Le chiffre de la semaine : le dépôt du brevet 6 fois moins cher

Le chiffre de la semaine Porte-parolat Publié le 24 octobre 2013

Une juridiction unifiée du brevet européen va voir le jour. Cette décision, qui s’inscrit dans le cadre du pacte européen de croissance,  est essentielle car elle permettra de stimuler l’innovation et la compétitivité des entreprises, par une baisse des coûts et une simplification des procédures.

Baisse des coûts et simplification des procédures, d’abord, lors du dépôt de brevet.  Le nouveau titre de brevet unique sera automatiquement valable dans l’ensemble des États participants. Le coût de dépôt de brevet passera ainsi de 36 000 € à environ 6 500 € pour un brevet valable dans 25 États membres, soit un coût presque 6 fois plus faible.

Baisse des coûts et simplification des procédures, ensuite, en cas de contentieux. Désormais, un détenteur de brevet pourra, en saisissant la seule juridiction unifiée, obtenir une décision qui sera valable sur le territoire de tous les États signataires de l’accord.

Le chiffre de la semaine: un brevet européen unique pour stimuler l'innovation des entreprises

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Un commentaire sur Le chiffre de la semaine : le dépôt du brevet 6 fois moins cher

  1. Nguyên Công Hoan

    Dans le domaine des dispositifs médicaux le marché est dominé par les EU (40%) puis Europe (30%), Le Japon et le reste du monde (30%). Il faut aussi compter les frais de dépôt en dehors de l’Europe.

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