« Ce qui a été décidé lors du sommet social »

Presse Publié le 10 juillet 2012

logo-jddDECRYPTAGE – La grande conférence sociale, qui réunit autour du gouvernement syndicats et patronat, a lancé mardi les chantiers des réformes sociales. Revue de détails des premières pistes de réformes.

Négociation sur la qualité de vie au travail et l’égalité professionnelle

Une négociation sur la qualité de vie au travail et l’égalité professionnelle s’ouvrira le 21 septembre, a indiqué mardi à l’AFP l’entourage de la ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem. Les syndicats voudraient fixer une durée minimale pour les temps partiels, qui permettrait aux salariés dans cette situation – le plus souvent des femmes – de pouvoir prétendre aux indemnités journalières en cas de maladie, aux cotisations retraites ou à la formation professionnelle. La question de la majoration des heures complémentaires pour les temps partiels sera aussi discutée. Najat Vallaud-Belkacem souhaite que la négociation puisse s’achever le 8 mars, journée mondiale des droits des femmes. Le gouvernement souhaite aussi réfléchir, d’ici à la fin de l’année, à une refonte éventuelle de l’articulation des temps de la vie privée et de la vie professionnelle. La ministre des Droits des femmes a aussi indiqué mardi aux partenaires sociaux vouloir assurer une représentation équilibrée des femmes dans les instances représentatives du personnel (comités d’entreprise et délégués du personnel) ainsi que dans les comités directeurs et les comités exécutifs des entreprises, où elles restent très peu, voire pas du tout représentées.

Négociation en septembre sur le contrat de génération

A l’issue de la table ronde sur l’emploi autour du ministre du Travail, Michel Sapin, les participants sont arrivés à un accord pour démarrer une « négociation » en septembre sur le contrat de génération, idée phare de François Hollande pendant sa campagne. La mesure, qui vise à créer un « tutorat » entre un junior et un senior dans l’entreprise, devrait être mise en place en 2013.

Réforme des licenciements boursiers

Le gouvernement veut dissuader les entreprises d’avoir recours aux licenciements boursiers. Mais les syndicats peinent à s’accorder sur cette délicate question. D’un côté, la CGT demande leur redéfinition par une loi alors que le Medef voudrait éviter toute législation. Le sujet sera discuté lors d’une négociation plus large sur l’emploi, selon la CGT.

Des propositions sur les retraites au printemps 2013

Le gouvernement entend rouvrir le dossier des retraites. Un groupe d’experts va ainsi être chargé de proposer des pistes pour réformer le système de retraites. Il devrait voir le jour en septembre à l’initiative du gouvernement et rendre ses propositions « au printemps 2013 ». Ce groupe d’experts procèdera à des consultations pour « imaginer les retraites à long terme ». Une loi pourrait intervenir ensuite, selon les syndicats. Mais Jean-Claude Mailly (FO) semble sceptique : « On ne peut pas dire que le consensus existe. Il n’existait pas avant je ne vois pas pourquoi il existerait demain. »

Limiter les salaires des dirigeants du privé

Le ministre de l’Economie, Pierre Moscovici, a fait état de « convergences » pour limiter, voire interdire certains salaires « excessifs ». Il a confirmé que le gouvernement présenterait « à l’automne un projet de loi qui « à la fois régulera voire prohibera certaines pratiques » qui semblent excessives et « donnera davantage de place aux représentants de salariés dans les instances qui fixent les rémunérations ». Ce projet doit être élaboré après un « débat ». « Le gouvernement ne peut certes pas plafonner les rémunérations dans le secteur privé » mais peut intervenir pour accroître « la transparence » et limiter les excès, souligne pour sa part le ministre du Travail, Michel Sapin.

Indexer le Smic sur la croissance?

Une concertation en vue d’indexer le Smic sur la croissance sera lancée « à partir de l’automne », selon des sources syndicales. Cette idée avait déjà été lancée par François Hollande durant la campagne.

Réformer le financement de la protection sociale

Une réforme du financement de la protection sociale devrait faire l’objet d’une concertation. Il s’agit d’alléger les charges des entreprises, en transférant éventuellement une partie du coût sur la CSG. Mais Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT, n’y est pas favorable et la présidente du Medef, Laurence Parisot, dénonce la dégradation de la compétitivité des entreprises. Elle a toutefois salué l’ouverture d’une telle « concertation » mais souhaité « des simulations et des études d’impact » avant toute décision.

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