A Bruxelles pour faire progresser l’Egalité professionnelle femmes-hommes

Droits des femmes Publié le 6 décembre 2012

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A Bruxelles, avec Viviane Reding, commissaire à la Justice, aux Droits fondamentaux et à la citoyenneté.

Ce jeudi à Bruxelles, la France a demandé, par la voix de la ministre des Droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem, l’ajout de quatre “indices” pour mesurer les inégalités entre femmes et hommes dans le monde du travail dans les analyses des économies des Etats de l’UE réalisées par la Commission européenne.

“Nous avons proposé  ces quatre indices dans un pilier égalité hommes-femmes qui pourrait être ajouté à la gouvernance économique de l’Union européenne“, a expliqué la ministre au cours d’un point de presse à l’issue du conseil  des ministres européens “Emploi, Politique sociale, Santé et consommateurs”.

“La France y défend un examen du taux d’emploi des femmes, des analyses sur les inégalités dans les rémunérations et dans les systèmes de retraite et l’examen du respect des objectifs en matière d’accueil des petits enfants afin de permettre aux femmes de travailler et d’avoir une carrière (…). Nous souhaitons que ces quatre indices soient pris en compte dans les recommandations économiques de la Commission européenne afin de pouvoir mesurer les avancées“, a-t-elle ajouté.

“La proposition est sur la table, et c’est très important“, a insisté Mme Najat Vallaud-Belkacem.

La réunion a également permis un premier débat sur la proposition de loi pour établir une parité entre hommes et femmes à la tête des entreprises dans l’Union.

Le texte défendu par la commissaire chargée de la Justice Viviane Reding vise à un quota de 40% de femmes dans les conseils d’administration des grandes entreprises en 2020. Mais il a été considérablement remanié et l’obligation de résultat initiale est devenue une obligation de moyens à mettre en œuvre pour parvenir au résultat. La proposition impose aux Etats de veiller à ce que “lors de la sélection d’administrateurs non exécutifs, priorité soit accordée au candidat du sexe sous-représenté si ce candidat possède une qualification égale“.

Priorité devra être donnée aux candidates femmes à qualification égale pour les conseils d’administration comptant moins de 40% de femmes.

Il reviendra aux Etats de sanctionner les manquements. Ces sanctions devront être “efficaces, proportionnées et dissuasives“. Deux options sont offertes aux Etats : des amendes administratives, ou bien la nullité ou l’annulation de la nomination ou de l’élection des administrateurs non exécutifs.

“Les efforts réalisés par Mme Reding dans la rédaction du texte permettent d’avoir un nombre plus important de soutiens que pour la première version“, a souligné Mme Vallaud-Belkacem. La ministre a toutefois reconnu que plusieurs pays avaient encore des difficultés à accepter cette proposition.

Epsco

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2 commentaires sur A Bruxelles pour faire progresser l’Egalité professionnelle femmes-hommes

  2. jean louis prime

    Madame la Ministre
    Bonjour Najat

    Je me félicite que vous portiez votre combat en faveur du droit des femmes, sur le terrain européen. Il me parait bon en effet, si l’on veut contruire l’Europe des citoyens, que l’on puisse négocier notament en matière de droit social à ce niveau.

    A cet égard il serait assez plaisant de voir notre ministre des droits des femmes, suivie bientot par vos homologues europeens, rencontrer la Confédération européenne des syndicats, pour entamer des discussions sur ces sujets.

    Une habitude à prendre, et qui pourrait donner de bons résultats, bien au-dela de votre domaine de compétence. Mais le droit des femmes me parait être une bonne entrée en matière, car c’est un sujet qui redéfinie les clivages traditionnelles.

    Bien à vous

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