La réforme du collège validée par le Conseil d’État

Éducation nationale Publié le 1 juin 2016

La ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Najat Vallaud-Belkacem, se félicite de la décision du Conseil d’État, ce 1er juin 2016, qui valide les principes de la réforme du collège.
Le Conseil d’État rejette ainsi les demandes d’annulation de l’arrêté instituant les horaires des enseignements communs, l’accompagnement personnalisé et les enseignements pratiques interdisciplinaires, ainsi que les enseignements de complément.

Suivant les recommandations du rapporteur public, le Conseil d’État a cependant annulé les dispositions du décret qui imposaient une amplitude journalière maximale de six heures pour les élèves de sixième et une pause méridienne d’au moins une heure trente pour tous les collégiens, en considérant que ces mesures affectant l’organisation et le fonctionnement des établissements et les conditions dans lesquelles ceux-ci, en vertu de l’article R. 421-2 du code de l’éducation, organisent le temps scolaire et des modalités de la vie scolaire, elles ne pouvaient être prises que par décret en Conseil d’État. La ministre prend acte de cette décision ; elle demande aux chefs d’établissement de veiller au mieux à ce que l’équilibre de la journée des élèves de sixièmes soit respecté.

La nouvelle organisation du collège s’appliquera donc dès la rentrée 2016 conformément aux dispositions du décret adopté au Conseil supérieur de l’Éducation par 51 voix pour, 25 contre, le 10 avril 2015.

Pour rappel, les principales dispositions de la réforme du collège sont les suivantes :

–    L’accompagnement personnalisé (3 heures par semaine en 6e, 1 à 2 heures par semaine de la 5e à la 3e)
Il concerne tous les élèves du collège et prend en compte les besoins de chacun d’entre eux. Il soutient leur capacité à apprendre et à progresser, notamment dans leur travail personnel. Il peut prendre la forme d’un approfondissement ou d’un renforcement des connaissances, d’un travail sur les méthodes, etc.

–    Les enseignements pratiques interdisciplinaires
A partir de la 5e, les élèves suivent des enseignements pratiques interdisciplinaires qui aboutissent à des réalisations concrètes, individuelles ou collectives (présentation orale ou écrite, constitution d’un carnet, etc.) Huit thèmes d’EPI (corps, santé, bien-être et sécurité – culture et création artistiques – transition écologique et développement durable – information, communication, citoyenneté – langues et cultures de l’Antiquité – langues et cultures étrangères ou, le cas échéant, régionales – monde économique et professionnel – sciences, technologie et société), mobilisant plusieurs disciplines, peuvent être proposés aux élèves.

–    Plus de travail en petits groupes et plus d’expression orale (4000 créations de postes accompagnent la mise en œuvre de la réforme sur deux ans)
Les élèves travaillent régulièrement en petits groupes. L’accompagnement personnalisé et les EPI sont l’occasion d’apprendre de façon différente pour approfondir et consolider les fondamentaux et de travailler l’expression orale.

–    La deuxième langue vivante avancée en 5e au lieu de la 4e (25% de temps d’enseignement supplémentaire)
En complément des cours de langues vivantes 1 et 2, la pratique des langues vivantes est intégrée le plus possible aux autres disciplines afin d’élargir les occasions de communiquer dans une langue étrangère ou régionale.

–    Une nouvelle grille horaire pour mieux répartir les enseignements sur les 4 années du collège : 26 heures d’enseignements obligatoires par semaine de la 6e à la 3e.