Contre les mariages forcés, 2 projets de loi et une campagne de prévention

Droits des femmes Publié le 11 mars 2013

Visite Najat Belkacem-Vallaud et Hélène Conway-Mouret  11 mars 021

Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, porte-parole du gouvernement a annoncé lundi à Cergy 2 projets de loi, bientôt soumis au vote des parlementaires et le lancement d’une campagne de prévention pour lutter contre les mariages forcés.

Le premier projet de loi, « déposé le mois dernier à l’Assemblée nationale« , vise à « créer un nouveau délit pour sanctionner le fait de tromper quelqu’un pour l’emmener à l’étranger et l’y contraindre à subir un mariage forcé« , a précisé la ministre lors d’une rencontre associative sur le thème des mariages non consentis.

Le texte, qui sera « discuté en commission dans deux semaines« , permettra d' »adapter le droit français à la convention d’Istanbul » sur la lutte contre la violence á l’égard des femmes, a ajouté Mme Vallaud-Belkacem, accompagnée par la ministre déléguée aux Français de l’étranger Hélène Conway-Mouret.

Le mariage contraint n’est actuellement pas une infraction en soi, et les rares cas traités par les tribunaux français n’y parviennent que sous d’autres chefs d’accusation, comme l’enlèvement.

La lutte contre le mariage contraint sera également au cœur du projet de loi sur le droit des femmes, « qui sera présenté au Parlement en mai prochain » a par ailleurs indiqué la ministre.

Le texte comprendra ainsi « une disposition permettant aux femmes étrangères mais vivant sur le sol français (…) de bénéficier du droit français et non plus de leur droit d’origine pour ce qui est de leur droit personnel« , a précisé Mme Vallaud-Belkacem.

Ces dispositifs législatifs seront accompagnés d’une campagne de prévention, pour permettre aux victimes de mariages forcés de « mieux connaître leurs droits » et de « mieux résister aux pressions familiales« , a par ailleurs indiqué Hélène Conway-Mouret.

Selon Mme Conway-Mouret, une enquête a d’ores et déjà été lancée auprès des consulats français pour dresser un état des lieux des cas de mariages forcés et identifier les pays où les actions de prévention seraient le plus efficaces.

Selon une étude conjointe de l’Ined et de l’Insee, les mariages « non consentis », qui concernent surtout les immigrées et filles d’immigrés originaires du Maghreb, de la Turquie et de l’Afrique subsaharienne, sont en recul en France.

D’après le Haut conseil à l’intégration, quelque 70.000 jeunes femmes sont néanmoins potentiellement menacées par ce phénomène.

Via AFP.

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7 commentaires sur Contre les mariages forcés, 2 projets de loi et une campagne de prévention

  1. avice

    Lorsqu’un ministre ne fait rien, on l’en accuse, lorsqu’une ministre combat un fléau bien réel, on l’en accuse également… le mariage forcé est aussi a but migratoire, tout comme les mariage gris qui font des millier de victimes femmes hommes et enfant courbe demographique bien peu glorieuse pour un pays aux valeurs républicaines, aussi aurait il été jusdicieux d’etendre la lutte contre les violences, les viols de vie détruite aussi aux mariages gris de protéger les femmes, les enfants mais aussi les hommes qui sont toujours en justice laissez pour compte, quand ils ne sont pas finalement meme pris pour cible.

  2. Visiteur

    Chère Najat,
    Vos bourdes constantes sont bien la preuve de votre totale inexpérience et d’une absence totale de légitimité à participer à quelque formation politique que ce soit.
    Rendez service à la France, démissionnez!

  3. Alexandre Martinez

    Mme la Ministre,

    c’est une très bonne idée de pénaliser le mariage forcée. Je suis fervent défenseur de la diplomatie du droit des femmes qu’il faudra mettre en place le plus rapidement et complètement possible.

  4. Vincent P.

    Madame le Ministre,
    Je me permets de vous écrire suite à vos propos sur les mariages forcés sur Canal +.
    Je suis effaré de votre mauvaise foi et de votre affirmation selon laquelle cette pratique concernerait également des sociétés catholiques.
    Comment osez-vous dire ça?
    Et les crimes dits d’honneur sont sans doute également catholiques?
    Je n’ai jamais écrit de toute ma vie à un ministre de la République, mais là vous dépassez les limites de la bien pensance et du mensonge.
    Cela fait désormais 17 ans que je ne vote plus mais vous m’avez décidé à revoter car vous faites honte à la France.
    Veuillez agréez Madame le Ministre, l’expression de mes sentiments les plus respectueux,
    Vincent P.

  5. Lehoux

    Bonjour Madame le Ministre.
    Je souhaite savoir si oui ou non vous auriez déclaré que le mariage forcé ne concerne pas que les sociétés musulmanes, mais peut concerner aussi les sociétés catholiques (en substance).
    Cette double bêtise en si peu de temps (il n’y a pas de sociétés catholiques, et le mariage forcé, en droit canon, est nul) m’étonne de vous.

  6. MOZER

    Le moment ou le gouvernement arrete sa démagogie , alors en va voir plus clair, il n’ya pas que les question societale dans le programme de FH.
    Dans tous les cas le changement c’est pour 2017 mais pas maintenat.

  7. Fernandez

    Cette initiative plus le paiement des pensions alimentaires vous commencez enfin le travail qu.on attend de vous après de nombreux mois de sottises

Commentaires fermés.