Le projet de loi retraites : des mesures immédiates pour les femmes – Entretien aux Echos

Najat Vallaud-Belkacem
Droits des femmes Publié le 6 septembre 2013

Retrouvez mon entretien aux Echos dans lequel je reviens sur les avancées destinées à résorber les inégalités femmes-hommes en matière de retraite.

Jean-Marc Ayrault a promis une réforme des droits familiaux de retraite. Que prévoit le projet de loi?

Il fixe les contours d’une réforme ambitieuse. Aujourd’hui, les majorations de retraite de 10% sont réservées aux parents de trois enfants et bénéficient massivement aux hommes, qui ont les pensions les plus élevées et auxquels 70% de la dépense est consacrée. Cette majoration sera plafonnée, pour être mieux redistribuée sous forme d’un forfait dès le premier enfant et davantage ciblée sur les femmes, puisque ce sont elles qui aujourd’hui pâtissent de fait des interruptions d’activité dans leurs carrières. En parallèle, nous menons la réforme du congé parental pour rééquilibrer ces interruptions d’activité entre pères et mères.

Mais pour les retraites, rien ne sera fait avant 2020…

C’est vrai, nous ne modifierons pas la législation tout de suite. Notre réforme consiste à progressivement basculer vers un régime de majoration forfaitaire qui sera plus redistributif et équitable. Cette solution est bien admise, mais les modalités de la transition restent débattues. Le Premier ministre a fixé un cap en indiquant que la réforme devrait commencer à partir de 2020 et nous poursuivrons la concertation dans les prochains mois pour en définir les modalités.
Mon souhait est une montée en charge la plus rapide possible. En même temps, nous mettrons l’objectif de résorption des inégalités de retraite au cœur du nouveau pilotage des régimes. Tous les ans, les écarts de pension entre les sexes seront évalués avec précision.

Les majorations de durée d’assurance seront-elles réduites pour financer le forfait ?

Cela fait partie des sujets que la concertation devra éclairer. Nous ne voulons pas retirer un droit aux mères pour en créer un autre si celui-ci n’est pas substantiel. On sait que les femmes qui ont 30 ou 40 ans aujourd’hui auront cotisé en moyenne autant que les hommes. Les majorations leur seront donc inutiles la plupart du temps. Mais ce n’est pas forcément le cas pour les femmes qui prendront leur retraite au cours des quinze prochaines années.

Dans l’immédiat, les écarts de pension entre hommes et femmes ne seront pas réduits?

Si ! Tous les paramètres de la réforme ont été fixés en ayant à l’esprit leurs conséquences sur les femmes. Et le projet de loi comprend plusieurs autres mesures, d’application immédiate cette fois, qui favoriseront le calcul de la retraite pour les femmes. D’abord, les petits temps partiels, qui les concernent massivement, seront moins pénalisants. Il faudra cotiser 150 heures au SMIC pour valider un trimestre au lieu de 200, et le reliquat d’heures pourra être reporté d’un trimestre à l’autre.
Autre point important, l’ensemble du congé maternité sera pris en compte pour les départs anticipés au titre des carrières longues. Et pour toutes les femmes, c’est une part plus importante du congé maternité qui sera comptabilisée, y compris les congés de six mois pour le 3e enfant ou les naissances multiples, et non un seul trimestre comme c’est le cas actuellement.
Enfin les conjoints collaborateurs des agriculteurs et les parents d’enfants handicapés qui arrêtent de travailler pour s’en occuper – il s’agit essentiellement de femmes – verront leurs droits améliorés.

Votre projet de loi sur l’égalité entre femmes et hommes, au Sénat le 16 septembre, inclura-t-il les mesures préconisées par les partenaires sociaux ?

Oui. Les principales mesures de l’accord sur la qualité de vie au travail seront fidèlement retranscrites par amendement. L’instauration d’une négociation unique et globale sur l’égalité professionnelle va simplifier la démarche pour les entreprises et ainsi assurer une plus grande effectivité des obligations. Le rapport de situation comparée devra inclure un indicateur sexué des taux de promotions par métiers.
Nous allons suivre tout au long de l’année avec les partenaires sociaux les résultats de cette politique. Et si les résultats ne sont pas satisfaisants, nous proposerons des mesures plus contraignantes.

Propos recueillis par Vincent Collen et Derek Perrotte pour Les Echos.

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Un commentaire sur Le projet de loi retraites : des mesures immédiates pour les femmes – Entretien aux Echos

  1. baulard Daniele 52800 THIVET

    bonjour le 5/9/2013 je vous ai fait un courrier vous demandant ce qu’allait devenir ma retraite (si on peut l’appeler ainsi)avec votre modification.j’ai travaillé toute ma vie (femme de menage ou nounou pour elever mes enfants)et avec des petites cotisations,on me donne à ce jour 350eurosmensuel
    .Ma retraite a déjà baissé de 40 euros l’année passée ;si vous me la baissez encore que va t-il me rester?????
    j’aimerais une réponse de votre part mais je vous répéte 350euros pour toute une vie et j’ai 68ans
    je pense que vous me comprendrez
    recevez Madame mes salutations

    j’aimerais une réponse de votre part

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