Mirages fiscaux

J'aime ! Publié le 6 juin 2007

A quelques jours du premier tour des élections législatives, dans cet état de grâce présidentiel qui semble rendre toute critique vaine, illégitime voire indécente, je veux prendre la liberté de revenir sur quelques unes des mesures annoncées par le nouveau gouvernement.

MinefiLa face cachée du bilan fiscal des années 2002-2006 se singularise par une aggravation sans précédent de la charge fiscale réelle pesant sur les ménages, et un report de charge, sans précédent également, sur les générations futures ayant servi

A quelques jours du premier tour des élections législatives, dans cet état de grâce présidentiel qui semble rendre toute critique vaine, illégitime voire indécente, je veux prendre la liberté de revenir sur quelques unes des mesures annoncées par le nouveau gouvernement.

MinefiLa face cachée du bilan fiscal des années 2002-2006 se singularise par une aggravation sans précédent de la charge fiscale réelle pesant sur les ménages, et un report de charge, sans précédent également, sur les générations futures ayant servi

24 commentaires sur Mirages fiscaux

  1. ex de gauche

    Merci encore à Martine DAVID et Najat Vallaud-Belkacem, qui ont laissé ouvert leur blog à tous les commentaires, même ceux qui ne leur sont pas favorables, à la différence de Monsieur Queyranne qui lui a interdit l’accès aux commentaires et supprimés tous ceux qui étaient parus auparavant. Une nouvelle preuve que la gente masculine (j’en fais parti), n’a pas le même esprit démocratique.

  2. JOHNLEWIS

    déficit record : la preuve que tout va très bien depuis 5 ans … on peut faire des cadeaux fiscaux !!!
    vendredi 8 juin 2007, 9h00
    PARIS (Reuters) -Le déficit du budget de l’Etat a atteint 42,5 milliards d’eurosà la fin du mois d’avril, contre 33,3 milliards à la même date en 2006,annonce le ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique.
    LES RICHES ENCORE PLUS RICHES … COMME AUX USA HELAS !

  3. SpnNz

    A de nombreux égards, c’est effectivement une argumentation de qualité; mais une argumentation uniquement accessible par les convaincus.

    Je ne crois d’ailleurs pas que 53 ou 60 ou 70% des français soient réellement convaincus par l’argumentation adverse. D’ailleurs, il suffit de faire quelques tests, dans la majorité des cas les gens n’ont aucune idée précise des programmes ou des mesures. Probablement, la conviction se transmet plus par l’image de l’homme qui la porte. Beaucoup se disent déçus par la politique, par corollaire ils croient en l’homme providentiel, avec une personnalité très extravertie, jouant sur l’affect, jugeant, ayant un côté organisateur, du leadership. Sarkozy emplit à lui seul l’imagerie populaire de l’élection présidentielle : "la rencontre d’un homme et des français".

    Avec de l’abattage, vous emmener une foule où vous le voulez:
    – Vous êtes au chômage ? Mais c’est parce qu’il y a des gens qui en profitent et se laisse vivre.
    – Vous voulez vivre mieux ? La solution c’est un libéralisme fort qui va brasser de l’argent, vous aussi vous allez en bénéficier.
    – Dans la rue, vous regardez le trottoir ? Mais il faut que la peur change de camp
    etc…

    Les réponses existent donc.

    Et sur le fond, il faut accepter que beaucoup de nos concitoyens veulent de ces réponses comme solutions à ce qui les préoccupent. C’est ainsi. Ou bien il faudra en trouver d’autres.

    Quant à moi qui suis un petit patron d’une PME de la Hi-Tech, lorsqu’un de mes collaborateurs touche un Euro, je verse 0.8 à 0.9 en charges. Lorsque la trésorerie de notre société est au plus bas, discuter avec les Urssaf est réellement pathétique (et pourtant je ne suis pas un salaud de patron, je gagne parfois moins que mes employés). Les institutions publiques, au moins pour certaines, lancent des appels d’offres uniquement pour respecter le cadre légal, mais continuent à travailler « sans risque ». Etc.

    Là aussi il faudrait donner des réponses à cette belle équation.

    Ma compagne est enseignante. Elle évalue que dans son école quelques uns de ses collègues sont incompétents. C’est un quantitatif certainement pas plus important que dans des entreprises du privé ; après tout, on peut raisonnablement admettre que des personnes soient incompétentes dans leur métier. Sauf que là, à mots couverts, les incompétents semblent être aussi identifiés comme cela par la hiérarchie du rectorat. Sauf que la réponse donnée est, et c’est du textuel : « les fonctionnaires sont faits pour fonctionner » et on ne changera rien à cela.

    L’esprit de corps doit-il se suffire à lui-même ? Là aussi, il faudrait donner des réponses.

    Najet, nous qui vivont et travaillons dans le 3ème, nous qui allons voter pour vous, nous sommes déjà des convaincus. Mais les autres ?

  4. Pierre

    Bonsoir les amis,

    Voici le compte rendu intégral de Najat Vallaud Belkacem lors du chat internet de "l’Express" : http://www.lexpress.fr/info/fran...

    Discours très prometteur, espérons qu’elle sera élue le 17 juin prochain car c’est le seul rayon de soleil qui pourrait nous illuminer dans le 6ème durant ces 5 années qui risquent d’être assez difficiles lol.

    Passez une bonne soirée.

    P.S. : Demain je passe au Local, il parrait qu’on nous y offre un café gratuit ainsi que des croissants lol (oui je suis soudoyable)

  5. Mansouret

    En complément des analyses déjà faites sur ce site, voici d’autres éléments trouvés sur la toile :
    —————–
    Les premières mesures fiscales annoncées par le gouvernement Sarkozy-Fillon ont pour point commun de privilégier le capital et la rente, plus que le travail et l’effort. Les salariés et les assurés sociaux payeront au prix fort des mesures principalement destinées aux plus aisés de nos concitoyens.

    L’abaissement de 60% à 50 % du « bouclier fiscal » ne profitera qu’aux 400.000 ménages les plus fortunés du pays. L’exonération de 95 % des droits de donation et de succession, au delà de l’exonération de 85% déjà existante, reviendrait à exonérer les Français les plus nantis du paiement de cet impôt. Sachant que 10 % des ménages détiennent déjà 50 % du patrimoine national, cette proposition conduira à une explosion des inégalités.

    L’institution de franchises non remboursables sur les soins, l’hôpital, les examens et les médicaments conduirait à l’éclatement de l’assurance maladie solidaire. Le montant des franchises, (100 euros par personne selon le programme UMP) pénalisera très fortement les catégories moyennes.

    Le slogan « travailler plus pour gagner plus » de la campagne présidentielle est certes un bon slogan publicitaire, mais sa mise en œuvre serait contraire au principe constitutionnel d’égalité devant l’impôt ; en effet, seule une minorité de salariés a la possibilité d’effectuer des heures supplémentaires. Sans parler du danger que représente ce principe pour l’emploi, les employeurs étant alors incités à imposer des heures supplémentaires plutôt qu’à embaucher.

    Ces mesures, d’un coût total d’environ 17,5 milliards d’euros, soit plus de 1 % du PIB, ne pourraient être financées que par une aggravation de la dette, ou par une augmentation de la TVA sur les produits de grande consommation, qui pénaliserait l’ensemble des Français.

  6. Glown

    Réduire la dette publique ne semble pas être l’un des objectifs prioritaires de Nicolas Sarkozy. Il met plutôt l’accent sur la baisse d’impôts pour relancer la consommation. Ajoutées les unes aux autres, ses mesures fiscales coûteraient ainsi près de 26 milliards d’euros par an à l’Etat (130 milliards sur l’ensemble de la prochaine législature) alors que la dette de l’Etat s’élève actuellement à 1.180 milliards d’euros. Et profiteraient à une minorité de contribuables, les plus aisés.

  7. Propriétaires: l'absurde subvention

    Par Thomas PIKETTY
    Libération, lundi 4 juin 2007

    Thomas Piketty est directeur d’études à l’EHESS et professeur à l’Ecole d’économie de Paris. (En raison des élections législatives, la prochaine chronique Economiques, avec Esther Duflo, sera publiée jeudi 14 juin.)

    Parlons net: la réduction d’impôt sur les intérêts d’emprunt prévue par le gouvernement Fillon incarne le clientélisme politique et l’inefficacité économique. Subventionner le logement n’a certes rien d’absurde a priori. Si un bien particulier est sous-produit par le marché, soit parce que les ménages sous-estiment sa valeur (par exemple, si les parents prennent mal en compte l’impact du logement sur le développement des enfants), soit parce que le processus de production correspondant fait l’objet d’une inefficacité particulière, il est légitime de le subventionner, notamment en déduisant la dépense correspondante du revenu imposable. Encore faut-il en être certain, sinon on risque de truffer l’impôt de niches fiscales de toutes natures, avec pour conséquence un relèvement confiscatoire des taux faciaux appliqués au moignon de base fiscale restante. Or tout laisse à penser que la mesure sur les intérêts d’emprunt relève de cette seconde logique.

    Cela n’a économiquement guère de sens de déduire les intérêts d’emprunt payés par les propriétaires sans autoriser également la déduction des loyers payés par les locataires (sauf à taxer les loyers fictifs, c’est-à-dire les valeurs locatives des logements occupés par leur propriétaire, ce qui était le cas jusqu’aux années 60). Si l’on souhaite subventionner le logement, qu’importe que le paiement du service de logement prenne la forme d’intérêts ou de loyers. La mesure Sarkozy est donc non pas une subvention au logement, mais une subvention aux propriétaires en tant que tels, dont on voit mal la justification économique. Pourquoi la puissance publique devrait-elle dépenser ses maigres deniers pour favoriser ceux qui achètent leur voiture par rapport à ceux qui pratiquent la location ? D’autant plus qu’en France être propriétaire de son logement est souvent associé à l’immobilité et non au dynamisme économique, compte tenu de la taxe extrêmement élevée pesant sur les ventes de logement (plus de 5 %, malgré la baisse de 1999). C’est d’ailleurs cette taxe absurde, équivalente à un impôt sur ceux qui traversent la rue, qu’il faudrait supprimer en priorité pour dynamiser la mobilité de la main-d’oeuvre et le marché du logement en France.

    Surtout, l’expérience passée montre que le rendement économique des aides fiscales au logement est extrêmement faible. Qu’il s’agisse des subventions à l’immobilier locatif, des allocations logement… ou de la déduction des intérêts d’emprunt (pratiquée en France jusqu’en 1997), toutes les évaluations disponibles indiquent que ces aides se transmettent presque intégralement en inflation immobilière, sans réel impact sur la construction et les conditions de logement. Gabrielle Fack a ainsi montré que 80 % des hausses d’allocations logement ont été absorbées par des hausses de loyer. Le même mécanisme s’appliquera probablement aux intérêts d’emprunt. Pour une raison simple : ces aides donnent l’illusion aux ménages d’être plus solvables et augmentent leur demande de logement ; mais compte tenu de la faible élasticité de l’offre de logement et de la trop faible hausse du stock d’habitations disponibles, cette demande supplémentaire nourrit les hausses de prix. Pour prendre un cas extrême, toute subvention fiscale à l’achat ou la location de terre (bien en quantité fixe) se transmet à 100 % aux propriétaires initiaux. Et dans un pays où chacun est prêt à payer cher pour vivre près de ses semblables, le logement est à peine moins inélastique que la terre. L’enjeu aujourd’hui est d’inventer de nouveaux moyens d’actions ciblés permettant de relancer la construction de logements, en particulier pour les plus mal logés. Et certainement pas de déverser de nouvelles aides fiscales à l’ensemble des emprunts en cours et des logements déjà acquis, extension inévitable à partir du moment où elle avait été promise aux électeurs, mais qui porte le coût de la mesure à près de 5 milliards d’euros par an, pour un rendement quasi nul.

    D’autant plus que Nicolas Sarkozy distribue des chèques de 5 milliards au même rythme qu’il visitait jadis les commissariats de police. C’est approximativement ce que coûtera l’exonération des heures supplémentaires, mesure qui n’a d’équivalent dans aucun pays, tant elle est insensée économiquement (toutes les heures de travail ont la même valeur, surtout les premières pour ceux qui n’en ont pas) et fiscalement (elle entraînera des manipulations sans fin). C’est aussi ce que coûtera la quasi-suppression des droits de succession, politique archi-inégalitaire que seuls Bush et Berlusconi avaient jusqu’ici osé entreprendre. Et la valeur unitaire du chèque est loin d’être négligeable : 5 milliards d’euros, c’est la moitié du budget total de l’enseignement supérieur.

    Cette politique conduit à creuser la dette, à griller toutes les cartouches budgétaires en cas de retournement de la conjoncture, et à handicaper gravement les réformes à venir. Pas facile après de telles largesses d’expliquer aux malades qu’il faut mettre en place les franchises médicales (sans parler de la hausse de la TVA qui s’annonce), aux étudiants que la réforme de l’université se fera avec 1 ou 2 milliards de moyens supplémentaires, aux cheminots qu’ils doivent renoncer à leur régime spécial, etc.

  8. Arnaud

    CHANGEMENT D’ADRESSE!!!
    Depuis 3 mois j’ai ouvert un blog politique sur desirsdavenir86000.over-b…
    Ce blog est consacré à Ségolène Royal qui va sans doute devenir prochainement la chef de l’opposition et elle sera sans doute notre candidate pour les élections présidentielle de 2012.
    Mais à cause de problèmes récent mon blog je change d’adresse alors pourriez vous mettre un lien vers la nouvelle adresse de ce blog qui est la suivantes: segoleneroyal2012.over-bl…
    Venez nombreux voir ce blog malgré vos appartenance politique,il est ouvert à tout le monde.
    Pourriez vous mettre un lien vers mon blog s’il vous plait!!!
    Nous vous remercions tous pour cette belle campagne présidentielle et nous remercions Mme Ségolène Royal qui a fait une très bonne campagne et qui a su nous redonner le goût de la politique.
    Vous pouvez dès maintenant vous abonnez à la Newsletter.

  9. desos56

    je repond

    Je ne sait pas exactement de combien de point il faudrait augmenter la tva pour prendre en compte par exemple le chomage, mais si vous paierez plus cher un produit chinois vous n’en paierez pas plus un produit Français, c’est un calcul à faire à savoir de combien on doit augmenter la tva, on peut aussi imaginer asseoir une partie des charges, une taxe sociale, directement sur les produit d’importations mais avec les risques diplomatiques que l’on connait.

    J’abandonne ce sujet pour demander à emmanuel qui est il , un troll umpiste?

  10. jbdivry

    @desos56

    Je ne suis pas économiste mais je ne comprends pas comment défiscaliser les heures supplémentaires puis augmenter la TVA pour faire payer la note à l’ensemble des français, dont les chômeurs serait juste à vos yeux.
    Dire que c’est une manière de taxer les produits chinois importés en nous faisant payer la taxe ! 22% de TVA sur un produit pas cher sera toujours moins cher que 22% de TVA sur un produit cher produit par nos emplois.
    Si le différentiel de coût du travail entre la chine et l’europe n’était que sur les charges sociales, mais hélas il est d’abord sur le taux de rémunération lui même. Qui va-ton pénaliser alors, les pays émergeants de l’Europe ?
    la TVA sociale est une variable d’ajustement, à mes yeux, qui pourrait remplacer progressivement la part salariale et redonner du pouvoir d’achat qui serait récupéré à la consommation. La CSG en est une autre, au spectre beaucoup plus large. Il faut jouer sur les deux.

  11. Jérémie

    Tout à fait d’accord avec vous Najat.
    sur le contre-argument sur la TVA "Bruxelles a son mot à dire", oui en effet. Mais pour se débarasser du problème, il suffit de dire que cette hausse sera provisoire (et même si elle dure 5, 10, 15 ans) comme l’avait Juppé en 95 si je ne me trompe

  12. jps

    @ Desos56

    les riches ne dépenseront pas plus, ils épargneront plus, spéculeront plus

    je ne connais pas personnellement Najat mais je me permets de repondre humblement à sa place

    cordialement

  13. desos56

    Bonjour a vous

    adherent udf je tiens à dire que je fais quasiment les mêmes analyse, najat oublie un argument qui a son poids dans la defiscalisation des heures sup., les charges salariales et patronales ce sont nos retraites, notre santé, et l’assurance chomage chacun d’entre nous est bien content de pouvoir s’arreter de travailler, se faire soigner et toucher un revenu lorsque l’on a perdu son travail donc clamer sans cesse que le travail coute trop cher c’est quelque part prétendre que nos propres vies ont un cout, combien valer vous car moi je ne sais pas combien je peut valoir.
    Je rejoint najat sur les autres thèmes sauf… sauf la tva sociale, pourquoi dite vous qu’elle est injuste puisque plus on dépense plus on paye, ce ne sont donc pas les plus pauvres qui paieront le plus, ce sera (logiquement) les plus riches de plus ne trouvez vous pas injuste la position des entreprises françaises honnêtes qui produisent en France, vendent en France par rapport aux entreprises françaises qui produisent dans les pays à bas cout et viennent vendent en france profitant de la richesse créer par les autres entreprises, cela est il juste pour vous? je comprend très bien vos crainte, mais à l’heure de l’entreprise mobile il faut bien trouver des moyens de protection et de financement, de plus la tva sociale peut etre modifié selon les besoins, personnellement je suis partisant d’une idée très simple qui est l’activité universelle pour un revenu universelle et qui pourrait s’appuyer sur la tva.

  14. jbdivry

    A nos amis centristes qui croient aux vertus de la TVA sociale et ne comprennent pas la réserve des socialistes, je leur rappelle que lorsque François Bayrou avait avancé cette idée nouvelle pour la première fois, elle était assortie d’un nivellement européen de l’impôt sur les bénéfices des sociétés ce qui lui a valu d’être traîté de doux-dingue.
    Il serait injuste qu’un déplacement des charges du travail vers le consommateur soit récupéré par l’actionnaire-employeur et de ce point de vue la CSG est plus juste.
    L’entrepreneur trouve cela génial car il ne paie pas la TVA (la récupère) jusqu’au moment où cette inflation ralentit la croissance de ses ventes.
    L’idée de faire financer notre système social par une augmentation de 2 ou 3 points de TVA sur les produits importés de chine tout en allégeant les charges sur notre travail hexagonal est séduisante.
    Mais à condition que le salarié consommateur récupère ces 2 ou 3 points de pouvoir d’achat simultanément.
    Je rappelle qu’un point de TVA c’est 7 milliards de recettes fiscales.
    D’autre part une augmentation de TVA c’est comme une dévaluation : on ne peut la faire qu’une fois, qu’une augmentation trop forte relance la fraude et que Bruxelles a son mot à dire … donc prudence.

  15. Laurent J

    judicieux argumentaire
    à noter aussi que la fiscalité peut être un levier puissant pour l’environnement en surtaxant les comportements pollueurs et détaxant ceux qui sont favorables au développement durable. Une bonne politique fiscale doit intégrer tous ces paramètres, tenir tous les bouts : justice sociale, efficacité économique, pertinence environnementale (par exemple si le prêt à taux 0 permet d’acheter des maisons individuelles dans la périphérie lointaine des agglomérations, il devient contre-productif du point de vue environnemental car il favorise l’étalement urbain, les déplacements pendulaires, etc.). Enfin, dernier volet et contrepoint nécessaire, une politique fiscale doit pouvoir être comprise et acceptée, ce qui est parfois compliqué, sauf en cas de baisse d’impôt.
    Nous assistons aujourd’hui à la mise en oeuvre d’une politique fiscale qui ne se préoccupe ni de justice sociale, ni d’efficacité économique, ni de pertinence environnementale mais uniquement de popularité par une série de cadeaux à certaines catégories. C’est donc de la démagogie en action et ce gouvernement est en train de réaliser sous nos yeux un exemple très pur de populisme.

  16. jbdivry

    vu que l’EXPRESS se serait pris les pieds dans le tapis en offrant un blog à 3 candidats type. Cela devient compliqué … dommage !

  17. Rosa Parks

    Bonjour,

    Sauf erreur de ma part, mon post précédent a disparu. Y a-t-il des sujets taboo qui font qu’une censure s’exerce ? Si tel est le cas, j’aurais apprécié et préféré une réponse afin d’être fixée.

    Merci de votre attention.

  18. ARM5

    Beaucoup de commentaires d’économistes lèvent le voile sur ces mesures très bien décrites sur ce site. Je vous renvoie à la lecture des différentes tribunes de Thomas Piketty

  19. Gérard ELOI

    Ton argumentation est encore une fois remarquable, chère Najat

    Puisse-t-elle être comprise par un peu plus de 5O % des électeurs…

    Sinon, ce sera cinq ans de galère…

  20. SocialDémoniaque

    Dire que l’UMP a passé la campagne a faire la leçon sur le thème de la dette qu’il ne faut pas alourdir et de l’héritage pour nos enfants. A la veille des élections rien ne vaut les bonnes vieilles recettes politiciennes : les promesses et les cadeaux ! Je suis dégouté !

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