Le projet de loi sur le harcèlement sexuel sera présenté au Parlement dès la reprise des travaux
AFP : Harcèlement sexuel: Ayrault a tranché en faveur d’un projet de loi Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a tranché en faveur d’un projet de loi plutôt que d’une proposition de loi (d’initiative parlementaire) sur la question du harcèlement sexuel, a-t-on appris jeudi de source gouvernementale. Le projet de loi sera déposé conjointement par les […]