Ajout de dernière minute: Le débat s’est donc déroulé hier soir dans des conditions de sérieux et de respect que je salue. Le Bureau National a accepté de suivre nos positions sur la recherche sur embryons et cellules souches que nous préconisions d’autoriser (la législation actuelle repose sur l’interdiction assortie d’autorisations rares). Le Parti se sera honoré à accepter l’ouverture de l’accés à la Procréation Medicalement Assistée à toutes les femmes sans condition de couple ou d’infertilité, ce qui revient à offrir enfin cette possibilité aux couples de même sexe, c’est une belle victoire sur le chemin d’une égalité réelle entre les couples quelle que soit leur orientation sexuelle. Enfin, notre attachement au tryptique gratuité, anonymat, consentement du don, y compris du don de gamètes, aura été réaffirmé. Reste la Gestation pour autrui. Face aux réticences trop nombreuses encore liées aux risques d’instrumentalisation et/ou de marchandisation du corps des mères porteuses, le Parti socialiste a donc souhaité maintenir son opposition à une autorisation encadrée de cette pratique. La suite le 8 fevrier prochain, date à laquelle devraient commencer les débats parlementaires. Merci à tous ceux d’entre vous qui ont contribué aux débats.  

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C’est ce soir mardi 14 décembre que le Bureau National du Parti Socialiste se prononcera sur les propositions avancées dans le rapport sur la bioéthique auquel je travaille depuis de nombreux mois avec mon camarade Bertrand Monthubert, notamment.

Il s’agit d’un débat décisif car les positions sont loin d’être figées au sein même de la gauche, et un certain nombre de nos propositions phares qui visent à accorder des droits nouveaux aux individus comme aux familles contribuent à dessiner un véritable projet de société pour demain.

Je vous invite à lire parmi beaucoup d’autres ces deux article parus ce jours-ci dans La Croix et dans Le Monde, pour vous aider à vous faire une opinion, en complément de la tribune que nous avons fait paraître hier, et que vous pouvez retrouver ici.

L’article d’Anne Chemin ( « Mères porteuses: un appel pour législation encadrée » ) dans Le Monde d’aujourd’hui à lire en PDF:

L’enquête de La Croix parue dans son édition d’hier lundi 13 décembre:

	Bioéthique et politique, des relations particulières. A la veille du bureau national du parti socialiste sur la bioéthique, «La Croix» enquête sur les divergences d’opinion au sein du monde politique qui ne recoupent pas les clivages gauche-droite

Dense soirée en perspective, mardi 14 décembre, rue de Solférino. Alors que le projet de loi de révision des lois de bioéthique doit être discuté à l’Assemblée, à partir du 8 février, le bureau national du PS doit en effet se prononcer sur les principaux sujets soulevés : ouverture de l’aide médicale à la procréation (AMP), légalisation ou non des mères porteuses, levée de l’anonymat sur les dons de sperme et d’ovules, recherche sur l’embryon…

Si le texte présenté par le gouvernement est marqué par une certaine prudence, l’examen au Parlement pourrait réserver quelques surprises. En outre, en cas d’alternance en 2012, la gauche pourrait remettre certains dossiers sur la table.

Les positions que prendront les socialistes mardi feront donc l’objet d’une attention particulière. D’autant que rien n’est joué. Car, à gauche comme à droite, la bioéthique brouille les cartes et rend caducs les clivages traditionnels.

Un clivage qui traverse tous les partis

Certes, on peut dessiner quelques grandes lignes de fracture. D’un côté, une gauche déterminée à suivre les évolutions de la science et de la société. « Aujourd’hui, la famille a plusieurs visages et de nouvelles demandes sociales se font jour : mariage de couples de même sexe, homoparentalité, gestation pour autrui…, souligne Najat Vallaud-Belkacem, secrétaire nationale du PS. Le rôle du politique, c’est de prendre en compte ces évolutions majeures. On ne peut y être sourd. Il faut ainsi, à mon sens, rendre l’aide à la procréation accessible aux homosexuels. »

De l’autre, une droite favorisant le modèle traditionnel de la famille. « Chacun mène sa vie comme il le souhaite, mais notre responsabilité d’élus, c’est de conforter la cellule familiale de base », résume ainsi le député (Nouveau Centre) de la Marne Charles de Courson.

Autrement dit, pour les uns, l’aide médicale à la procréation doit être réservée au traitement de l’infertilité ; pour les autres, offrir des modes alternatifs de reproduction humaine, indépendamment de la « contrainte » biologique. Reste que ce clivage schématique est loin de traduire la réalité de ce qui se passe réellement au sein des partis.

Contre «une marchandisation du corps féminin»

L’exemple le plus frappant est celui des mères porteuses. Sans attendre le bureau national de demain, la bataille d’arguments fait déjà rage au PS. En janvier, la sénatrice socialiste Michèle André (Puy-de-Dôme) a déposé une proposition de loi légalisant cette pratique, tandis que le think tank Terra Nova publiait un rapport lui aussi favorable à la gestation pour autrui, au nom « du droit des couples à fonder une famille », y compris, selon ses auteurs, les hommes homosexuels.

Rapport auquel plusieurs personnalités de gauche, parmi lesquelles Michel Rocard, Lionel Jospin ou encore Benoît Hamon, ont répondu par une virulente tribune intitulée : « Mères porteuses, extension du domaine de l’aliénation ». Pour ces derniers, la pratique « est absolument contraire à tout engagement de nature progressiste », entraînant notamment « une marchandisation du corps féminin » et « une exploitation, radicale, des femmes pauvres ».

Une position chère aux féministes et dont le numéro deux du parti, Harlem Désir, s’est fait l’écho jeudi dernier dans l’émission « Face aux chrétiens » de Radio Notre-Dame.

Le courant libéral incarné par Nadine Morano resterait «très marginal» à droite

Sur cette question, la droite n’est pas en reste. Personne, en effet, n’a oublié la passe d’armes qui avait opposé en juin 2008 deux figures de l’UMP, Nadine Morano, encore secrétaire d’État à la famille, et Christine Boutin, alors ministre du logement.

La première s’était déclarée favorable à la gestation pour autrui (GPA), ajoutant même : « Si demain, ma nièce ou ma fille avait un problème de stérilité et qu’elle me demandait de porter son enfant, franchement, je le ferais. » En guise de réplique, Christine Boutin avait lancé une pétition appelant à rejeter la GPA.

Pour le député Hervé Mariton (UMP, Drôme), cependant, le courant libéral incarné par Nadine Morano reste « très marginal » à droite. Vice-président de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, il croit à un consensus large, à l’UMP, sur les mères porteuses ou l’encadrement strict de l’AMP.

«Les gamètes ne sont pas porteurs d’une histoire familiale»

Ce sera en revanche plus délicat concernant la levée de l’anonymat du don de gamètes. Sous l’impulsion de l’ex-ministre de la santé Roselyne Bachelot, le gouvernement prévoit en effet d’assouplir l’un des principes cardinaux des lois de bioéthique jusqu’ici, afin de permettre aux enfants nés d’un don de connaître l’identité de leur donneur (sous réserve de son accord)

Une idée à laquelle s’oppose Jean Leonetti, rapporteur de la commission spéciale, soucieux de ne pas faire primer le biologique sur l’éducatif et l’affectif. À cet égard, il est rejoint par une large part du PS. « Les gamètes ne sont porteurs que d’un capital génétique, pas d’une histoire familiale », estime ainsi Najat Vallaud-Belkacem, rapporteuse du groupe de travail du PS sur la bioéthique.

Comme le député UMP des Alpes-Maritimes, cette dernière doute que la levée de l’anonymat soit « un remède » à la souffrance de certains enfants et craint, par ailleurs, une chute des dons. C’est la position qu’elle tentera de faire valoir, demain, au bureau national. Tout en sachant que certains élus de poids, comme Alain Claeys – député PS de la Vienne et président de la commission spéciale –, seront en travers de sa route, car favorables à l’accès aux origines.

«Nous n’avons jamais légiféré sur le fait que l’embryon est une personne»

Ce dernier, toutefois, a un autre cheval de bataille. L’autorisation « encadrée » de la recherche sur l’embryon, plutôt que l’interdiction de principe avec dérogation qui prévaut aujourd’hui. Suivi à gauche, au motif qu’il ne faut pas entraver le travail des chercheurs, Alain Claeys est parvenu à convaincre des confrères de droite, comme le député UMP du Var Jean-Sébastien Vialatte.

Sous leur impulsion, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) recommande ainsi, dans son dernier rapport sur les cellules souches embryonnaires, « de passer à un régime d’autorisation des recherches sur ces cellules ». Le 7 novembre, dans Le Journal du dimanche, même Jean Leonetti a regretté que la recherche soit bridée.

« La plupart des élus de la majorité sont attachés au maintien de l’interdiction de principe », tempère cependant Hervé Mariton, qui souligne l’attachement de la droite au respect de l’embryon. « Nous n’avons jamais légiféré sur le fait que l’embryon est une personne mais, dans les faits, nous souhaitons nous écarter le moins possible de cette position. » Une position qui, selon lui, va au-delà du courant catholique et marque encore une forte césure droite-gauche.

Marine LAMOUREUX

En prévision de la prochaine révision de la loi bioéthique, la  fondation progressiste Terra Nova ouvrait cette semaine ses colonnes aux tenants des différentes positions actuellement en débat à gauche :  C’est sur la Gestation pour autrui que j’ai choisi de m’exprimer, dans un texte que je vous invite à retrouver ci dessous.

N’hésitez pas à prendre connaissance de l’intégralité des débats sur : http://www.tnova.fr/dossier/la-r-vision-des-lois-bio-thiques

Gestation pour autrui, l’éthique du don

par Najat Vallaud Belkacem, Secrétaire nationale du PS aux questions de société.

Il est des sujets que l’on n’aborde que d’une main tremblante ou presque. Parce qu’ils sont graves, parce qu’ils nous dépassent, parce qu’ils posent des questions éthiques et ontologiques si fortes qu’on craint d’être définitivement submergé par le doute.

La gestation pour autrui (GPA) fait partie de ces sujets graves car aucun des arguments en présence ne peut être balayé d’un revers de main, ni l’intérêt de l’enfant, ni la dignité humaine, ni les risques de marchandisation. La réponse n’a rien d’univoque, il n’y a pas derrière le débat public qui fait rage de « vérité révélée ». Aucune instance, d’ailleurs, qui s’en saisit, aucun cénacle qui en débat, aucun comité qui y apporte sa réflexion, ne parvient aujourd’hui à une position unanime. Parlementaires, intellectuels, féministes, représentants religieux, praticiens sont désormais partagés entre pro et anti GPA.

C’est sans dogmatisme et sans préjugé qu’il convient d’aborder ce débat souvent conduit sans nuance, chacun en appelant, tous azimuts, au secours de la religion, de la morale, de l’ordre public, des droits de l’homme, à l’intérêt de l’enfant, à l’envers, à l’endroit, selon ce qu’on invoque, avec des arguments plus ou moins convaincants.

A ce débat passionné, il faut apporter des réponses sereines en se gardant de sombrer d’un côté dans le « moins disant éthique », de l’autre, dans la « morale pour autrui » et ne jamais se départir de principes simples qui font de nous des républicains progressistes et vigilants : laïcité, égalité, justice. Ce débat ne peut pas non plus être désincarné et oublier qu’il émerge dans un monde qui change, dans lequel la parentalité se conjugue désormais au pluriel, loin des schémas naturalistes confortables à la conscience.

Pour les opposants à la gestation pour autrui, il y aurait dans cette pratique une instrumentalisation du corps de la femme, un asservissement portant atteinte à la dignité humaine. Nous serions passés de la « déesse mère » au « four à bébé ». Sa pratique conduirait à une exploitation financière de femmes faisant commerce, contraintes et forcées, de leur ventre. Enfin, immenses, seraient les risques psychologiques pour la gestatrice dont les motivations peuvent être ambivalentes, pour la fratrie, pour le couple d’accueil, pour l’enfant ainsi conçu dont le questionnement sur ses origines serait très difficile.

Il y a de la vérité et de la réalité dans chacun de ces arguments, mais aucun n’est pour autant irréfutable. Ils plaident, à mon sens, pour la prudence, pas pour l’abstention, car la GPA peut être un instrument supplémentaire au service de la lutte contre l’infertilité.

La marchandisation de la gestation pour autrui est, en l’état actuel des pratiques et de la législation, non seulement un risque, mais une réalité avérée et il ne fait aucun doute que dans un système non régulé et non contrôlé, l’argent soit l’une des motivations principales de gestatrices réduites, par la misère ou l’appât du gain, à louer leur ventre. Mais le statu quo législatif ne préserve d’aucune de ces dérives et rien ne permet de dire, au contraire, qu’une légalisation encadrant la GPA présenterait des risques supplémentaires de marchandisation. Enfin, le fait que l’acte marchand se déroule loin de nos frontières ne le rend pas moins intolérable.

Quant à l’argument de la dignité, trop souvent galvaudé, il a fini par s’émousser. C’est lorsqu’elle est un acte intéressé, tarifé, imposé par les nécessités économiques, que la GPA porte atteinte à la dignité des femmes, mais qu’en est-il d’un acte gratuit, purement altruiste ? De quelle indignité humaine pourrait être porteuse le geste strictement désintéressé d’une gestatrice, le désir d’enfant d’un couple infertile et plus important encore, la naissance d’un enfant issu d’une GPA ?

Les systèmes libéraux, tout autant que les pratiques clandestines, sont des repoussoirs et en aucun cas des modèles, mais que nous apprennent les systèmes encadrés et règlementés ? Les mères porteuses ne banalisent pas leur acte, ne minimisent pas leur responsabilité, ni les risques de cette pratique. Celles qui témoignent avancent des motifs altruistes et perçoivent distinctement la limite entre leur démarche et le projet parental des parents d’intention. Ceux-ci témoignent d’une grande satisfaction. Leur choix est réfléchi, il s’inscrit le plus souvent dans un parcours long et douloureux d’aide à la procréation ou de candidature à l’adoption. L’accueil de l’enfant est programmé et préparé. Le plus souvent, lorsque les liens ont été maintenus avec la gestatrice (ce qui n’est pas systématique), les relations sont bonnes. Les liens tissés pendant au moins neuf mois se poursuivent au delà de la naissance. Le bien être psychologique des enfants ne parait pas en cause, ils ne semblent ni plus ni moins malheureux que les autres et en tous les cas pas moins humains.

Les arguments en défaveur de la gestation pour autrui pèchent par leur caractère trop dichotomique et systématique.

Ils n’envisagent pas que des pratiques encadrées et réglementées, imposant des conditions strictes pour être gestatrice (avoir déjà des enfants, absence de lien génétique, limitation à une seule GPA, remboursement par la sécurité sociale, droit au remord, motivations psychologiques…), comme pour les parents d’intention (agrément par l’agence de biomédecine, avoir épuisé tous les autres modes d’accès à la parentalité…), puissent permettre d’éviter les dérives.

Ils ne considèrent pas les bénéfices d’une GPA pour des couples stériles ayant épuisé tous les recours de la procréation médicalement assistée ou de l’adoption.

Ils ne disent rien de la psychologie humaine, de la réalité et de la diversité des situations actuelles, de l’évolution des mentalités, de la construction éminemment sociale, avant d’être biologique, de la maternité.

Reflet d’une société consumériste où toute relation est par nature marchande, miroir d’une société individualiste aussi, ils ignorent par dessus tout la part d’humanité et de liberté éminente qu’il y a incontestablement dans cet acte de générosité.

Il y a parmi les défenseurs d’une GPA gratuite et strictement encadrée, c’est-à-dire plus de 60% des Français interrogés, des gens responsables qui ne badinent pas avec la marchandisation du corps humain et moins encore avec la dignité humaine, comme Michelle André, Robert Badinter, Geneviève Delaisi de Perseval ou Israël Nizan. C’est parce qu’ils croient à certaine éthique du don que notre société a fini par perdre de vue.

Communiqué de Najat Vallaud-Belkacem

Secrétaire nationale aux questions de société

Et Bertrand Monthubert

Secrétaire national à la Recherche

Repoussée à plusieurs reprises, la révision de la loi de bioéthique est enfin engagée. Longtemps attendu, ce projet de loi a été présenté ce matin en Conseil des ministres : conservateur, incohérent, injuste, ce projet n’est pas à la hauteur des attentes.

En charge des questions de société ainsi que de la recherche au Parti socialiste, auteurs d’un rapport consacré à la révision de la loi bioéthique et aux opportunités qu’elle offre, nous ne pouvons que déplorer le manque de souffle et d’ambition du texte présenté ce matin par le Gouvernement .

Les citoyens, les associations, la communauté scientifique mais aussi le monde judiciaire espéraient davantage ; la France méritait davantage qu’un service minimum sur des sujets aussi importants que la recherche, l’égalité des droits et la famille.

Le texte est d’abord incohérent s’agissant de la recherche sur les cellules souches et les embryons puisqu’il continue à en interdire le principe, tout en multipliant  les dérogations. Faut-il rappeler qu’en raison de ses incertitudes législatives, la France accuse un grave  retard dans ce domaine pourtant source de potentialités thérapeutiques cruciales pour tous?

Il est étonnant de légèreté dans ses conclusions en faveur d’une levée de l’anonymat du don de gamètes à multiple vitesse car certains enfants issus d’un don pourront désormais accéder à l’identité du donneur et d’autres non, créant une injustice supplémentaire sans régler aucun des problèmes psychologiques posés à celles et ceux qui sont à la recherche de leurs origines.

Le texte proposé est surtout dramatiquement conservateur pour ce qui est de la prise en compte des évolutions de la société : rien ou presque n’est prévu pour élargir les conditions d’accès à l’Assistance Médicale à la Procréation. En restent exclus, sans raison valable, tous ceux qui ne répondent pas aux canons traditionnels de la famille : un papa, une maman, mariés ou pacsés. Rien sur les mères célibataires, rien sur les couples homosexuels, rien non plus sur la Gestation pour autrui.

Il y avait pourtant là une opportunité sans égale de permettre aux couples infertiles quelles que soient leurs situations d’échapper à la fatalité. Une opportunité sans pareille de repenser de manière ambitieuse les liens de parentalité, les évolutions des modèles familiaux, qui se nouent au sein de notre société.

Encore un nouveau rendez-vous manqué avec l’histoire, et la capacité de la France à renouer avec le progrès social et scientifique.

Je vous invite à lire ce court entretien du philosophe Ruwen Ogien dans les Inrockuptibles de cette semaine. Une contribution originale, radicale, provocante, mais stimulante au débat sur la bioéthique et notre rapport au corps (et à l’argent) dans la société contemporaine. Je suis loin de partager toutes ses conclusions, mais j’estime depuis longtemps que son approche est utile pour débusquer un certain nombre de fausses évidences, et de postures morales finalement assez peu progressistes. C’est le rôle d’un intellectuel de s’engager ainsi, et je crois que c’est le rôle d’un responsable politique de lui donner une place dans le débat public, sans esquiver les questions qui dérangent. Je réserve, pour l’instant, mon avis aux travaux de consultation que je mène en ce moment sur le sujet au sein du Parti Socialiste, mais vous, qu’en pensez-vous ?

Après l’article du Monde, je vous invite à lire celui de Libération  paru ce jeudi consacré au débat sur la bioéthique.

Dans le cadre du secrétariat national en charge des questions de société que je préside, je co-dirige le groupe de travail sur la bioéthique.

Je vous invite à lire l’article du Monde qui revient sur les avancées de mon groupe de travail.

Bonsoir à toutes et à tous, pour ceux d’entre vous qui suivent cela avec intérêt, je profite de l’actualité de la semaine (avec la remise du rapport de la mission parlementaire mercredi dernier) pour vous proposer un petit point d’étape du travail de préparation de la révision de la loi bioéthique du 6 août 2004 prévue au printemps prochain.

Je vous avais tenus informés il y a quelques mois de ma volonté, comme secrétaire nationale du PS en charge des questions de société, de m’emparer de ce champ essentiel de la réflexion. Avec Bertrand Monthubert (mon collègue en charge de l’Enseignement supérieur et de la Recherche), nous avions alors mis en place un groupe de travail « bioéthique » qui achève en ce moment la vingtaine d’auditions engagées en septembre, et rendra prochainement un rapport. Poursuivre la lecture

Communiqué de presse

Najat Vallaud-Belkacem, Secrétaire Nationale en charge des questions de société
Bertrand Monthubert, Secrétaire National en charge de la recherche.

Propositions de la Commission de révision des lois bioéthique : les Français en avance sur leurs représentants.

Le rapport de la mission parlementaire rendu public aujourd’hui par M. Jean Leonetti n’est pas à la hauteur des enjeux et des espérances suscitées par la révision de la loi bioéthique, et plus largement des évolutions de notre société.

Après un an d’auditions, de consultations multiples et d’états généraux dont le principe semblait intéressant mais la mise en œuvre extrêmement contestable, force est de constater que la montagne a accouché d’une souris.

Les députés socialistes qui ont participé aux travaux de la Commission ont décidé de s’abstenir lors du vote des propositions.

Les conclusions du rapporteur UMP sont, en effet, très éloignées des pratiques sociales et familiales et des demandes des Français. Les propositions formulées à l’attention du Parlement témoignent d’un conservatisme confondant en particulier en ce qui concerne l’accès à l’assistance médicale à la procréation. Les préjugés et les réticences, en particulier à l’égard de l’homoparentalité, l’ont emporté dans bien des cas sur la légitimité des projets parentaux comme sur l’intérêt de l’enfant pourtant revendiqué comme principe éthique à part entière.

De plus, la proposition de maintenir l’interdiction, assortie d’un moratoire, relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires témoigne d’un décalage d’avec la réalité des pratiques déjà largement encadrées. Elle risque de porter préjudice à la recherche française et in fine à tous ceux qui placent, pour eux-mêmes ou pour leurs proches, de grands espoirs dans les progrès de la recherche.

Si la vigilance et la défense de principes comme la dignité humaine, la responsabilité vis-à-vis des générations futures ou la laïcité sont des impératifs moraux, la peur ne peut pas, elle, être un principe éthique. Sous couvert de propositions « raisonnables », la droite témoigne de son incapacité à être à la hauteur des progrès des sciences et des techniques et en phase avec les évolutions d’une société qui change.

Bonsoir à toutes et à tous ! Il y a des semaines comme ça où l’actualité semble prendre une densité extraordinaire, les événements se percutent, se télescopent, se chassent pour laisser la place à une nouvelle information plus fracassante que la précédente.

De ce point de vue, ces dix derniers jours nous ont gâtés, du décès du moonwalker Michael Jackson_, en passant par le discours de Nicolas Sarkozy devant le Congrès, jusqu’à la condamnation de Madoff à 150 ans de prison. Et c’est sans évoquer la propagation de la pandémie H1N1, la révolution silencieuse et admirable des Iraniens, le remaniement ministériel avec la nomination de Frédéric Mitterrand (prononcer Mitran ?), la baisse de la TVA dans la restauration (3 milliards € pour un engagement de 40.000 emplois créés en 2 ans…) ou l’emprunt__ annoncé à Versailles par le Président de la République.

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« Bioéthique : porter un regard critique », L’ Hebdo, 09.07.2009 [Lire l'article]