Questions de société Publié le 14 décembre 2010

Position exprimée dans le cadre du travail mené par le Parti Socialiste sur la révision des lois Bioéthiques en 2010. Le Parti Socialiste au terme d’un débat approfondi a estimé que les risques de marchandisation du corps des femmes liés a la gestation pour autrui étaient trop élevés pour en ouvrir l’autorisation.

Ajout de dernière minute: Le débat s’est donc déroulé hier soir dans des conditions de sérieux et de respect que je salue. Le Bureau National a accepté de suivre nos positions sur la recherche sur embryons et cellules souches que nous préconisions d’autoriser (la législation actuelle repose sur l’interdiction assortie d’autorisations rares). Le Parti se sera honoré à accepter l’ouverture de l’accés à la Procréation Medicalement Assistée à toutes les femmes sans condition de couple ou d’infertilité, ce qui revient à offrir enfin cette possibilité aux couples de même sexe, c’est une belle victoire sur le chemin d’une égalité réelle entre les couples quelle que soit leur orientation sexuelle. Enfin, notre attachement au tryptique gratuité, anonymat, consentement du don, y compris du don de gamètes, aura été réaffirmé. Reste la Gestation pour autrui. Face aux réticences trop nombreuses encore liées aux risques d’instrumentalisation et/ou de marchandisation du corps des mères porteuses, le Parti socialiste a donc souhaité maintenir son opposition à une autorisation encadrée de cette pratique. La suite le 8 fevrier prochain, date à laquelle devraient commencer les débats parlementaires. Merci à tous ceux d’entre vous qui ont contribué aux débats.

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C’est ce soir mardi 14 décembre que le Bureau National du Parti Socialiste se prononcera sur les propositions avancées dans le rapport sur la bioéthique auquel je travaille depuis de nombreux mois avec mon camarade Bertrand Monthubert, notamment.

Il s’agit d’un débat décisif car les positions sont loin d’être figées au sein même de la gauche, et un certain nombre de nos propositions phares qui visent à accorder des droits nouveaux aux individus comme aux familles contribuent à dessiner un véritable projet de société pour demain.

Je vous invite à lire parmi beaucoup d’autres ces deux article parus ce jours-ci dans La Croix et dans Le Monde, pour vous aider à vous faire une opinion, en complément de la tribune que nous avons fait paraître hier, et que vous pouvez retrouver ici.

L’article d’Anne Chemin ( “Mères porteuses: un appel pour législation encadrée” ) dans Le Monde d’aujourd’hui à lire en PDF:

L’enquête de La Croix parue dans son édition d’hier lundi 13 décembre:

Bioéthique et politique, des relations particulières.

A la veille du bureau national du parti socialiste sur la bioéthique, «La Croix» enquête sur les divergences d’opinion au sein du monde politique qui ne recoupent pas les clivages gauche-droite

Dense soirée en perspective, mardi 14 décembre, rue de Solférino. Alors que le projet de loi de révision des lois de bioéthique doit être discuté à l’Assemblée, à partir du 8 février, le bureau national du PS doit en effet se prononcer sur les principaux sujets soulevés : ouverture de l’aide médicale à la procréation (AMP), légalisation ou non des mères porteuses, levée de l’anonymat sur les dons de sperme et d’ovules, recherche sur l’embryon…

Si le texte présenté par le gouvernement est marqué par une certaine prudence, l’examen au Parlement pourrait réserver quelques surprises. En outre, en cas d’alternance en 2012, la gauche pourrait remettre certains dossiers sur la table.

Les positions que prendront les socialistes mardi feront donc l’objet d’une attention particulière. D’autant que rien n’est joué. Car, à gauche comme à droite, la bioéthique brouille les cartes et rend caducs les clivages traditionnels.

Un clivage qui traverse tous les partis

Certes, on peut dessiner quelques grandes lignes de fracture. D’un côté, une gauche déterminée à suivre les évolutions de la science et de la société. « Aujourd’hui, la famille a plusieurs visages et de nouvelles demandes sociales se font jour : mariage de couples de même sexe, homoparentalité, gestation pour autrui…, souligne Najat Vallaud-Belkacem, secrétaire nationale du PS. Le rôle du politique, c’est de prendre en compte ces évolutions majeures. On ne peut y être sourd. Il faut ainsi, à mon sens, rendre l’aide à la procréation accessible aux homosexuels. »

De l’autre, une droite favorisant le modèle traditionnel de la famille. « Chacun mène sa vie comme il le souhaite, mais notre responsabilité d’élus, c’est de conforter la cellule familiale de base », résume ainsi le député (Nouveau Centre) de la Marne Charles de Courson.

Autrement dit, pour les uns, l’aide médicale à la procréation doit être réservée au traitement de l’infertilité ; pour les autres, offrir des modes alternatifs de reproduction humaine, indépendamment de la « contrainte » biologique. Reste que ce clivage schématique est loin de traduire la réalité de ce qui se passe réellement au sein des partis.

Contre «une marchandisation du corps féminin»

L’exemple le plus frappant est celui des mères porteuses. Sans attendre le bureau national de demain, la bataille d’arguments fait déjà rage au PS. En janvier, la sénatrice socialiste Michèle André (Puy-de-Dôme) a déposé une proposition de loi légalisant cette pratique, tandis que le think tank Terra Nova publiait un rapport lui aussi favorable à la gestation pour autrui, au nom « du droit des couples à fonder une famille », y compris, selon ses auteurs, les hommes homosexuels.

Rapport auquel plusieurs personnalités de gauche, parmi lesquelles Michel Rocard, Lionel Jospin ou encore Benoît Hamon, ont répondu par une virulente tribune intitulée : « Mères porteuses, extension du domaine de l’aliénation ». Pour ces derniers, la pratique « est absolument contraire à tout engagement de nature progressiste », entraînant notamment « une marchandisation du corps féminin » et « une exploitation, radicale, des femmes pauvres ».

Une position chère aux féministes et dont le numéro deux du parti, Harlem Désir, s’est fait l’écho jeudi dernier dans l’émission « Face aux chrétiens » de Radio Notre-Dame.

Le courant libéral incarné par Nadine Morano resterait «très marginal» à droite

Sur cette question, la droite n’est pas en reste. Personne, en effet, n’a oublié la passe d’armes qui avait opposé en juin 2008 deux figures de l’UMP, Nadine Morano, encore secrétaire d’État à la famille, et Christine Boutin, alors ministre du logement.

La première s’était déclarée favorable à la gestation pour autrui (GPA), ajoutant même : « Si demain, ma nièce ou ma fille avait un problème de stérilité et qu’elle me demandait de porter son enfant, franchement, je le ferais. » En guise de réplique, Christine Boutin avait lancé une pétition appelant à rejeter la GPA.

Pour le député Hervé Mariton (UMP, Drôme), cependant, le courant libéral incarné par Nadine Morano reste « très marginal » à droite. Vice-président de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, il croit à un consensus large, à l’UMP, sur les mères porteuses ou l’encadrement strict de l’AMP.

«Les gamètes ne sont pas porteurs d’une histoire familiale»

Ce sera en revanche plus délicat concernant la levée de l’anonymat du don de gamètes. Sous l’impulsion de l’ex-ministre de la santé Roselyne Bachelot, le gouvernement prévoit en effet d’assouplir l’un des principes cardinaux des lois de bioéthique jusqu’ici, afin de permettre aux enfants nés d’un don de connaître l’identité de leur donneur (sous réserve de son accord)

Une idée à laquelle s’oppose Jean Leonetti, rapporteur de la commission spéciale, soucieux de ne pas faire primer le biologique sur l’éducatif et l’affectif. À cet égard, il est rejoint par une large part du PS. « Les gamètes ne sont porteurs que d’un capital génétique, pas d’une histoire familiale », estime ainsi Najat Vallaud-Belkacem, rapporteuse du groupe de travail du PS sur la bioéthique.

Comme le député UMP des Alpes-Maritimes, cette dernière doute que la levée de l’anonymat soit « un remède » à la souffrance de certains enfants et craint, par ailleurs, une chute des dons. C’est la position qu’elle tentera de faire valoir, demain, au bureau national. Tout en sachant que certains élus de poids, comme Alain Claeys – député PS de la Vienne et président de la commission spéciale –, seront en travers de sa route, car favorables à l’accès aux origines.

«Nous n’avons jamais légiféré sur le fait que l’embryon est une personne»

Ce dernier, toutefois, a un autre cheval de bataille. L’autorisation « encadrée » de la recherche sur l’embryon, plutôt que l’interdiction de principe avec dérogation qui prévaut aujourd’hui. Suivi à gauche, au motif qu’il ne faut pas entraver le travail des chercheurs, Alain Claeys est parvenu à convaincre des confrères de droite, comme le député UMP du Var Jean-Sébastien Vialatte.

Sous leur impulsion, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) recommande ainsi, dans son dernier rapport sur les cellules souches embryonnaires, « de passer à un régime d’autorisation des recherches sur ces cellules ». Le 7 novembre, dans Le Journal du dimanche, même Jean Leonetti a regretté que la recherche soit bridée.

« La plupart des élus de la majorité sont attachés au maintien de l’interdiction de principe », tempère cependant Hervé Mariton, qui souligne l’attachement de la droite au respect de l’embryon. « Nous n’avons jamais légiféré sur le fait que l’embryon est une personne mais, dans les faits, nous souhaitons nous écarter le moins possible de cette position. » Une position qui, selon lui, va au-delà du courant catholique et marque encore une forte césure droite-gauche.

Marine LAMOUREUX

Tags : bioéthique, famille, homoparentalité, parti socialiste

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9 commentaires sur Bioéthique: un débat décisif au Parti Socialiste, ce soir.

Hazel Wilkinson 29 décembre 2010 at 06:06

@ Ghawthy Hadj Eddine Je n’aurais pas dis mieux si ce n’est un petit point qui me dérange : quand vous dites “”j’entends les couples « père,mère » socialement aptes à « élever » un enfant. “” Cela me renseigne assez sur votre position quant à l’homoparentalité qui selon vous ne serait pas “apte” …..? ni le fait qu’un enfant ne puisse être élevé que par son père ou par sa mère seule ??? je ne pense pas comme vous :)
Melanie Conley 25 décembre 2010 at 23:08

Le P.S vient, donc, de voter pour “l’interdiction” de la “G.P.A”, suivant le principe de précaution: les risques de dérives transformant la femme en “objet d’utilisation et consommation”, étant avérées. Je vous inviterais à visiter les sites dénonçant les pratiques “commerciales”, en Espagne, et ailleurs, des jeunes étudiantes pauvres,venant souvent des pays de l’Est de l’Europe, vendent leurs ovocytes ou louent leurs ventres, pour payer leurs études….(voir genethique.com).Le point de vue que je soutiens, en matière de GPA, se situe au plan du droit, le droit à tout citoyen d’avoir recours à des “biotechnologies”, les problèmes moraux, sont, à mon avis, à traiter au cas par cas, et non légiférer, privant des citoyens de leurs droits. Madame ou Mademoiselle Cécile s’est méprise, m’attribuant des positions anti “homoparentalité”. La liberté dans les comportements “sexuels”, mises à part les atteintes à la dignité d’autrui, homme ou femme, les viols et la pédophilie, ne peut être restreinte aux seuls comportements “hétéros”. Ce que j’ai clairement dit, c’est la nécessaire “garantie” d’un projet parental, pour l’enfant à venir,car, qu’un être isolé ou seul, en société, désire un enfant et ait recours à une “mère porteuse”, illustre la réification dénoncé par le P.S et d’autres; le projet de parenté “homoparental” montre, aussi, que ce désir d’enfant comble un vide social, limite évidente du couple, faire appel à une femme pour porter un enfant, nécessairement “monoparental”, c’est aussi une réification de la “mère porteuse”, d’une part, et ne pas tenir compte de l’insertion du futur enfant dans la société. Le déni, comme l’écrit EVM, réside, en ce cas,en ce qu’une “marginalisation” de l’enfant est de fait dès sa naissance. Nous pouvons déplorer cette marginalisation, la société moderne n’a pas résolu le problème de l’homoparentalité”, et je ne suis pas partisan du “sacrifice d’innocents pour faire avancer les idées”…Les alternatives existent, aux projets parentaux: l’adoption est plus digne et plus respectueuse des enfants, car, il s’agit bien de cela: élever un enfant dans le respect et la dignité, le préservant, autant que possible, des atteintes “rigoureuses” de la société…
Nona Mills 22 décembre 2010 at 22:26

Il faut prendre acte de ce qui advient, il me semble que c’est aussi cela faire de la politique, être à l’écoute de son temps en y mettant sa marque: civilisatrice, régulatrice, voire parfois interdictrice. Etre dans le déni de ce qui existe déjà concernant cette question des mères porteuses, vouloir forcément aller contre ne me semble pas être une position correcte. Tout au contraire réfléchir, analyser, apporter des garanties économiques sociales, morales et éthiques, autrement dit accueillir le nouveau sans préjugés et sans fantasmes, mais en lui donnant un sens pour le bien commun, et notamment pour celui des enfants. J’adhère complètement au texte paru hier dans Le Monde, et je vous soutiens dans votre position. EM psychanalyste Paris.
Latoya Bridges 22 décembre 2010 at 10:09

Le P.S vient, donc, de voter pour “l’interdiction” de la “G.P.A”, suivant le principe de précaution: les risques de dérives transformant la femme en “objet d’utilisation et consommation”, étant avérées. Je vous inviterais à visiter les sites dénonçant les pratiques “commerciales”, en Espagne, et ailleurs, des jeunes étudiantes pauvres,venant souvent des pays de l’Est de l’Europe, vendent leurs ovocytes ou louent leurs ventres, pour payer leurs études….(voir genethique.com).Le point de vue que je soutiens, en matière de GPA, se situe au plan du droit, le droit à tout citoyen d’avoir recours à des “biotechnologies”, les problèmes moraux, sont, à mon avis, à traiter au cas par cas, et non légiférer, privant des citoyens de leurs droits. Madame ou Mademoiselle Cécile s’est méprise, m’attribuant des positions anti “homoparentalité”. La liberté dans les comportements “sexuels”, mises à part les atteintes à la dignité d’autrui, homme ou femme, les viols et la pédophilie, ne peut être restreinte aux seuls comportements “hétéros”. Ce que j’ai clairement dit, c’est la nécessaire “garantie” d’un projet parental, pour l’enfant à venir,car, qu’un être isolé ou seul, en société, désire un enfant et ait recours à une “mère porteuse”, illustre la réification dénoncé par le P.S et d’autres; le projet de parenté “homoparental” montre, aussi, que ce désir d’enfant comble un vide social, limite évidente du couple, faire appel à une femme pour porter un enfant, nécessairement “monoparental”, c’est aussi une réification de la “mère porteuse”, d’une part, et ne pas tenir compte de l’insertion du futur enfant dans la société. Le déni, comme l’écrit EVM, réside, en ce cas,en ce qu’une “marginalisation” de l’enfant est de fait dès sa naissance. Nous pouvons déplorer cette marginalisation, la société moderne n’a pas résolu le problème de l’homoparentalité”, et je ne suis pas partisan du “sacrifice d’innocents pour faire avancer les idées”…Les alternatives existent, aux projets parentaux: l’adoption est plus digne et plus respectueuse des enfants, car, il s’agit bien de cela: élever un enfant dans le respect et la dignité, le préservant, autant que possible, des atteintes “rigoureuses” de la société…
Cécile 16 décembre 2010 at 21:47

J’aurais préféré un tout petit peu plus d’audace de la part du BN du PS mais bon faut vivre avec son temps n’est ce pas ?

@ Ghawthy Hadj Eddine : désolée de m’être trompée.
J’avais cru comprendre votre “méfiance” face aux homoparents qui portent d’ailleurs sur eux un poids de non droit à l’erreur face à cette Société un peu réfractaire,
et oui l’adoption est un beau parcours mais c’est aussi un choix , d’ailleurs elle est exclue pour les homo.

moi non plus je ne suis pas partisane du « sacrifice d’innocents pour faire avancer les idées” »…
malheureusement, c’est parfois ce qu’attendent certains “politiques” pour faire avances les choses.
quel tristesse, c’est un manque total de prévoyance et de clairvoyance ce qui caractérise beaucoup de personnes aujourd’hui.
Au moins Najat n’est pas de celles là !
Ghawthy Hadj Eddine 16 décembre 2010 at 15:32

Le P.S vient, donc, de voter pour “l’interdiction” de la “G.P.A”, suivant le principe de précaution: les risques de dérives transformant la femme en “objet d’utilisation et consommation”, étant avérées. Je vous inviterais à visiter les sites dénonçant les pratiques “commerciales”, en Espagne, et ailleurs, des jeunes étudiantes pauvres,venant souvent des pays de l’Est de l’Europe, vendent leurs ovocytes ou louent leurs ventres, pour payer leurs études….(voir genethique.com).Le point de vue que je soutiens, en matière de GPA, se situe au plan du droit, le droit à tout citoyen d’avoir recours à des “biotechnologies”, les problèmes moraux, sont, à mon avis, à traiter au cas par cas, et non légiférer, privant des citoyens de leurs droits. Madame ou Mademoiselle Cécile s’est méprise, m’attribuant des positions anti “homoparentalité”. La liberté dans les comportements “sexuels”, mises à part les atteintes à la dignité d’autrui, homme ou femme, les viols et la pédophilie, ne peut être restreinte aux seuls comportements “hétéros”. Ce que j’ai clairement dit, c’est la nécessaire “garantie” d’un projet parental, pour l’enfant à venir,car, qu’un être isolé ou seul, en société, désire un enfant et ait recours à une “mère porteuse”, illustre la réification dénoncé par le P.S et d’autres; le projet de parenté “homoparental” montre, aussi, que ce désir d’enfant comble un vide social, limite évidente du couple, faire appel à une femme pour porter un enfant, nécessairement “monoparental”, c’est aussi une réification de la “mère porteuse”, d’une part, et ne pas tenir compte de l’insertion du futur enfant dans la société. Le déni, comme l’écrit EVM, réside, en ce cas,en ce qu’une “marginalisation” de l’enfant est de fait dès sa naissance. Nous pouvons déplorer cette marginalisation, la société moderne n’a pas résolu le problème de l’homoparentalité”, et je ne suis pas partisan du “sacrifice d’innocents pour faire avancer les idées”…Les alternatives existent, aux projets parentaux: l’adoption est plus digne et plus respectueuse des enfants, car, il s’agit bien de cela: élever un enfant dans le respect et la dignité, le préservant, autant que possible, des atteintes “rigoureuses” de la société…
EVM 14 décembre 2010 at 16:46

Il faut prendre acte de ce qui advient, il me semble que c’est aussi cela faire de la politique, être à l’écoute de son temps en y mettant sa marque: civilisatrice, régulatrice, voire parfois interdictrice.
Etre dans le déni de ce qui existe déjà concernant cette question des mères porteuses, vouloir forcément aller contre ne me semble pas être une position correcte. Tout au contraire réfléchir, analyser, apporter des garanties économiques sociales, morales et éthiques, autrement dit accueillir le nouveau sans préjugés et sans fantasmes, mais en lui donnant un sens pour le bien commun, et notamment pour celui des enfants.
J’adhère complètement au texte paru hier dans Le Monde, et je vous soutiens dans votre position.
EM psychanalyste Paris.
Cécile 14 décembre 2010 at 14:00

@ Ghawthy Hadj Eddine
Je n’aurais pas dis mieux
si ce n’est un petit point qui me dérange : quand vous dites “”j’entends les couples « père,mère » socialement aptes à « élever » un enfant. “”

Cela me renseigne assez sur votre position quant à l’homoparentalité qui selon vous ne serait pas “apte” …..?

ni le fait qu’un enfant ne puisse être élevé que par son père ou par sa mère seule ???

je ne pense pas comme vous :)
Ghawthy Hadj Eddine 14 décembre 2010 at 13:34

La GPA, comme toute autre “technique” de PMA est un moyen “médical” de traiter l’infertilité. En ce cas, les polémiques sont stériles…Le problème réel que cela pose est lié au “consumérisme”, les “cliniques de la fertilité” qui “prospèrent” dans le monde des riches, et leurs “dérives mercantiles” donnent raison à tous ceux qui s’y opposent., et il est nécessaire “d’encadrer” cette pratique, comme toutes les autres de la PMA, mais l’interdire par une loi serait, encore un fois, priver des couples d’une solution à l’infertilité, j’entends les couples “père,mère” socialement aptes à “élever” un enfant. Les dérives mercantiles ont a la base, l’exploitation de la misère morale des couples, devant l’infertilité, et, aussi, l’exploitation des “désirs d’enfant” comme l’on désire un “bien matériel” pour soi: l’enfant n’est pas un “acquit” social, comme “l’argent ou l’or ou la maison….”, sources de “statut social”, c’est, avant tout, l’expression de l’amour parental et la mesure du sens des responsabilités sociales…Il y a là un “gros problème” d’éducation à la “morale”, “l’éthique” dont le fondement demeure, en toute culture, l’altérité…