Le Parisien -Aujourd’hui en France. Afin de rendre effectives les sanctions pour les entreprises ne concluant pas d’accords sur l’égalité professionnelle, les partenaires sociaux et le gouvernement réunis lundi lors de la grande conférence sociale à Paris ont proposé de revoir la loi. Lors de la table ronde consacrée à l’égalité professionnelle et à l’amélioration de la vie au travail, qui se tenait en présence de la ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, deux principales propositions ont été avancées.
Réécrire un décret plus applicable. La première : «Améliorer le décret de juillet 2011, en vertu duquel les sanctions ne s’appliquent pas», a expliqué Anne Balthazar, de FO. En juillet 2011, un décret d’application de la loi sur les retraites a en effet prévu des modalités de mise en œuvre «tellement restreintes que la sanction semble improbable et, de ce fait, peu dissuasive», déplorent en effet l’Observatoire de la parité et les syndicats. «L’idée serait de réécrire ce décret afin que la loi puisse réellement s’appliquer», a aussi souligné Alain Alphon Layre, de la CGT. Selon les syndicats, Najat Vallaud-Belkacem s’est engagée à réécrire ce décret «très rapidement» pour une application début 2013.
Accompagner les entreprises. Autre proposition évoquée lors de la table-ronde: engager des expérimentations dans certaines régions et certaines branches pour «aider les employeurs à mieux s’approprier la question» de l’égalité professionnelle. Ces expérimentations se feraient sous l’égide d’un «comité de pilotage afin de vérifier que ça marche», a expliqué Ghislaine Richard, de la CGT. Concrètement, ces expérimentations viseront à «accompagner les entreprises dans la mise en œuvre de la loi», a indiqué l’entourage de la ministre.
Diminuer les écarts de salaires. «Tous les participants sont d’accord sur la nécessité d’annuler les écarts de rémunération et particulièrement de cibler (les actions) sur les 9% d’écarts de salaire horaire entre hommes et femmes, à qualification et ancienneté identique dans l’entreprise», selon l’entourage de Najat Vallaud-Belkacem. Une négociation spécifique va s’ouvrir le 21 septembre sur la qualité de vie au travail et l’égalité professionnelle dont le périmètre devrait être discuté mardi, deuxième et dernier jour de la conférence sociale.
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