Le projet de loi sur le harcèlement sexuel sera présenté au Parlement dès la reprise des travaux

Droits des femmes Publié le 1 juin 2012

Ayrault AFP  : Harcèlement sexuel: Ayrault a tranché en faveur d’un projet de loi

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a tranché en faveur d’un projet de loi plutôt que d’une proposition de loi (d’initiative parlementaire) sur la question du harcèlement sexuel, a-t-on appris jeudi de source gouvernementale.

Le projet de loi sera déposé conjointement par les ministres de la Justice, Christiane Taubira, et des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, et présenté au Parlement dès que ses travaux reprendront.

Le texte « doit être présenté en Conseil des ministres le 16 juin et examiné au Parlement en commençant par le Sénat », a précisé à l’AFP Jean-Pierre Sueur, président de la commission des Lois du Sénat.

Les sénateurs se sont particulièrement mobilisés sur cette question, les groupes se précipitant pour déposer des propositions de loi. Jeudi pas moins de six textes de loi, trois émanant du PS, un du CRC (communiste), un de l’UMP et un de l’Union Centriste, avaient été déposés sur le bureau de la Haute Assemblée. Le groupe écologiste s’apprêtait à en déposer un septième.

Un groupe de travail réunissant toutes les sensibilités politiques a également été mis en place et a commencé à auditionner les parties concernées.

Nous voulons « faire un texte qui réponde à toutes les interrogations et qui offre toutes les garanties pour que le recours soit vraiment effectif et que les plaignantes ne tombent pas dans des trappes que la loi aurait laissées parce qu’elle aurait été incomplète », a indiqué mercredi Mme Vallaud-Belkacem.

« Nous espérons pouvoir aboutir à l’adoption définitive du texte peut-être dans le courant du mois de septembre », a-t-elle précisé.

Jean-Pierre Sueur est plus optimiste et « espère une adoption dès la session extraordinaire de juillet ». Autre question encore en débat, savoir si le projet de loi sera présenté en procédure accélérée (une lecture par Assemblée).

Le Conseil constitutionnel a abrogé début mai, avec effet immédiat, l’article du code pénal sur le harcèlement sexuel dont il a jugé la formulation trop floue. Toutes les procédures en cours fondées sur cet article sont de fait annulées.

2 commentaires sur Le projet de loi sur le harcèlement sexuel sera présenté au Parlement dès la reprise des travaux

  1. Fort

    Messieurs les journalistes,je prefererai Mr Ayrault à Ayrault simplement , il s’y trouve la marque de respect !
    Merci

  2. jean louis prime

    Madame la Ministre
    Bonjour Najat

    Pour ceux qui n’en étaient pas encore convaincus, parce qu’ils vous connaissaient encore pas bien, la preuve de vôtre efficacité n’est plus à faire, tand cette affaire aura été menée à bien dans des temps records.
    Cela est de bonne augure pour les cinq ans qui viennent, pour peu que vous ayez toujours les moyens de vôtre action, on peu s’attendre à ce que ce Ministère joue un rôle majeur dans la réalisation du changement.
    j’espère que vous allez bousculer tous les tabous parfois d’un autre age, pour que l’on ne regarde plus jamais les femmes comme des actrices de seconde division. Cela me semble être un préalable incontournable à la réalisaton des objectifs du President de la République que sont l’égalité et la justice.

    Bien à vous

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