Christiane Taubira

Protection des mineurs : adoption unanime du projet de loi Information de l’Administration – Communiqué des ministres

La ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Najat Vallaud Belkacem et la garde des Sceaux, ministre de la Justice, Christiane Taubira, se réjouissent de l’adoption à l’unanimité du projet de loi relatif à l’information de l’administration par l’institution judiciaire et à la protection des mineurs ce jour par l’Assemblée nationale. […]

Lutte contre la pédophilie : le Parlement adopte définitivement le nouveau dispositif de transmissions d’informations de la Justice vers les administrations

La ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Najat Vallaud-Belkacem, et la garde des Sceaux, ministre de la Justice, Christiane Taubira, se félicitent de l’adoption définitive par le Parlement du projet de loi relatif à l’adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne. Ce projet de loi donne un […]