Le Sénat a voté jeudi 7 février 2013 à l’unanimité une proposition de loi visant à prescrire au bout d’un an, au lieu de trois mois, la provocation à la discrimination en raison du sexe, de l’orientation sexuelle ou du handicap. Le texte avait été déposé à l’Assemblée nationale par Catherine Quéré et Jean-Marc Ayrault […]