Conseil Constitutionnel

Mariage homosexuel: communiqué de presse.

Communiqué de Najat Vallaud-Belkacem Secrétaire nationale aux questions de société Et Jean-Patrick Gille Secrétaire national à la Famille Après l’avoir déjà fait en octobre 2010 à propos de l’homoparentalité le Conseil constitutionnel, saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité sur le mariage des couples de même sexe, a de nouveau renvoyé le législateur à ses responsabilités. […]