L’avenir de la décentralisation.

Éditos Publié le 1 décembre 2009

Bonsoir à toutes et à tous,

Ce n’est pas à la Une des médias, mais cela préoccupe tous les élus locaux : la réforme de la taxe professionnelle actuellement en débat au Sénat est une attaque de plus contre la décentralisation. Le projet gouvernemental de réforme de la fiscalité locale privera les conseils généraux des deux tiers de leur levier fiscal, les Régions de la quasi-intégralité de leurs impôts locaux et reportera la charge de l’impôt local sur les seuls ménages. Encore un peu plus d’injustice fiscale… En définitive, les collectivités perdront leur faculté à décider souverainement et démocratiquement de leurs choix politiques, reléguant les élus au rang d’agents de l’Etat exécutant de politiques décidées par d’autres et ailleurs.

Cette réforme va finir de mettre à mal bien des Départements écrasés sous le poids des dépenses sociales, étranglés financièrement par les transferts de compétences mal compensés de l’Etat (insuffisante compensation dénoncée en son temps par Michel Mercier, Président du Conseil général du Rhône, aujourd’hui censé défendre les territoires ruraux…) et déstabilisés par la crise économique qui leur a fait perdre une bonne partie de leurs recettes ! Désormais les Conseils généraux sont contraints de faire valoir leurs droits devant les tribunaux, comme sur le sujet du Fonds de protection de l’enfance.

Les communes et les intercommunalités s’inquiètent également de la suppression de la taxe professionnelle, beau cadeau fait au MEDEF. Leurs ressources sont menacées et elles risquent de perdre le lien qui les attache au développement économique de leur territoire. Incompréhensible réforme qui semble oublier que les collectivités locales réalisent 73% de l’investissement public en France et sont le fer de lance de la relance autant qu’un amortisseur économique et social reconnu dans le monde entier qui regarde avec intérêt le modèle français…

La réforme institutionnelle prend le visage d’un transfert des difficultés de l’Etat impécunieux sur les collectivités locales en même temps qu’une basse oeuvre de recentralisation. La « Sarkozie » ne souffre aucun contre pouvoir, après les médias, la Justice et le Parlement, c’est au tour des collectivités locales, actifs contre-gouvernement aux mains des socialistes, de passer sous le boisseau. On attendait le « big-bang des collectivités locales », on a droit, selon les termes très justes de Gérard Collomb à un obscur « fric-frac électoral »…

La révolte gronde dans les rangs mêmes de la majorité présidentielle, de tous les bancs viennent les sifflets qui accueillent le Premier ministre au Congrès des maires de France, la résistance vient autant des maires des grandes villes que des présidents de Région. Elle a la voix de Jean-Pierre Raffarin ou d’Alain Juppé d’un côté, de Laurent Fabius, d’Elisabeth Guigou ou de Ségolène Royal de l’autre.

C’est la démocratie locale qui est menacée dans l’indifférence du gouvernement pourtant régulièrement interpellé par les associations de collectivités, par le Sénat, ainsi que par nombre d’élus locaux et nationaux. Dans le viseur plus que toute autre collectivité, les Départements confrontés à des difficultés inédites et immédiates au point qu’un certain nombre d’entre eux ne parviennent pas à boucler leur budget 2010 et en appellent, en vain, à la solidarité nationale…

C’est aussi la parité qui est atteinte avec la mise en place des conseillers territoriaux en lieu et place des conseillers régionaux/généraux. Le projet de loi prévoit, en effet, d’élire 80 % des futurs conseillers territoriaux sans contrainte de parité, ce qui ferait chuter à 19 % la part des femmes élues au conseil territorial, contre 47% actuellement au conseil régional, en moyenne en France. Encore un « grand progrès » à mettre à l’actif du gouvernement que les « Lyonnes », association fondée en 2001 pour promouvoir la parité, a décidé de dénoncer avec force. C’est ainsi qu’avec plusieurs de mes collègues, les conseillères régionales Sabiha Ahmine (PCF), Hélène Blanchard (Verts), Fabienne Lévy (Parti radical) et Anne-sophie Condemine (MoDem), la député Pascale Crozon (PS), la sénatrice du Rhône Christiane Demontès (PS), nous avons décidé de lancer le 20 novembre dernier une grande mobilisation contre le projet de réforme des collectivités territoriales.

Partout la résistance s’organise pour qu’on ne tue pas la décentralisation en silence !


wiki-montchat.fr Allez, finissons sur une note positive: C’est aujourd’hui qu’ouvre le site wiki-montchat.fr, le réseau social des habitants du canton de Montchat dont je suis élue, que j’ai conçu comme un lieu d’information et d’échange de bons procédés, une plate-forme participative pour découvrir et faire découvrir ce quartier attachant, son histoire, ses services, ses rues et ses places, ses commerces, ses associations. Avis à tous les montchatois : A vos claviers !

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4 commentaires sur L’avenir de la décentralisation.

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    En fait suis actuellement occupé par l’élaboration d’un travail sur l’évolution de la décentralisation en France, et je voulais savoir si vous pouviez, afin de m’aider dans mes recherches, me donner les sources que vous avez utilisé lorsque vous affirmez:

    « Le projet gouvernemental de réforme de la fiscalité locale privera les conseils généraux des deux tiers de leur levier fiscal, les Régions de la quasi-intégralité de leurs impôts locaux… »

    Je vous remercie très sincèrement par avance pour votre réponse. Cordialement,

    Jan Krewer.

  3. Jan Krewer

    Bonjour à vous !

    Tout d’abord je tenais à vous féliciter pour votre engagement. Votre article est très pertinent.
    Je suis actuellement occupé par l’élaboration d’un travail sur l’évolution de la décentralisation en France, et je vous savoir si vous pouviez, afin de m’aider dans mes recherches, me donner les sources que vous avez utilisé lorsq

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