Réforme du congé parental : réponses aux questions les plus fréquentes

Réforme Congé Parental Infographie
Droits des femmes Infographies Publié le 16 septembre 2013

Retrouvez ici les réponses aux questions les fréquentes reçues au Ministère des Droits des femmes à propos de la réforme du congé parental, introduite par le projet de loi #ÉgalitéFH.

Le projet de loi pour l’Égalité entre les femmes et les hommes introduit une réforme du congé parental qui pour objectif d’accroitre le niveau d’emplois des femmes, de lutter contre les inégalités professionnelles et de favoriser le partage des responsabilités parentales.

La réforme incite les pères à prendre une partie du congé parental:

  • Pour les parents d’un premier enfant, la durée actuelle de 6 mois est complétée d’une période supplémentaire de 6 mois accordée au second parent,
  • Pour les parents de deux enfants et plus, la durée actuelle de 3 ans est maintenue mais en son sein, 6 mois reviennent au second parent.

6 mois n’est-ce pas trop long pour les hommes qui ne pourront pas le prendre ?

Prendre un congé parental c’est un droit, pas une obligation. Lorsqu’on indique une durée, c’est la durée maximale. Pères comme mères peuvent bien sur prendre un congé moins long que le droit qui leur est ouvert. Par ailleurs :

  1. Le congé parental peut être pris à temps complet ou à temps partiel (à 50% ou même à 80% d’un temps complet),
  2. Le congé parental peut être pris en même temps par les 2 parents s’ils réduisent tous les 2 leur activité,
  3. Chaque parent peut prendre ses mois de partage quand il le souhaite et les fractionner si besoin.

Mais pourquoi ne pas mieux rémunérer le congé parental pour que les hommes le prennent ?

Il est erroné de faire de l’argument financier le principal point de blocage des hommes a l’égard du congé parental.

  • Lorsqu’on les interroge sur leur faible propension a prendre un congé parental, les pères répondent beaucoup moins souvent par des motivations financières que par l’inquiétude quant à l’impact que pourrait avoir une telle interruption sur leur carrière (inscrire leur droit dans la loi c’est donc lever, notamment auprès de leur employeur, la stigmatisation sociale qui pèse encore sur eux),
  • Les écarts de rémunération au sein des couples sont nettement moins importants qu’on ne le croit : La différence au sein d’un même couple dont les deux membres travaillent à temps plein est de 4,5% (et pas de 27%) car les couples se forment très souvent dans les mêmes milieux sociaux. Ce niveau de différence ne peut justifier que les pères ne prennent leur congé que dans 3% des cas et les mères dans les 97% restants.
  • Enfin, et en tout état de cause, on ne peut pas faire de l’écart de salaire entre les femmes et les hommes un argument pour conforter la situation actuelle mais au contraire une raison de plus pour la faire évoluer, car d’évidence si les femmes décrochent en terme de salaires pendant leur carrière, c’est pour grande partie du fait de leurs interruptions d’activité a l’arrivée des enfants.
  • Quant à l’option d’un congé plus court (1 an) et mieux rémunéré (800 euros) , elle existe de fait pour les familles avec 3 enfants (mécanisme dit du COLCA) et nous allons en ouvrir la possibilité pour les familles avec 2 enfants dans notre loi.

Pour une plus forte incitation, pourquoi ne pas réduire à un an le congé parental ?

Le gouvernement a mûri ses choix après de multiples concertations. Les partenaires sociaux, les associations, le mouvement familial ont été consultés. Depuis le milieu des années 1990, plusieurs scénarios visant à chambouler complètement le congé parental ont été présentés sans jamais aboutir. En 2010, le précédent gouvernement avait ainsi annoncé une réforme du congé parental d’inspiration suédoise avant d’y renoncer.

Dans le contexte économique actuel, et en l’absence de solutions suffisantes d’accueil collectif pour les moins de 3 ans (raison pour laquelle nous avons décidé d’en créer 275 000 de plus d’ici 2017), un raccourcissement à un an du congé parental, aurait mis en difficulté les familles. Nous opérons donc bien le raccourcissement et l’incitation au partage, mais en tenant compte du contexte.

Des évaluations régulières de cette réforme seront menées.

Comment ne pas laisser des familles sans solution en cours d’année ?

C’est un sujet sur lequel nous recevons des courriers nombreux depuis un an et qui préexiste à la réforme et ne date donc pas d’aujourd’hui.

Pour les familles avec plus de deux enfants, les droits sont liés à l’âge de l’enfant (3ans). Donc quand l’enfant est né en début d’année, les droits s’arrêtent en début d’année. Dans notre projet de loi nous allons donner un droit aux familles de « faire la jonction » avec la rentrée scolaire. C’est très précieux.

Pour les familles avec un seul enfant, les droits deviendront annuels, ce qui permettra de mieux faire le raccord avec le calendrier scolaire.

Est-ce une mesure d’économie déguisée ?

Non. Le gouvernement ne cherche pas à faire des économies avec la réforme du congé parental mais à faire progresser le partage des tâches, le salaire et l’emploi des femmes. S’il y a des économies, c’est que les pères n’utilisent pas leur droit, alors nous utiliserons ces moyens pour renforcer les incitations et surtout financer des places de crèche.

Nous évaluerons régulièrement la réforme et nous l’ajusterons en toute transparence.

Mais il est vrai aussi qu’en raison de ses effets sur le retour à l’emploi des femmes cette réforme peut avoir des conséquences tout à fait positives sur les finances publiques.

Pourquoi ne pas avoir fait un congé parental mieux rémunéré ?

Il y a trois raisons à cela :

  1. Un congé parental mieux rémunéré n’augmente pas la participation des pères mais peut éloigner les mères du marché de l’emploi, ça n’était pas notre objectif.
  2. Mieux rémunérer le congé parental et le rendre proportionnel au salaire, comme cela était suggéré, c’est réaliser un transfert massif (4 milliards d’euros à durée inchangée et pour un taux de remplacement comparable à la maternité) à destination des familles les plus riches.
  3. S’il y a plusieurs milliards d’euros à investir, il est plus utile de les investir dans la création de crèches ; c’est ce que nous faisons en mettant 2 Mds euros de moyens supplémentaires dans le plan crèche. On sait qu’en créant 100 places de crèches, on permet à 15 femmes de garder leur travail (enquête réalisée à Grenoble en 2007 par Eric Maurin et Delphine Roy). Ainsi les coûts des places de crèches sont entièrement compensés par le surplus de recette liés à ces femmes en emploi.

Comment accompagnerez-vous le retour à l’emploi des femmes en congé parental ?

Dans 60% des cas, le congé parental à taux plein est pris dans le cadre d’un congé parental (c’est à dire que le salarié est en emploi). Pour ces femmes, le retour à l’emploi est un droit prévu par le code du travail. Nous inscrivons dans la loi le droit à un entretien professionnel avant la reprise d’emploi qui permette d’assurer le retour dans le même emploi ou dans un emploi équivalent ainsi que l’accompagnement nécessaire pour ne pas décrocher au retour.

Pour les 40% restants (personnes au chômage), nous avons travaillé a la mise en place d’un accompagnement personnalisé par pôle emploi a la fin du congé parental, autour d’un bilan de compétences et de formations adaptées au secteur d’activité initial ou a une reconversion professionnelle.

N’allez-vous pas créer de nouvelles contraintes ?

Mais le congé parental est aujourd’hui un choix sous contrainte. 35 % des entrants à taux plein ayant cessé leur activité dans le cadre d’un congé parental lient leur décision d’arrêter de travailler à l’absence d’un mode de garde adapté pour leurs enfants. C’est une contrainte que le gouvernement veut lever en engageant la création de 275 000 solutions d’accueil pour les jeunes enfants.
Quant à l’incitation faite aux pères de prendre une partie de congé parental, c’est évidemment une mesure dans l’intérêt des femmes, comme des hommes, comme des enfants, et pas une contrainte.

C’est une reforme volontaire et en même temps en phase avec la vie des familles.

Vous aurez ainsi noté que, s’agissant des familles monoparentales, lorsque le parent isolé n’a personne avec qui partager le congé parental, ses droits courront jusqu’aux 3 ans de l’enfant.

Les familles ne vont-elles pas être prises par surprise ?

Le gouvernement veille à l’information des familles. Le ministère travaille avec le réseau des CAF à des solutions pour cela. Il s’agira notamment de joindre systématiquement les familles quand les enfants ont deux ans pour présenter aux familles une palette de solutions : des places d’accueil, le partage des droits à temps partiel, l’accompagnement au retour à l’emploi. Cet accompagnement sera mis en place d’ici 2016.

27 commentaires sur Réforme du congé parental : réponses aux questions les plus fréquentes

  1. guicherd

    Un scandale!!!!!!une petition ne peut elle pas etre mise en place contre cette réforme décidé par des hommes qui n ont surement pas été confrontés à ce genre de mode de garde en vue de leurs propre salaire c ‘est tres certainement jeunes fille opere qui leur gardaient leurs enfants!!!moi je n en ai pas les moyens!!!!!!!Merci de rajouter en plus un réel souci dans nos demeures !!!!!!!

  2. laet

    vous touchez au socle de la société ! N’oubliez pas que ce sont les mères qui donnent l’éducation aux citoyens de demain.

  3. lo

    le fait d avoir réduit le congés parental n’est pas une bonne chose car vu que les pères ne prendront pas le congés parental et prendre une nounou coute trop cher de plus en plus de personnes vont profiter du chômage pour derrière attendre que leur enfant rentre a l école et donc les économies seront faite d’un cote mais le gouvernement perdra de l argent de l autre

  4. deb

    Voila,nous voulions un 2eme enfants du coup avec la nouvelle loi hors de question moi travail 25 h donc 790 e mon homme 2500e vous nous voyer avec une baisse de salaire si mon homme prend son congé parental donc merci la nouvelle loi comme sa on ne fera plus d ‘enfant et oui il savent tres bien que les homme ne prendrons pas leurs congé comme sa nous ne pourrons pas profité de nos enfants jusqu’à leur 3 ans, inadmisible honte a eux pourquoi ne pas baissé les salaire des politique et les mettre a notre niveau ils auront une autres vu car si nous faison un 2eme enfant avec la nouvelle loi il faudra vendre notre maison et retourné en logement

  5. Clem

    Pourquoi obliger et ne pas laisser le choix?
    Les pères qui le veulent peuvent déjà prendre ce congé. Je ne comprends pas cette manie de retirer des choses aux femmes alors qu’elles en ont déjà moins que les hommes. Je peux vous assurer que lorsque je suis à la maison, je n’ai pas une minute de libre (ménage, courses, repas, enfants…) et que lorsque mon mari est à la maison, malgré mes demandes ces corvées ne sont pas faites (ou si peu). Donc s’il prend ma place, je vais me taper le trajet maison boulot (2h), les enfants et le reste. Merci! Je ne dois pas être la seule… Si je prends ce congé, c’est par choix.

  6. zala

    Kerpaul , tu as bien résumé.
    Il y a eu le mariage homosexuel , ensuite on nous dit que nos enfants ne sont pas nos enfants, ils appartiennent à l’Education Nationale (dixit une députée du PS…) afin de les transformer et que nous ne jouions plus notre rôle de parent.
    Maintenant , on réduit le congé parental de la femme qui a durement souffert de son accouchement et des nuits à élever son (ou ses ) enfants et on en donne à l’homme qui lui est détaché de la dureté de cette tâche et qui va jouer à la nounou…
    En bref on cherche à transformer l’homme en une femme et la femme en un homme.
    Mais dans quelle société vit on ?

    @ gvt : vous faites vraiment votre travail à l’envers, vous détruisez la société qui a si longtemps porté ses fruits pour la transformer en je ne sais quelle société de gens qui seront perdus en inversant leur role…

    A tous faites bien attention à vos progénitures et jouez le rôle que vous avez si fièrement joué , ne laissez pas ce gouvernement choisir à votre place sous prétexte de faire évoluer la femme / la société.

    Une dérive importante est en marche , ne soyez pas parmi les acteurs!

  7. severine

    je suis également maman d’un petit garçon de deux ans, et enceinte de jumeaux pour septembre…
    je compte prendre le congé parental mais comment faire pour trouver une place en crèche ou une nounou pour six mois pour deux enfants??????
    en plus financièrement ça sera très difficile de payer la nounou pour deux enfants mon salaire y passera de plus ça risque de perturber les enfants de passer six mois en nounou puis de rentrer à l’école !
    mon mari gagne beaucoup plus que moi et financièrement il nous est impossible qu’il prenne les six mois de congé parental…
    cette réforme n’aide vraiment pas les femmes, je suis désolée de dire ça mais forcer les femmes qui souhaitent élever leurs enfants avant l’entrée à l’école à travailler, n’est pas du tout une mesure égalitaire ! pour moi celles qui souhaitent travailler doivent le pouvoir, et celles qui souhaitent élever leur enfant doivent également le pouvoir !
    les hommes qui souhaitent prendre un congé parental le peuvent déjà, ceux qui ne le peuvent pas ne le feront pas et tout ce qu’on y « gagne » c’est de galérer pour les six derniers mois avant l’entrée à l’école !

  8. Vero

    bonjour ,
    je suis mère d’un enfant et j’attends des jumeaux pour cet été . je souhaiterais prendre un congé parentale mais je me demande si le nouveau congé parentale de 2 ans et demi est jusqu’au 2 ans et demi de l’enfant ou si il est de 2 ans et demi après le congé maternité.
    La caf était jusqu’à présent impossible de me répondre.
    S’il est avéré que cela soit jusqu’au 2 ans et demi de l’enfant, cela va devenir vraiment compliqué de trouver une nourrice pour 6 mois et pour 2 enfants . y avez vous pensé . car en campagne , pas de crèche !!!!!!!!

  9. vivi

    Après 2 ans et demi de congé parental, il faudra trouver une assistante maternelle pour 6 mois seulement avant la première rentrée scolaire.ridicule et compliqué pour les familles…

  10. dez

    et forcément aucune réponse … la question n’a surement pas été pensée ….

  11. dez

    Bonjour,

    Mon mari est gendarme et moi je suis enceinte de mon 3ème enfant (naissance prévue fin juillet 2014). Avez vous pensé aux personnes dans notre cas? C’est à dire que mon époux ne pourra jamais prendre 6 mois de congé parental car il perdrait son logement de fonction !!! Nous serions donc « à la rue » ! (pas de logement, pas de salaire car j ai arrêté de travailler pour m’occuper de mes deux précédents enfants…). Pourrais-je alors prendre les 6 mois de congé restant dû à mon époux ?
    Merci pour votre réponse

  12. François Paris

    Non, si votre enfant est né en 2012 ou 2013, vous n’êtes pas concerné(e)s par la loi.

  13. CLAUDE

    Bonjour,

    Mon dernier enfant est né en octobre 2012. Suis-je concernée par cette réforme ?

  14. manlin

    Je dois admettre tout de suite que je suis suédoise et donc éduquée dans un système avec un congé parental rémunéré jusqu’à env 18 mois. Et cela partagé entre les deux parents comme ils le choisissent. J’avoue que quand ma fille est née (2011), j’aurais bien voulu rester avec elle un tout petit peu plus. Peut etre pas 18 mois, mais bien 5 ou 6. Et je pense bien que mon PACS l’aurait aussi souhaité si possible. Or, si j’ai bien compris cela veut dire qu’il faudrait que la famille puisse vivre sur un salaire+autour de 350 euros par mois? Alors que nous n’avons pas de grandes marges déjà a un salaire+une activité indépendante. Excusez-moi, mais il me paraît que cette possibilité est une option pour les riches, ceux qui ont au moins un salaire TRES généreux. Pour dire aussi que non seulement c’est le cas, mais par des anciennes générations, je me fais en plus attaquée du fait de reprendre mon travail après 3 mois… Je souhaite fortement un avancement sur les égalités et en revanche, je trouve que si de la part de La République, on communique une attitude ou le congé parental peut etre partagé en égalité, cela ne serait pas trop tôt! Donc, je vous dis quand même: forza!

  15. Stéphanie

    Comme tout le monde je me pose la question !!! Je suis enceinte de mon 2ème enfant et n’ayant pas les moyens de payer une nourrice pour 2 enfants (car mes horaires ne me permettent pas de les mettre en crèche) je souhaitais prendre mon congé de 3 ans. Mon congé commence en mars l’année prochaine suis je concernée par cette réforme ou pas ?! Car mon mari travaillant dans le bâtiment dans une TPE (ils ne sont que 2) il lui est impossible de prendre ce congé de 6 mois !!!

  16. laaidi

    Bonjour,
    Cette réforme concerne t-elle les congés parentaux en cours ? J’ai 3 enfants, ma dernière a 8 mois et je pensais prendre réellement les 3 ans. Je travaillais à 80 % pour mes 2 premiers enfants et j’ai eu envie de m’arrêter pour m’occuper de ma petite famille d’autant que je me suis séparée et me retrouve donc seule pour m’occuper de mes enfants. Si la réforme concerne les congés parentaux en cours comment cela se passe entre couples séparés ? Mon congé parental se termine-t-il aux 2 ans 1/2 de ma fille ? Dois-je chercher une nounou ?

  17. LARA

    bonjour, pouruoi ne pas avoir appliqué la loi pour les enfants nee en 2013 !

    Man mari à fait la demande pour pouvoir prendre le congé parental, meme si il gagne mieux que moi, son congé s’arrete en mars 2014, car pour un 1er enfant c’est 6 mois rémunéré, j’aurais aimé prendre les 6 mois qui reste, si c’estait rémunéré aussi.quel DOMMAGE. Alors que nous somme pour cet nouvelle réforme on ne peut pas en profiter.

  18. bossard

    c’est à priori mis en place a partir du 01/07/14 mais pour les enfants nés à partir de cette date ou pour les congés parentaux pris à partir de cette date?

  19. Perrine

    Bonjour,

    Pourquoi imposer une durée (6 mois) et ne pas laisser les parents se répartir les 3 ans de congés comme ils le souhaitent ? C’est possible dans le cadre du congés d’adoption et ne pose aucun problème pour l’assurance maladie.
    Imposer une durée ne va pas du tout inciter les hommes à le prendre. Les femmes ont tendance à prendre le début, notamment pour allaiter.
    Dans les cas où les hommes souhaitent le prendre, cela impose à la mère de reprendre de suite le travail, ne pas allaiter ….

    Cette mesure n’a rien d’égalitaire, certains père trouverons les 6 mois trop long et ne le prendrons pas et ceux qui souhaitent en prendre une partie ne pourrons prendre que 6 mois.

    Je parle en connaissance de cause, une amie va prendre 2 mois de congés sans solde pour s’occuper de son enfant et allaiter car son mari prend le congés parental, ils auraient pu en bénéficier tout les 2 mais non.
    Pourquoi ? Je ne comprend pas.

  20. Coralie

    la réforme ne s’appliquera qu’aux enfants nés à partir de quelle date? impossible de le lire…

  21. Aurélie

    Bonjour,

    Mon mari et moi attendons notre 3ème enfant. Nous étions ravis que je puisse prendre 3 ans jusqu’à l’entrée à l’école. Bien sûr, avec notre crédit maison, il faudra se serrer la ceinture mais nous espérons y arriver tant bien que mal…
    Je gagne 1400 euros par mois et mon mari 2200 euros.
    Il rêverait de pouvoir prendre une partie du congé et de mon côté cela me plairait bien qu’il le fasse au bout d’an 1/2 par exemple mais c’est tout simplement impossible financièrement…Résultat des courses : Je devrai à contre-cœur retourner travailler et faire garder mon enfant au bout de 2 ans 1/2, je suis ravie ! Et mon mari aussi !!!

  22. Laurent Meunier

    En tant que père, j’attendais avec impatience de pouvoir profiter du nouveau congé parental tel qu’il avait été envisagé initialement (plus court mais mieux rémunéré).
    Hélas, avec 573 € net par mois, c’est absolument impossible. J’ai été très déçu lors de l’annonce officielle et reste aujourd’hui très frustré de cette belle occasion manquée de vraiment faire bouger les lignes.
    Du coup, je suis reparti au travail en cette rentrée complètement démobilisé.

  23. Pellis

    Bien dit, Kerpaul!
    Autre question, mon mari est agriculteur, comment fait-il pour prendre les 6 derniers mois de congés parental? Il laisse mourir ses vaches?
    Merci de répondre à ma question car si la loi passe il faudra que je me la pose….
    Une maman qui est contente de s’occuper de ses enfants!

  24. adonis

    Bonjour Najat , j’espère que vous allez bien….. En ce qui me concerne , je suis favorable à cette réforme , elle est juste.. Je change de sujet , mais je vous ai vu , samedi en fin d’après-midi sur LCP.. Très intéressant le Docu-Débat sur les Suffragettes , cela m’as permis d’apprendre qu’elles avaient été victime de tortures par le pouvoir anglais de l’époque.. Pour conclure avec une note plus légère , comme vous êtes une Ministre cultivée et ouverte aux nouvelles cultures , ARTE as consacré un reportage , samedi soir, sur Kraftwerk , les pionniers de la musique électronique (dont Madame Polony est une véritable addicte ;) )….. Pour les internautes qui ne connaissent pas , voici un petit bijou de leur discographie: http://youtu.be/M3f-Jw0G01A ou http://youtu.be/M3f-JwOGO1A ….Bonne jounée à vous.

  25. Kerpaul

    Le hic de cette réforme se trouve en bas à gauche de votre schéma.
    En résumé : le congé parental de la femme auparavant de 3 ans, passe à 2 ans et demi… Quel progrès !
    L’objectif est donc d’éloigner les femmes de ses enfants ?! Pour ce gouvernement les enfants asservissent la femme ?! La femme DOIT travailler !
    Les enfants doivent passer le maximum de temps à l’école pour que Peillon ait bien le temps de les arracher à tout les déterminismes ?!!

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