Le Comité d’alerte et les comptes de l’Assurance maladie : la fin du mensonge ?

Éditos Publié le 30 mai 2007

Durant la campagne présidentielle, j’avais eu l’occasion de relever que la manipulation des statistiques publiques était devenue une arme électorale.

Le cœur du débat a porté, vous vous en souvenez certainement, sur la question des chiffres du chômage, dont le gouvernement ne cessait d’annoncer des baisses spectaculaires, avec ce tour de force extraordinaire d’être capable d’annoncer un taux de chômage national alors qu’au niveau départemental les chiffres n’étaient pas encore connus. Avec le report de la publication de l’enquête emploi de l’INSEE au lendemain des élections, et le réajustement à la hausse par Eurostat des statistiques françaises, le mouvement de protestation des statisticiens a été un moment fort. Pour contester, en effet, les bons chiffres annoncés par le gouvernement comme autant d’arguments de campagne, les statisticiens de la DARES, de l’ANPE et de l’INSEE avaient décidé de se mettre en grève, fait inédit, mais qui en disait long sur le malaise de ces fonctionnaires tiraillés entre devoir de réserve et honnêteté intellectuelle. Ils ont alors fait le bon choix, un choix courageux, responsable et citoyen. Le collectif « les autres chiffres du chômage » estimant le taux réel du chômage à 9,8%.

Assurance maladieOn a moins parlé du déficit de l’Assurance maladie, alors même que l’on nous cachait une situation explosive. Il faut dire que l’annonce d’un mauvais chiffre aurait sans aucun doute rendu plus difficile le rôle de porte-parole du candidat UMP qu’occupait désormais Xavier Bertrand, ancien ministre de la santé.

Durant la campagne présidentielle, j’avais eu l’occasion de relever que la manipulation des statistiques publiques était devenue une arme électorale.

Le cœur du débat a porté, vous vous en souvenez certainement, sur la question des chiffres du chômage, dont le gouvernement ne cessait d’annoncer des baisses spectaculaires, avec ce tour de force extraordinaire d’être capable d’annoncer un taux de chômage national alors qu’au niveau départemental les chiffres n’étaient pas encore connus. Avec le report de la publication de l’enquête emploi de l’INSEE au lendemain des élections, et le réajustement à la hausse par Eurostat des statistiques françaises, le mouvement de protestation des statisticiens a été un moment fort. Pour contester, en effet, les bons chiffres annoncés par le gouvernement comme autant d’arguments de campagne, les statisticiens de la DARES, de l’ANPE et de l’INSEE avaient décidé de se mettre en grève, fait inédit, mais qui en disait long sur le malaise de ces fonctionnaires tiraillés entre devoir de réserve et honnêteté intellectuelle. Ils ont alors fait le bon choix, un choix courageux, responsable et citoyen. Le collectif « les autres chiffres du chômage » estimant le taux réel du chômage à 9,8%.

Assurance maladieOn a moins parlé du déficit de l’Assurance maladie, alors même que l’on nous cachait une situation explosive. Il faut dire que l’annonce d’un mauvais chiffre aurait sans aucun doute rendu plus difficile le rôle de porte-parole du candidat UMP qu’occupait désormais Xavier Bertrand, ancien ministre de la santé.

La réalité se fait enfin jour aujourd’hui, j’aimerais y revenir car l’enjeu est de taille et le mensonge court depuis 2004 alors que le gouvernement de Lionel Jospin avait laissé des comptes quasiment à l’équilibre. Dépenses de l'Assurance maladie Evolution de l’équilibre budgétaire de l’Assurance maladie

Pour revenir sur l’historique, le plan de redressement mis en place en 2004 prévoyait un retour à l’équilibre en 2007. En réalité, le gouvernement a été contraint chaque année depuis 2004, de revoir à la baisse l’Objectif national d’évolution des dépenses d’assurance maladie (ONDAM), ce qui est une façon de reconnaître que ses objectifs ne sont pas atteints. De fait, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 procède de la même manière et table sur un déficit de 3,9 Mds euros. Le problème c’est que celui-ci semble aujourd’hui complètement irréaliste. Pour que l’objectif soit tenu, il faudrait une hausse annuelle des dépenses de 0,2% alors que l’exécution des premiers mois de l’année montre déjà des taux de progression de 5 à 6%. Les statistiques de la CNAMTS de ces premiers mois mettent en évidence une croissance sans précédent des remboursements en honoraires de généralistes (+11,4%) et un rebond spectaculaire des indemnités journalières (+6,8%).

Je voudrais faire deux constats :

Le premier c’est que la loi de 2004 n’a pas conduit à une modération la croissance des dépenses de santé, mais a essentiellement réduit le déficit en transférant des dépenses vers les ménages. Ces transferts, qui ont été particulièrement médiatisés quand ils ont pris la forme du déremboursement de médicaments, résultent de l’addition de mesures ponctuelles : forfait de un euro par acte, hausse du forfait hospitalier, création d’une franchise de 18 euros pour les actes d’une valeur de plus de 91 euros, restriction des actes bénéficiant d’un remboursement intégral pour les malades chroniques… Avec l’instauration de la franchise de soin annoncée pendant la campagne, c’est cette même logique qui sera mise en œuvre et qui risque de conduire à l’exclusion des plus pauvres du système de soin (une médecine à deux vitesses assumée par le gouvernement), alors que 13% des Français (et 23% des étudiants) renoncent déjà à se soigner correctement.

Le second constat, c’est que les chiffres ne sont pas sincères ; la réduction du déficit de l’assurance maladie présentée par le gouvernement est sans aucun doute très éloignée de la réalité des comptes. Chacun peut comprendre que cette question de la réduction du déficit est malaisée, on peut même admettre que le rythme de réduction du déficit soit plus lent que prévu, mais ce qui n’est pas tolérable, c’est de camouffler la réalité aux Français.

En 2004, le gouvernement avait décidé (et il vait raison de le faire) de mettre en place un dispositif de gestion de la dépense d’assurance maladie en cours d’année, qui confie à un Comité d’alerte le soin de tirer la sonnette d’alarme quand la dépense d’assurance maladie dépasse de 0,75% l’objectif voté par le parlement (soit 1 milliards d’euros). Or, chacun s’accorde depuis des semaines, voire des mois à considérer que le seuil de 0,75% est largement atteint. Qui peut prétendre en avoir sérieusement entendu parler pendant la campagne, alors même que l’alerte aurait dû être déclechée dès ce moment là, même si la presse (Les Echos, 22 mars) l’a plusieurs fois indiqué, sans être démentie ?

Dans son avis rendu le 6 avril, le Comité d’alerte se contente de souligner « Le surcroît de dépenses constaté en 2006 par rapport aux estimations qui avaient servi de base à la construction de l’ONDAM 2007, et le constat de la tendance des soins de ville au cours des derniers mois, rendront très difficile le respect de l’ONDAM 2007 ». Doux euphémisme qui témoigne surtout d’une grande complaisance du Comité d’alerte vis à vis du gouvernement sortant et en campagne.

Il aura donc fallu attendre le 29 mai, deux jours avant la date à laquelle il a l’obligation de se saisir, pour que soit enfin notifiée l’alerte et que soit révélée aux Français l’ampleur de la dérive que l’on estime à 2 milliards d’euros. A ce dépassement s’ajoute, en outre, le coût de la convention signée fin mars prévoyant une revalorisation de la consulation des généralistes à 22 euros au second semestre dont le coût pour 2007 devrait être de 130 M euros et le coût en année pleine de 500 M euros (si on anticipe sur la revalorisation à 23 euros promise pour l’année prochaine). Il est donc à craindre que le plan d’économie de 900 millions d’euros proposé par le Directeur de l’Assurance maladie.

Nous sommes encore en campagne, l’universalité dans l’accès au soin et la pérennité de notre système d’assurance maladie font partie de mes préoccupations. Je crois qu’elle réclament la plus parfaite transparence sur la réalité des comptes de l’Assurance maladie. Je ne souhaite pas de polémique, je veux de la sincérité pour pouvoir concevoir sérieusement et sereinement des solutions.

Jérôme et moiJe profite enfin de ce billet pour inviter ceux qui le souhaitent à la conférence que Thierry Philip donnera le 5 juin prochain, 20h00, à mon local de camagne (21 rue du Pr Weil, Lyon 6e) intitulée : « Système de santé : il y a urgence à élire des députés d’opposition ».

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19 commentaires sur Le Comité d’alerte et les comptes de l’Assurance maladie : la fin du mensonge ?

  1. Gérard ELOI

    @ Laurent

    Bel exemple d’humour au second degré…

    Quoique je n’aie jamais qualifié Ségolène de perfection incarnée ou quelque chose comme çà.

    J’ai simplement tenté de mettre en évidence les qualités humanistes de son programme et de sa démocratie participative.

    @ Etienne

    "PS archaïque : d’accord, mais j’aime mieux çà, évoluant progressivement (du moins j’espère) plutôt qu’un éclatement ou une majorité absolue UMP.

    Maintenant, élection imperdable face à un Sarkozy qui fait peur, je ne suis pas d’accord :

    devantle clmat d’insécurité peut-être savamment créé, devant immigration et identité nationale (il était temps pources étrangers venus manger le pain des Français, ai-je lu sur certains forums !), des tendances FN que certains n’osaient pas s’avouer auraient peut-être trouvé la solution idéale et déculpabilisante avec Sarkozy.
    Cette manière de défendre bec et ongles les heures sup,çàd cette volonté de ne même pas partager le travail ! transpire aussi sur bien des forums.

    Mon hypothèse est peut-être à prendre en considération…

    Donc la question devient : comment est en train d’évoluer notre société ?
    Si c’est vers des positions extrêmes, pourquoi ?
    Et quelles sont les solutions ?

    Je pensais, et je pense toujours, que beaucoup de solutions sont inscrites dans le programme de Ségolène…

    Bon WE

    GE

  2. Etienne

    Tu ne saurais accepter une seule remarque défavorable à l’égard de Ségolène Royal? Donc logiquement tu estimes qu’il n’y a eu aucune erreur durant la campagne présidentielle de sa part? Voilà une attitude qui va faire bouger les choses au PS! Tu as raison c’est peut-être mieux de se dire que Ségolène Royal a été la candidate parfaite pr le parti socialiste ben heureusement parce que se prendre 53 47 dans la tête alors que tout a été parfait et que l’on avait la meilleure candidate possible c’est pas prometteur.
    Moi au contraire je dis que cette élection était imperdable face à un Nicolas Sarkozy qui fait peur.
    Enfin je me pose des questions sur mon engagement que faire? rester dans un ps archaïque qui n’accepte pas de se moderniser et qui péfère dire au lieu de chercher ses erreurs que si on a perdu c’est parce que "les français n’ont pas compris" ou alors s’engager au Modem qui fait rire bcp de monde mais qui a une approche citoyenne et moderne de la société j’attendrais avec impatience comment le ps va se déchirer pr peaufiner mon choix.
    Sois plus objectif dans tes propos.

  3. Laurent

    Je ne suis pas d’accord avec toi Etienne. Comme Gérard ELOI, je pense que rien de chez Ségolène n’est criticable. Il faut savoir reconnaître l’absolu lorsqu’il est incarné. Et c’est bien de cela dont il s’agit. Je ne saurais accepter une seule remarque négative sur Mme Royal dont le trop plein de perfection nous illumine.
    Sois plus juste dans tes propos.

  4. Etienne

    O Pierre Armand j’ai visité ton skyblog et j’ai tt de mm était surpris de voir un poème pr Ségolène Royal!!!
    J’ admire ton implication et ton blog est très bien mais de la à faire une ode à Ségolène.?.?.?.
    Excuse moi de te dire que ça m’a fait un peu peur car dire que Ségolène est notre reine c’est un peu abusé imagine quelqu’un dire que Sarkozy est notre roi….
    Puis dire que Ségolène Royal c’est le changement irréversible..pffff je suis de gauche j’ai voté pr Ségolène mais bon le modernisme désolé j’ai cherché mais j’ai pas trouvé dsl pr moi le modernisme çà aurait été par exemple de dire PRECISEMENT quel serait son programme pr revenir sur les 35 heures.
    Enfin moi j’ai l’impression que Rocard est plus moderne que Royal alr…
    Moi je dis d’accord pr le modernisme mais avec Manuel Valls et Najat Belkacem bien sûr ^^ et vivement que le PS se "sinistrise"

  5. Gérard ELOI

    @ robespierre

    Je suis d’accord avec tes revendications, mais pas avec tes conclusions : s’il est vrai qu’il y a au PS et à gauche certaines personnes dont on peut critiquer les positions, ce n’est en tout cas pas le cas de Ségolène Royal et de son pacte présidentiel, ni de Najat, qui fait partie de son équipe.

    Tu rappelles qu’il faut aller chercher l’argent où il se trouve…

    C’était dans le programme de Ségolène, qui avait la volonté de négocier sérieusement avec les banques, l’OMC, qui s’était engagée à lutter contre les délocalisations,…

    Je continue de proclamer que ce qui est réalisable dans les programmes tant d’extrême gauche que des Verts était inscrit dans le programme de Ségolène…

    Hélas, 53 % des électeurs ont refusé de le voir…

    Uniquement parce qu’ils ont été habilement manipulés, comme on l’a déjà souligné, ou parce que le message égoïste du FN a fait son chemin plus loin qu’imaginable : ceux qui croient posséder ne veulent surtout plus envisager quelque partage que ce soit. Même le boulot, on le fait fructifier jalousement : travailler plus pour gagner plus, et vivent les heures sup et retraites à 70 ans !

    Voilà ce qui va éponger le deficit de la sécu : on ne se soignera plus (franchise), on mourra plus vite (exténués par le boulot) donc moins de retraites à payer,…Restent les chômeurs : bah, on les enverra en Irak, en Iran ou ailleurs,…

    Alors, Robespierre, même si nous ne sommes pas d’accord sur tout, une seule solution : à gauche tous et toutes les 10 et 17 juin !

  6. Dali

    J’ai suivi le journal de France 2 et ta déclaration au sujet de Perben.
    Attention au choix des mots! Et surtout rappelle-toi ce qui a fait perdre à Jospin l’élection de 2002, sa petite confidence(off) aux journalistes à propos de Chirac.
    Oui pour attaquer les idées défendues par Perben et la droite mais il ne faut jamais toucher à sa personne: "archaique, parachûté, etc."
    D’abord, parce que nombre de nos amis socialistes sont aussi archaiques et parachûtés que l’est DP, et surtout parce que les Français n’aiment plus ce genre d’attaques.
    Tu as énormément d’atouts(du courageuse, de la conviction, du charme et du charisme) puise à fond dans tes qualités, défend à fond tes idées et sois hyper respectueuse à l’égard de tes compétiteurs, c’est bien ainsi qu’on peut faire de la politique autrement.
    Tous mes voeux de succés et au Palais Bourbon inchallah!

  7. Pierre Armand

    Bonjour Mme Vallaud BELKACEM,
    je suis un jeune, d’origine étrangère aussi comme toi, je viens du Cameroun, j’ai toujours l’âme de la politique en moi, au sens où elle peut changer les conditions d’existences des gens. je connais la vie dure, je connais les moments difficiles, je suis avce les gens qui ont les conditions de vie les plus difficiles. d’un autre côté ayant fait des études supérieurs bien poussées, qui me permettent d’avoir une analyses assez pertinentes sur des questions de société, et de politque économique, j’ai donc un point de vue qui peut être utile dans la rénovation qui s’engage à gauche avec Ségolène Royal; Je suis sympatisant pour le moment de désirs d’avenir, ce n’est qu’une question de temps pour que j’adhère (raison finacières), en recherche active de travail. je contribue très régulièrement sur le site de désirs d’avenir, et ems contributions sont à lire absolument, sous le pseudonyme pbikelea, je signe toujours Pierre Armand au bas. j’ai même fais un courrier à Mme Royal, pour lui dire que je suis disponible à participer au débat de pensée qui va traversé la rénovation de la gauche à ses côtés. je suis donc de tout coeur avec toi, et ça toujours été un grant plaisir pour moi de t’écouter najat, tu as un calme et une sérénité, qui me font dire que Mme Royal a vu juste, tu es une femme d’avenir pour ce pays et pour la gauche française. je te souhaite donc tout le succès à Lyon, et battre ce perben qui est un homme du passé comme tu le dis si bien. je serai heureux que tu visites mon blog.
    http://www.pbikelea.skyblog.com
    Pierre Armand

  8. Bertrand K

    Je ne suis pas d’accord avec la franchise de Sarkozy mais il y a urgence, et c’est de notre devoir de sauver la sécu.
    J’ai toujours voté à gauche et je fais parti des nouveaux adhérents qui ont voté Ségo lors des primaires. Cependant je suis contre ceux qui profitent du système. En effet, c’est nous les travailleurs qui payant la sécu mais quand vous n’avez pas une bonne mutuelle, il y a une partie des soins que vous êtes obligé de payer. Par ailleurs quand vous avez un voisin rmiste qui a la CMU donc la gratuité des soins à 100% je trouve que cela n’est pas normale. Certes il y en a qui sont dans le besoins, mais il y a beaucoup d’abus. C’est la raison pour la quelle je suis persuadé que la gauchisation du parti ne nous aidera pas pour les échéances électorales à venir. Il faut renover le parti par rapport aux enjeux de la mondialisation.

    bertrand
    bertrandkissangou.oldiblo…

  9. Toni

    Bonjour j’aimerais réaliser un entretien de vous pour mon blog , celui-ci n’ayant qu’une trés faible audience et n’ayant pas beaucoup de lecteurs sur Lyon à ma connaissance ^^.
    Je pourrais vous poser deux , trois questions par mail , si vous n’avez pas le temps je comprendrai trés bien et je ne vous en voudrai nullement .

    Bonne continuation pour votre campagne en espérant que vous siégerez dans ce beau palais Bourbon !

    Merci d’avance

  10. robespierre

    encore une fois, le PS a un constat mais pas de solutions véritables.
    La vérité, c’est que la sécu est financée et par les cotisations salariales et par les cotisations patronales. or, s’il est clair que les premières n’ont pas baissé, les secondes n’ont cessé de baisser avec les cadeaux fiscaux de la droite… comme de la "gauche" (PS, gauche plurielle) !
    La loi 1994 impose à L’Etat de compenser les pertes de ces cadeaux pour le financement de la sécu. Mais nos amis de droite comme de gauche ont tant multiplié les dérogations à la loi que 3 milliards et quelques par an s’ajoutent au déficit.
    Alors oui, en tant que militant LCR je pense que la santé est un droit impresciptible, et qu’en tant que tel la communauté doit le financer. Mais il ne suffit pas de belles phrases, il faut aussi taper là où le fric s’accumule depuis trop longtemps !
    Mais ça, non seulement le PS ne sait pas faire, mais son orientation actuelle (au fait, super, Rocard…) montre que ce parti qui ose encore se revendiquer socialiste ne touchera jamais aux intérêts des lobbys et du grand actionnariat.
    Même pour les retraites…
    Bravo le PS.
    Contre cette droite thatchérienne, il faut une gauche de lutte !

  11. x

    Je peux comprendre et partager l’analyse. Mais si ce n’est la franchise de soins, que je ne partage pas, quelle est ta proposition pour redresser les comptes ?

  12. Info

    Conférence de presse de Ségolène Royal et des 14 candidats aux législatives dans le Rhône, péniche la Plateforme, Lyon 3e, 12h00, avant elle fait une visite de terrain avec Najat sur le marché Ambroise Courtois dans le 8e arrondissement vers 10h00.

  13. Pierre

    Deux nouvelles vidéos sur le site de Najat :

    – la première dès la première page qui vous fera un bref résumé de l’inauguration de son QG de campagne)

    – La seconde en dernière page qui montre l’émission "Impertinences" sur LCP avec comme invitée Najat Vallaud Belkacem.

    Passez une bonne nuit, le jour de vote se rapproche… réunissons nous pour avoir une belle majorité !

  14. Kreelin

    Camba, c’est toi là bas dans le noir ?

    Commentaire posté sur le DEL- concernant ma note du 25 mai – il y a une demi heure :

    Cher Ami,

    Je ne savais pas que la délation approximative faisait aujourd’hui partie de tes registres. La moindre des choses lorsque l’on veut accuser est de s’informer. Moi qui, ne cherche ni maroquin, ni prébende, je sors un livre le 21 juin que JE SIGNE ! Je n’ai pas l’habitude de me cacher quand je déploie mes idées. Je l’ai fait en temps voulu contre le Parti Communiste et plus récemment contre le FN. J’ai toujours assumé mes combats politiques. Je continuerai à le faire dans la nécessaire refondation de la gauche. Devrait-elle « pourrir » l’immobilisme satisfait de fin de carrière de quelques uns de mes camarades. Je trouve le procédé du pamphlet anonyme lamentable, tout autant que la volonté de me faire porter le poulet qui plus est bien mauvais.

    JC Cambadélis

    Ecrit par : JC Cambadélis | mercredi, 30 mai 2007 20:28

  15. Kreelin

    bon elle vien quand à lyyon mme royal? moi je veux la voir avant de voter pour vous! si elle vous soutient je vote…

  16. Simone

    la franchise de soins c’est l’envers de la fonction assignée à la Sécurité Sociale depuis sa fondation, une fonction quasi constitutionnel pourtant . C’est à dire assurer à chacun un accès aux soins les meilleurs possibles et les mieux adaptés à son état de santé . La franchise ouvre un mécanisme discriminant qui écartera des soins ceux qui momentannément ou durablement ne pourront payer ces sommes qui à première vue semblent modiques , mais rapportées aux ressources des smicards ou mieux aux ressources des 4% d’assurés qui sont obligés de se soigner et qui font à eux seuls plus de 60% des dépenses incompréssibles, c’est énorme , car ce sont ces mêmes assurés sociaux qui ont cotisé , qui se sont ouverts des droits , et qui touchent de petits revenus de remplacement ( Indemnités journalières ou Pension d’invalidité soit 50% de leurs revenus soumis à cotisations). Ces mêmes assurés sociaux qui dans 5 ans auront travaillé plus pour gagner plus façon Sarkozy, se retrouverons à payer une franchise et en plus avec des revenus de remplacement encore plus bas , puisque leurs plus de salaires avec les heures sup ne seront pas soumis à cotisation , donc exclus du calcul de leur revenus en cas de maladie ou d’invalidité , ou d’accident.
    C’est grave docteur, mais le seul remède c’est de refuser à la majorité présidentielle la majorité qu’elle réclame pour faire toujours plus de cadeaux aux riches et appauvrir de plus en plus les pauvres, Plus encore qu’une injustice c’est une ânerie économique, car depuis 1945 le dévelopment de la Sécu a certes eu un coût , mais ce qu’il a rapporté en terme de secteurs d’actitivités rentables( entreprise de santé, pharmacie etc), de progrès économique national et mondial n’est curieusement jamais mis en évidence, pourtant c’est pas compliqué si on en parle clairement.

  17. Nad69

    La lecture de cet article n’est en effet pas rassurant, j’avais bien entendu parler de la franchise de soin et il y a même une une pétition des professionnels de santé sur ce thème dont Martin Hirsch a dit qu’il l’inquiétait pour les plus pauvre, mais je dois avouer ne pas avoir entendu parler de ce trou important de l’assurance maladie. Je crois qu’il faudra être très exigeant sur la transparence des chiffres. Ségolène Royal avait annoncé que les comptes et les stats publiques seraient validées par une commission de parlementaires dont un certain nombre de l’opposition, ce que je crois être une bonne démarche. Qu’en pensez vous ? quelqu’un peut il me dire ce qu’il faut précisément craindre de la franchise de soin ? Merci et bon courage.

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