Excision: Najat Vallaud-Belkacem annonce le renforcement des sanctions

Droits des femmes Publié le 7 février 2013

Pour lutter contre l’excision, encore pratiquée sur le sol français, la ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, a assuré jeudi que le gouvernement présenterait avant fin février un projet de loi visant à renforcer les sanctions envers les personnes jugées coupables d’incitation à pratiquer ces mutilations génitales féminines.

Répondant à une question au Sénat de l’écologiste Kalliopi Ango Ela, Mme Vallaud-Belkacem a rappelé que ces pratiques ont récemment fait l’objet d’une condamnation de l’ONU, qui a appelé à y mettre fin.

« La France est l’un des premiers pays à avoir pris à bras-le-corps ce sujet, jugé et condamné les familles responsables de ces mutilations sexuelles féminines. Dans notre code pénal, l’excision est un crime jugé en cour d’assises », a-t-elle souligné.

« Nous allons renforcer encore la sanction à l’égard de ces faits », a promis la ministre.

Elle a annoncé que le gouvernement allait présenter en Conseil des ministres « d’ici la fin de ce mois » un projet de loi, qui proposera « en particulier, de faire de l’incitation à subir une mutilation sexuelle féminine une infraction en tant que telle ».

« Au-delà du droit, c’est la qualité de la prévention qui fera reculer ces pratiques, nous devons toujours plus informer les populations les plus exposées, en particulier lorsqu’elles s’apprêtent à se rendre à l’étranger », a poursuivi Mme Vallaud-Belkacem.

Elle a aussi assuré que l’Observatoire national des violences faites aux femmes, récemment créé, veillerait à ce que l’excision « soit considérée comme une violence à part entière ».

Mercredi, la journée internationale de la tolérance zéro à l’égard des mutilations génitales féminines a été l’occasion de rappeler que 100 à 140 millions de femmes ont subi une mutilation génitale dans le monde.

Via AFP.

A Lire aussi sur le site du Ministère des Droits des Femmes :
Lutte contre l’excision : toutes et tous concernés !

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2 commentaires sur Excision: Najat Vallaud-Belkacem annonce le renforcement des sanctions

  1. bilogoa bi ndoutoume anastasie

    bjr, je suis une gabonaise j’aime bien ce que madame NAJAT je suis de tout cœur avec qu’elle et je dirige une Association au Gabon dénommé Association MONOPARENTALE donc je suis la Président et je voudrais avoir assez d’information pour mener à bien ma lutte contre la monoparentalité au Gabon

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