Égalité professionnelle : 500 entreprises mises en demeure et 5 sanctions

Najat Vallaud-Belkacem à Europe1 - Photo © Razak
Droits des femmes Publié le 23 décembre 2013

500 entreprises ont été mises en demeure ces derniers mois pour n'avoir pas respecté l'égalité professionnelle hommes-femmes et 5 condamnées à des pénalités financières, a indiqué ce dimanche 22 décembre, Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, porte-parole du gouvernement.

« Depuis quelques mois, nous avons en gros 500 entreprises qui ont été mises en demeure parce qu’elles ne respectent pas leurs obligations législatives qui datent de plusieurs années en matière d’égalité professionnelle« , a détaillé la ministre lors du Grand rendez-vous i-Télé/Europe 1/Le Monde.

Najat Vallaud-Belkacem a précisé qu’il y avait « 5 entreprises qui ont été sanctionnées financièrement, ce qui représente quand même des pénalités de plusieurs milliers d’euros à payer chaque mois jusqu’à ce qu’elles se mettent en conformité avec la loi« .

Pour la ministre, avec ces sanctions, c’est une « épée de Damoclès qui s’est enfin réalisée, qui n’est plus virtuelle au-dessus de la tête des entreprises« . Du coup, dit-elle, « les entreprises nous envoient de plus en plus leur plan d’égalité professionnelle: elles sont plus de 4.000 à l’avoir fait depuis janvier« .

L’écart moyen de rémunérations entre hommes et femmes est estimé en France à 27% dans le secteur privé.

Les entreprises ne respectant pas l’égalité salariale (via un accord avec les partenaires sociaux ou un plan d’action) sont davantage sanctionnées depuis un décret publié en décembre 2012 qui prévoit des pénalités allant jusqu’à 1% de la masse salariale.

Les entreprises et notamment les PME sont accompagnées pour mettre en œuvre la loi sur l’égalité salariale notamment via la mise à disposition d’outils et d’information sur le site ega-pro.fr.

Un commentaire sur Égalité professionnelle : 500 entreprises mises en demeure et 5 sanctions

  1. Asaï

    Je viens d’acheter un terrain et de déposer un projet de construction avec mon compagnon. Tous les documents (notaire, etc…) portent nos deux noms : Mme Hubert et M. Hède. Tout revient au SEUL NOM DE MONSIEUR. Y compris
    des documents du ministère de l’écologie (rapport au dépôt de permis).
    Alors mes impôts (importants) ne servent-ils qu’à occuper une bande de parasites ? c’est lamentable !

Commentaires fermés.