général de la CNAF, a permis de présenter la feuille de route des CAF en vue de la préfiguration de la garantie qui commencera le 1er juillet.

Les caisses vont ainsi mener un travail visant à identifier les familles potentiellement bénéficiaires des ASF en vue d’améliorer les recours aux droits. Le service reposera également sur une mutualisation des moyens de recouvrement des caisses ainsi que leur renforcement, une formation spécifique des agents en charge du recouvrement et une harmonisation des méthodes et pratiques des CAF et MSA participantes. La Garantie contre les impayés de pension alimentaire s’appuiera sur la mise en place d’un système d’information dédié et totalement modernisé.

Avant cette réunion de lancement, Najat Vallaud-Belkacem avait souhaité rendre visite aux personnels de la CAF de Seine et Marne et rencontrer des cheffes de familles monoparentales confrontées à des difficultés d’impayés de pension alimentaire.

L’échange, particulièrement riche, a montré une nouvelle fois la nécessité de mettre en place la garantie contre les impayés de pension alimentaire pour la réduire la précarité des familles monoparentales. Ces impayés touchent environ 40% des familles séparées pour lesquelles une pension a été décidée. Elle contribue à fragiliser des foyers déjà confrontés à de multiples difficultés financières.
La rencontre, en présence de Mme Véronique Muller, vice-présidente du Tribunal de Grande Instance de Melun, a aussi montré l’importance du travail commun qui doit être mené avec la Justice sur ce sujet.

Au cours de la réunion, la ministre des Droits des femmes a présenté le nouveau simulateur de pension alimentaire, un outil d’information, de conciliation et de prévention des conflits familiaux.

Najat Vallaud-Belkacem à l’écoute des cheffes de famille monoparentale à la CAF de Melun