Inégalités salariales f/h : 2 entreprises sanctionnées, une première !

Droits des femmes Publié le 25 avril 2013

La ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, a annoncé que les deux premières sanctions étaient tombées, visant deux entreprises qui n’ont pas respecté l’égalité salariale hommes/femmes.

« On a prononcé 135 mises en demeure en quatre mois. Et surtout les deux premières sanctions sont tombées. Ces entreprises ont été averties mais sont passées outre la mise en demeure », déclare la ministre interrogée dans l’édition de jeudi du Parisien/Aujourd’hui en France à l’occasion de la Journée internationale pour l’égalité des salaires (« Equal Pay Day »).

« Depuis le début de l’année, 1.500 plans ou accords d’entreprise nous ont été déposés. Ils dressent un diagnostic, fixent des objectifs. Dans certaines régions, plus de la moitié des entreprises se sont déjà conformées à leurs obligations. Mais certaines traînent des pieds », indique-t-elle.

« Pour la première entreprise épinglée, située en Ile-de-France, c’est une pénalité de 5.000 euros par mois jusqu’à ce qu’elle se mette en conformité avec la loi. Cette somme représente 1% de sa masse salariale. Il s’agit d’une structure de 150 salariés qui affiche 500 euros d’écart de salaire moyen entre hommes et femmes et nous a présenté un plan qui ne prévoit rien pour y remédier. L’autre entreprise se situe en Aquitaine, compte 180 salariés et n’a jamais remis de document, malgré les avertissements. Elle devra payer 8.500 euros d’amende en une fois, parce qu’elle vient juste de revendre son activité. Charge au nouveau propriétaire de corriger le tir », explique Najat Vallaud-Belkacem.

Pour la ministre des Droits des femmes, « la sanction, c’est le dernier recours, mais pour être efficace elle doit être dissuasive. Et surtout plausible! Jusque-là, les entreprises se disaient +c’est trop énorme, on ne risque rien+. Eh bien, ce n’est pas que de l’incantation. On sanctionne. Une fois qu’on a expliqué, accompagné, alerté, il est normal de demander des comptes ». « Et la peur du gendarme ça fonctionne« , dit-elle.

« Il est important de dire que lorsque la loi n’est pas respectée (…) les sanctions sont appliquées », a renchéri sur LCP la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, ajoutant que « nous avons tous à gagner à l’égalité ».

La loi du 2 novembre 2010 – votée sous le précédent gouvernement – oblige les structures de plus de 50 salariés à se doter d’un plan ou d’un accord d’entreprise visant à empêcher la différenciation entre hommes et femmes en matière de rémunération et de carrière. Elle prévoit des sanction civiles et pénales envers les contrevenants.

L’annonce de ces sanctions a été faite à l’occasion de l’ »Equal Pay day », une journée organisée par la Commission européenne pour rappeler le nombre des jours supplémentaires de travail que les femmes doivent accomplir pour gagner autant que les hommes. En 2012, cet écart était de 79 jours en France.

Un écart qui s’explique par « la part écrasante de femmes dans le travail à temps partiel (80% des emplois) », les interruptions de carrière et une part inexpliquée (environ 9%) dans laquelle se trouvent les discriminations à poste égal, rappelle le ministère.

Avant d’en venir aux sanctions, le ministère des Droits des femmes insiste sur l’effort mis en œuvre pour promouvoir l’ »enjeu de l’égalité professionnelle », notamment auprès des PME et les aider à la réaliser, via des actions de sensibilisation, formation, accompagnement.

Selon la Commission européenne, le rapprochement des taux d’activité entre femmes et hommes pourrait générer entre 0,2 et 0,4 point supplémentaire de croissance.

Source AFP.

Retrouvez aussi en ligne l’article du Parisien / Aujourd’hui en France sur le sujet et l’interview de la ministre « la peur du gendarme ça fonctionne« .

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3 commentaires sur Inégalités salariales f/h : 2 entreprises sanctionnées, une première !

  1. Jean Louis PRIME

    Bonjour
    j’ai publié ici un commentaire sans succes merci de faire le nécéssaire.
    Tres cordialement

  2. Phanie

    Très bonne nouvelle de s’attaquer à ce pbs….
    Après le harcèlement sexuel et ça, est-ce qu’une mesure est prévue pour renforcer le harcèlement moral également? tout aussi important et pbs plus compliqué à prouver.

    Dans tout les cas bravo pour le travail déjà accompli.

  3. nathan

    bonne nouvelle…les sanctions tombent pour une égalité totale…les entreprises n’ont qu’a bien se tenir….

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