TerraFemina : « Égalite hommes-femmes : Ayrault briefe ses ministres »

Presse Publié le 29 août 2012

Logo-TerrafeminaLe plan pour l’égalité hommes-femmes annoncé cet été par la ministre des Droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem se concrétise. Deux circulaires ont été émises par Matignon la semaine dernière pour que la parité devienne l’enjeu de l’ensemble des ministères. Explications.

Présenté en juin 2012, le plan interministériel pour l’égalité hommes-femmes n’est pas resté lettre morte. Najat Vallaud-Belkacem avait promis que le secteur public ferait tout pour devenir exemplaire en matière de parité, deux circulaires du Premier ministre ont été transmises aux membres du gouvernement pour aller dans ce sens.

Un fonctionnaire en charge de l’égalité dans chaque ministère

La première, datée du 23 août, pose les bases d’une implication générale du gouvernement, en posant comme principe que la parité n’est pas seulement l’affaire de la ministre en charge des droits des femmes ; au contraire, « il importe que chaque membre du gouvernement prenne en compte, dans son champ de compétence, les enjeux d’égalité entre les femmes et les hommes », lit-on dans ce document. C’est pourquoi la deuxième circulaire sur la mise en œuvre de la politique interministérielle en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes, impose à chaque ministre de nommer dans ses services un haut fonctionnaire en charge de l’égalité des droits d’ici à la fin du mois d’août. Celui-ci sera le garant de l’équité des dispositions et des projets de loi sur le plan de l’égalité des sexes.

Études d’impact
Ainsi pour chaque projet de loi ou de décret, « la dimension des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes sera désormais systématiquement prise en compte dans les travaux d’évaluation préalable ». Des études d’impact accompagneront en outre ces textes, afin de « s’assurer que les dispositions envisagées ne portent pas atteinte aux droits des femmes, ni n’aggravent les inégalités entre les femmes et les hommes », et de « s’interroger sur l’opportunité de prévoir des dispositions spécifiques de nature à mieux garantir les droits des femmes ou à réduire des inégalités existantes entre les femmes et les hommes ».

La haute fonction publique doit être exemplaire
Concernant les nominations de hauts fonctionnaires, Jean-Marc Ayrault enjoint ses ministres de respecter la « loi relative aux nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur de la fonction publique », censée garantir une plus grande mixité au sommet de l’État, des collectivités territoriales et des établissements hospitaliers et de santé. En clair, en 2013 les nominations devront comprendre au moins 20 % de personnes de chaque sexe. Ce taux devant être porté à 30 % au moins en 2015 et à 40 % au moins à compter de 2018, sous peines de sanctions chiffrées.
Au sein de l’État, le Premier ministre souhaite que l’équilibre des nominations aux emplois dirigeants et supérieurs progresse significativement, et que l’objectif minimal prévu par la loi soit atteint « avant le terme de la mandature ».

Les pleins pouvoirs pour Najat Vallaud-Belkacem
Enfin, Jean-Marc Ayrault fait mention d’un « programme d’action ambitieux » pour 2013-2017 confié à la ministre des Droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem, « pour faire significativement progresser l’égalité professionnelle, la parité, la protection des femmes contre toutes les formes de violence et la lutte contre les stéréotypes de genre ». Ce plan d’action interministériel constituera la feuille de route du gouvernement sur le sujet. Pour éveiller l’intérêt des dirigeants sur la question, la ministre des Droits des femmes pourra mettre en place « des actions de sensibilisation et de formation », dès la rentrée de septembre.

Circulaire relative à la mise en œuvre de la politique interministérielle en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes

Circulaire relative à la prise en compte dans la préparation des textes législatifs et réglementaires de leur impact en termes d’égalité entre les femmes et les hommes