Protection des mineurs : adoption unanime du projet de loi Information de l’Administration – Communiqué des ministres
La ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Najat Vallaud Belkacem et la garde des Sceaux, ministre de la Justice, Christiane Taubira, se réjouissent de l’adoption à l’unanimité du projet de loi relatif à l’information de l’administration par l’institution judiciaire et à la protection des mineurs ce jour par l’Assemblée nationale. […]
Protéger les enfants des prédateurs : adoption à l’unanimité de notre projet de loi
Les députés ont adopté mardi à l’unanimité un projet de loi pour autoriser, et parfois rendre obligatoire, la transmission d’informations entre la justice et l’administration employant des personnes soupçonnées de pédophilie pour qu’elles ne se retrouvent plus en contact avec des mineurs.
Projet de loi relatif à l’information de l’administration par l’institution judiciaire et à la protection des mineurs
La ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Najat Vallaud-Belkacem et la garde des Sceaux, ministre de la Justice, Christiane Taubira, ont présenté ce jour en Conseil des ministres un projet de loi relatif à l’information des administrations par l’institution judiciaire et à la protection des mineurs.