Simplification de la vie associative : question au gouvernement et réponse de Najat Vallaud-Belkacem

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Ce mardi 27 Mai 2014, Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports répondait à une question au gouvernement posée par le député Régis Juanico au sujet du choc de simplification en faveur des associations.

Retrouvez ici le texte de la question et la réponse de la ministre :

M. le président : La parole est à M. Régis Juanico, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Régis Juanico :Ma question s’adresse à Mme la ministre des droits des femmes, de la ville, des sports et de la jeunesse. Madame la ministre, la France compte 16 millions de bénévoles engagés dans plus d’un million d’associations. C’est une chance et une richesse pour notre pays, un atout formidable qui nous est envié hors de nos frontières. Les associations emploient 1,7 million de salariés et sont des employeurs particulièrement dynamiques : ces dix dernières années, l’emploi dans le secteur associatif a augmenté deux fois plus vite que dans le secteur privé. À un moment où les associations prennent de plus en plus de responsabilités dans tous les domaines – social, éducatif, sportif ou encore culturel –, le Gouvernement a souhaité s’engager à leurs côtés en faisant de l’engagement associatif la Grande cause nationale pour 2014.

Madame la ministre, le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire que nous venons de voter – et défendu par votre collègue Valérie Fourneyron, que je salue chaleureusement –, contient, à l’initiative de notre majorité, de nombreuses avancées pour la vie associative, une plus grande sécurisation juridique et financière et une meilleure reconnaissance de l’engagement bénévole. Pour autant, bien que le bénévolat ne cesse de progresser – plus 12 % entre 2010 et 2013 –, les bénévoles hésitent à prendre des responsabilités au sein des associations par crainte d’une charge de travail trop lourde. Certaines contraintes particulières pèsent sur les associations dans leurs relations avec les administrations ; c’est le cas, par exemple, des démarches liées aux demandes de subventions. Cette situation est tout à fait préjudiciable car ces pesanteurs administratives détournent bien évidemment les responsables associatifs du cœur de leur mission.

Dans un rapport rédigé avec mes collègues Yves Blein, Laurent Grandguillaume et Jérôme Guedj relatif à l’impact du crédit d’impôt compétitivité emploi – le CICE – sur la fiscalité du secteur privé non lucratif, remis il y a quelques mois au Premier ministre Jean-Marc Ayrault, nous avions appelé de nos vœux une simplification des obligations fiscales et administratives des associations. Madame la ministre, vous avez annoncé il y a quelques jours que vous entendiez engager un « choc de simplification » en faveur des associations. Pouvez-vous nous indiquer en quoi consiste ce choc de simplification ?

M. le président : a parole est à Mme la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports.

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports : Monsieur le député Juanico, les associations, vous l’avez dit, rendent un service considérable au pays et la mobilisation des quelque 16 millions de bénévoles y est pour beaucoup, en effet. À côté de ces bénévoles, il faut aussi penser à l’emploi que ces associations créent. Je me réjouissais, hier encore, de ce que dans le secteur du sport et de l’animation, nous avons atteint les 15 000 emplois d’avenir que nous nous étions fixé comme objectif d’ici la fin de l’année 2014 – nous les avons d’ores et déjà dépassés. Ces associations rendent donc aujourd’hui un service considérable, remplissent même quasiment une mission de service public et sont pourtant confrontées dans tous les secteurs – social, éducation populaire, association sportive – à bien des tracasseries et à bien des complexités et des contraintes administratives auxquelles nous avons décidé de mettre fin. C’est cela, le sens du choc de simplification pour la vie associative.

Je remercie cette assemblée d’avoir, à l’unanimité, habilité le Gouvernement à légiférer par ordonnance sur ce sujet qui me tient à cœur. Avec Yves Blein, qui doit nous rendre des propositions d’ici la fin juillet 2014, dans quelques semaines donc, nous allons veiller à ce que désormais ces associations puissent s’adresser à un guichet unique pour leurs demandes de subvention, avec une banque de données dématérialisée dans laquelle les collectivités sollicitées iront puiser les informations utiles plutôt que de leur faire remplir douze dossiers à la fois. S’agissant des demandes d’agrément, nous veillerons de la même façon, puisque plusieurs administrations sont concernées, à ce qu’il existe un tronc commun, une seule demande qui soit faite à toutes les administrations. Nous veillerons surtout à ce que le financement pluriannuel de ces associations devienne la norme car c’est cela qui leur donne la sécurité, la sérénité et l’aptitude à embaucher pour l’avenir.

Tags : Simplification, association, vie associative

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