Tout savoir sur le projet de loi pour l’Égalité entre les femmes et les hommes

François Hollande, discours sur les Droits des Femmes, le 7 Mars 2013 - © Razak
Droits des femmes Publié le 3 juillet 2013

Ce mercredi 3 juillet, Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes a présenté en conseil des ministres la loi-cadre pour l’égalité entre les femmes et les hommes.

La liberté, l’égalité, la dignité des femmes, c’est une cause universelle. C’est l’une des grandes causes qui fait que nous sommes la République française (…). Ce n’est pas l’engagement d’une journée, ce n’est pas le combat d’une année (…) cette cause là est la justification de tout mandat exercé au nom du peuple français et d’abord le mien. (François Hollande, 7 mars 2013).

Cette loi a été construite avec tous les partenaires du ministère des droits des femmes avec lesquels le dialogue se poursuit pour préparer au mieux le débat parlementaire. Elle contient des mesures décisives en matière d’égalité professionnelle, de garantie contre les impayés de pension alimentaire, de protection des femmes victimes de violences et pour la généralisation de la parité.

Son article 1 fixera pour la première fois dans la loi les principes d’une approche intégrée de l’égalité, qui s’appliquera à toutes les collectivités publiques. Le texte sera complété par la transposition de l’accord sur la qualité de vie au travail, dont la négociation s’est achevée le mardi 2 juillet. Nous ne ne faisons pas une loi pour faire une loi, mais pour assurer l’effectivité des droits.

Les axes majeurs de la loi-cadre visent donc à :

1. Assurer l’égalité dans l’entreprise et au sein des ménages
2. Construire une garantie contre les impayés de pensions alimentaires
3. Protéger les femmes contre toutes les violences
4. Généraliser la parité

Retrouvez une présentation détaillée du projet de loi dans à télécharger ou le Dossier de Presse à feuilleter :

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7 commentaires sur Tout savoir sur le projet de loi pour l’Égalité entre les femmes et les hommes

  1. Beauce

    La pension alimentaire existe déjà, seulement elle ne sert a rien puisqu’elle est déduite du montant du RSA ainsi que la PAGE .
    Cela ne résous en rien la précarité des femmes, les 3 premiers mois de la naissance de mon bébé j’arrivais tout juste a m’en sortir,au bout de 3 mois on m’a déduit la PAGE de mon RSA depuis je n’y arrive plus c’est comme si pour vous a partir de 3 mois un bébé s’arrête de grandir,n’a plus besoins de vêtements,il serait préférable de commencer par la…

  2. HEYERE

    Madame La Ministre

    Pour faire évoluer la parité, pouvez-vous avec Le Ministre de l’Education, mettre un module comme pour la semaine du goût, un module du touché ou un autre mot plus judicieux : le tissus et l’habillement, les métiers de la mode, c’est autant masculin que féminin, et aussi la façon de la responsabilité vis à vis de l’écologie et de la géographie des lieux de fabrication et avec le rappel du comportement et du respect de la façon de comment je suis habillé et comment l’autre porte tel habit et toutes les filières des différents secteurs d’activités, dans le cursus de la sixième à la terminale. Il y a la chaussure la bijouterie l’ameublement la décoration d’intérieur l’aménagement d’extérieur.
    Cela donnerais un champs qui peut être le déclique de l’orientation professionnelle.
    Un autre chantier concret mais immense…
    Veuillez recevoir, Madame La Ministre et toute votre cabinet et Le Premier Ministre, mes sincères salutations distinguées.
    PATRICE

  3. cadresocialencolère

    Bien sûr, l’idéologie est louable. Cependant, pardonnez ma franchise, mais mon exaspération est grandissante. Si aujourd’hui , le gouvernement se met à légiférer pour que les lois soient appliquées, mais où va-t-on ?

    Je viens de prendre connaissance de ce projet de Loi défendu par Mme BELKACEM. Il n’y a rien de nouveau, tout ce qui va être proposé existe. Les personnes qui débattent sur des bancs en velours rouges dans une salle qui n’a pas de fenêtre sur l’extérieur…. semblent dans une autre réalité que la mienne. Je suis tous les jours confrontée à ces problèmes sociétaux. Chaque jours, je dois lutter contre la maltraitance, la précarité dont les femmes, les hommes; les enfants sont victimes, mais également je lutte aujourd’hui contre la violence que nos institutions font à ces mêmes victimes : absence de solution d’accueil, difficultés pour les femmes battues de porter plaintes, plus de place pour recueillir les enfants maltraités (même placés) lourdeurs du mammouth administratif, impossibles articulations entre les services…

    Et pourtant toutes les lois tendent au guichet unique ( protection enfance, handicap, social etc..) , toutes les lois tendent à l’évaluation …aux droits des usagers …

    Pourquoi passer son temps à légiférer au lieu de se demander pourquoi l’inscription des LOIS au JO ne suffit pas à réduire les problèmes ?

    Des économies ? bien sûr nous pouvons en faire… le gaspillage existe, je le vois quotidiennement, et j’enrage de constater d’un côté les billets qui volent par les fenêtres, et d’un autre les hausses d’impôts, l’inflation…

    Quelle crédibilité peut avoir un gouvernement à  » empiler » les lois, alors que celles existantes ne sont pas appliquées ? Quelles crédibilités peut avoir un pouvoir exécutif dans la multiplicité des lois alors que certaines s’opposent ? oui , dans leurs applications, il y a contradiction sur certains points ( et sur le terrain, on tourne en rond en se renvoyant la patate chaude! )

    Les fonctionnaires devraient plus travailler !! impossible pour moi d’en rajouter, je travaille déjà plus que de raison et je ne connais pas de weekend. J’occupe déjà le poste de 3 cadres socio éducatif et je pense largement contribuer aux réductions de poste dans la fonction publique.Commençons donc tous par faire 35 h ( les enseignants ??)

    Si chacun à sa place faisions notre travail, il n’y aurait nul besoin de perdre du temps et de l’énergie dans une frénésie de lois. Certains se battent contre des moulins, pendant que d’autres collent des rustines au titanic…. on ne va pas aller loin !

    Exemplarité, équité, justice… seul la référence à la LOI autorise ces valeurs. Ce qui fonctionne doit être renforcer, et ce qui ne marche pas améliorer.

    Alors, s’il vous plait, Messieurs , Mesdames des bancs rouges dans la salle sans fenêtre sur l’extérieur, arrêtons de déshabiller Paul pour habiller Jacques. Commençons par nous demander pourquoi Marianne est-elle si mal vêtue malgré de nombreux vêtements à sa disposition et malgré toute la liberté de choix dont elle peut jouir ? A quoi cela sert-il de continuer à empiler des vêtements à ses pieds s’ils ne lui vont pas ?

    La réponse à ces questions devraient nous permettre, collectivement d’initier le changement.

    Un cadre socio éducatif fatiguée et inquiète, mais qui veut y croire encore !

  4. Matteo

    Cher Christophe,

    Sauf votre respect, un peu de mesure dans vos propos serait à mon avis plus profitable à votre « cause » que ce déversement de misogynie. Je suppose que vous avez usé des mêmes arguments devant les juges.

    Cordialement

    Matteo

  5. De pachtere Christophe

    Oui pour l’égalité homme femme
    Est ce que nous nous sommes poses les bonnes questions???
    Trouvez vous normal qu’aujourd’hui la loi n’opte pas directement pour une garde alternée lors d’une séparation
    !!!
    À ce que je sache beaucoup de père veulent élever leurs enfants comme d’ailleur une mère .
    Nous ne sommes pas la pour engraisser les femmes qui ne souhaitent strictement rien faire!!!
    Tous cela pour avoir une pension alimentaire conséquente!!
    Je pense que si la parité entre homme et femme était de mise
    La terre nos enfants se porteraient mieux!!
    Mesdames nous nous ne sommes pas des géniteurs
    Ni des payeurs de pensions alimentaires pour ces dames qui ne veulent rien faire!!
    Nous aimons tous simplement nos enfants !!!
    Il faudrait que femmes prennent que bien souvent,
    Ils demandent une garde seul dans le seul but de faire du mal!!!!
    Soyez intelligente au moins pour vos enfants
    Merci car il n’ont rien demandés !!
    Les querelles d’adultes doivent impérativement restés au sein des parents.
    J’espère que l’avenir sera plus prometteur pour les pères
    Courage messieurs l’intelligence gagnera la bataille.

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