Homoparentalité : à quand le droit à l’adoption ?

Éditos Publié le 2 mars 2006

L’appel, il y a quelques semaines, de 171 parlementaires et de plusieurs maires contre l’homoparentalité et la révision en catimini de la loi sur le PACS destinée à tenir durablement éloignés du mariage, et donc du droit à l’adoption, les homosexuels, pose à nouveau avec force la question de l’homoparentalité. Jusqu’à une date récente, ma conviction n’était pas faite et j’ai cherché à fonder mon opinion en examinant les arguments des uns et des autres.

L’appel, il y a quelques semaines, de 171 parlementaires et de plusieurs maires contre l’homoparentalité et la révision en catimini de la loi sur le PACS destinée à tenir durablement éloignés du mariage, et donc du droit à l’adoption, les homosexuels, pose à nouveau avec force la question de l’homoparentalité. Jusqu’à une date récente, ma conviction n’était pas faite et j’ai cherché à fonder mon opinion en examinant les arguments des uns et des autres.

Le premier argument dont l’évocation me fait froid dans le dos et que je veux écarter tout de suite est d’ordre moral. L’homosexualité continue, malheureusement, dans certains cercles, de faire l’objet d’une condamnation morale et l’on peut douter dès lors de la rédemption sur ce sujet de ceux qui, en 1999 au moment du vote du PACS, se sont manifestés avec outrance, et parfois avec violence. Pour ceux là, l’homosexualité étant par essence contre-nature, l’homoparentalité ne peut apparaître que comme une monstruosité. Il devient alors tentant d’assimiler homosexualité et pédophilie dès lors que l’on considère les deux comme des déviances. L’amalgame est scandaleux. Je ne tenterai pas de convaincre ceux qui soutiennent cet argument.

Les thèses tenant à l’intérêt de l’enfant méritent, en revanche, d’être considérées avec minutie.

Le premier argument des opposants à l’homoparentalité , c’est qu’être élevé par des parents homosexuels inclinerait les enfants à être eux-mêmes homosexuels. Dans les faits, rien n’indique que l’orientation sexuelle des enfants soit déterminée par les inclinations de leurs parents. Cette hypothèse est en elle-même, d’ailleurs, révélatrice de la conception que se font de l’homosexualité les opposants à l’homoparentalité: une déviance par rapport à un modèle qualifié de naturel : l’hétérosexualité. Le spectre d’une pratique généralisée et exclusive de l’homosexualité condamnant la survie de l’espèce humaine n’est pas très sérieuse et d’une manière générale, il convient de distinguer pratique sexuelle et pratique reproductive. Ce premier argument ne me parait pas devoir être retenu.

Le second porte sur l’équilibre psychologique de l’enfant et part du postulat que l’absence de référent paternel/maternel présenterait un danger pour l’équilibre et le développement psychologique de l’enfant. La réponse à cette question ne peut appartenir qu’aux pédopsychiatres et aux spécialistes de l’enfance, voire aux sociologues. C’est sur le fondement de leur expertise que les politiques doivent se fonder pour répondre à la question de l’homoparentalité. En l’occurrence, les premières études sur le sujet, qui se fondent pour l’essentiel sur des situations de fait (il y aurait 200.000 enfants vivant dans un couple homosexuel en France), telle celle de Stéphane NADAUD ou de Titty SOLANTAUS, concluent que l’homoparentalité ne semble pas constituer, en soi, un facteur de risque pour les enfants. Les études américaines et hollandaises confirment cette analyse, je suis portée à les croire et à fonder ma propre opinion sur celles-ci.

Le troisième argument se fonde sur la difficulté pour les enfants à assumer, dans une société globalement hostile à l’homosexualité, leur situation familiale. L’argument ne paraît pas recevable car il fait le constat les bras ballant d’un état de l’opinion publique, sans se poser la question du changement des mentalités ; est ce qu’une société raciste, justifie le racisme ? non.

L’analyse de ces différents arguments me permet aujourd’hui, de me prononcer, je pense de façon éclairée, en faveur du mariage homosexuel sans restriction et donc du droit d’adoption.

Ce qui dès lors apparaît tout à fait inadmissible, c’est la discrimination se fondant sur les préférences sexuelles des parents. La Cour de cassation a récemment consenti une avancée importante en reconnaissant la possibilité qu’un parent homosexuel délègue son autorité parentale à son conjoint. C’est un pas heureux que le législateur se serait honoré à faire lui-même.

En définitive, ce qui compte, c’est de respecter strictement les critères de l’adoption, c’est-à-dire la qualité éducative du candidat à l’adoption, le cadre de vie et le caractère stable et harmonieux de la relation entre les parents nécessaire à « l’épanouissement des enfants » comme le souligne la Haute juridiction. Ce qui compte en définitive, c’est le bonheur de l’enfant.

Pour le reste, les échecs, comme les réussites, dans l’éducation d’un enfant seront sans doute assez bien partagés selon les orientations sexuelles des parents et l’argument selon lequel il vaut mieux avoir deux papas que les parents du « petit Johnny », cet enfant victime de violences intra-familiales, me semble peu discutable.

La justice ne saurait dépendre d’un état supposé de l’opinion. Comme en 1981 avec l’abolition de la peine de mort, le courage politique commande cette réforme du droit civil qui rétablira la République française, mère des droits de l’homme dans sa dignité.

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707 commentaires sur Homoparentalité : à quand le droit à l’adoption ?

  35. Visiteuse

    Madame Vallaud-Belkacem

    Les derniers commentaires homophobes, sexistes et teintés de xénophobie ne font que renforcer la bonne opinion que je me fais de vous et de votre courage à soutenir la position qui est la votre en faveur de l’homoparentalité.

    Le charme et le sourire ne vous empêchent pas de développer des arguments solides et une opinion informée. C’est tout à votre honneur.

    Beaucoup de familles constituées et à venir en proie à tous ces préjugés attendent une évolution significatives des lois afin que tous les enfants puissent bénéficier des mêmes droits.

    Je crois fermement qu’avoir subi des discriminations de quelque nature qu’elles soient permet de comprendre l’ampleur des injustices de toutes les autres.

    Le degré d’évolution d’une démocratie se mesure à l’aune du traîtement réservé à ses minorités. Je crois sincèrement qu’il y a du travail en la matière en France.

    Bon deuxième tour !

  43. kameldelarte

    Najat Vallaud-Belkacem, permettez moi de vous dire que je ne vois pas la différence entre vous et un militant nambda du PS ( s’agissant de la pertinence de vos propositions). je sais que le concept de discrimination positive ainsi que celui de parité sont à la mode. cependant, bien que votre origine et votre genre puissent être un atout, je suis au regret de vous annoncer que vos indigentes propositions ( comme ceux de madame Royal) ne sauraient nous convaincre.
    par conséquent je vous invite à établir un veritable travail de fond car on ne seduit jamais les opinions des autres avec un simple sourire. si ce n’est votre origine.

    je ne vois pourquoi je votterais pour vous

  44. Emile

    Mme Belkacem,
    Si l’on accepte le mariage homosexuel pourquoi ne pas accepter la polygamie si celle-ci est acceptée par les concernés eux-meme ?

  45. pas de chichi

    Comment peut-on décemment soutenir une telle idée? Le mariage homosexuel d’un côté, l’homoparentalité (mot absurde) de l’autre.
    Mais enfin, le mariage, ce n’est pas rien, ça ne se galvaude pas. Je ne vois pas pourquoi on devrait créer, sur mesure pour des minorités de militants de la cause arc-en-ciel des lois destinées à leur rendre satisfaction et leur permettre de s’imposer comme une norme comparable à la parentalité, la seule, la vraie, la naturelle.

    Permettre le mariage gay, c’est aussi la porte ouverte à d’autres combinaisons maritales, à la polygamie car dans la mesure où il peut y avoir plus d’un modèle de mariage, il n’y a aucune raison d’interdire à des adultes consentants d’opter pour la polygamie ou la polyandrie. Prenons le cas de trois femmes qui tombent amoureuses d’un même homme et qui seraient parfaitement d’accord pour l’épouser à part égale, et que lui même le soit, au nom de quoi faudrait-il les censurer si on accepte le mariage homo?
    Et si trois hommes et deux femmes décident de se marier à cinq ou si quinze femmes et huit hommes concluent de vivre mariés les uns aux autres, dans les mêmes conditions, pourquoi cela leur serait-il défendu?
    Je trouve parfaitement irresponsable de permettre le mariage gay. Peut-être les bonnes consciences vont-elles me tomber sur le rable, mais je n’ai aucune envie que mes fils se marient à des hommes, ni que mes filles épousent des femmes. Ce serait cauchemardesque.
    Je n’ai pas non plus envie que mes petits enfants soient polygames selon le même raisonnement. Est-on prêts en France à voir un/e président/e de la République se rendre officiellement chez tel homologue en visite officielle accompagné de son mignon? Je ne le suis pas et ce n’est pas près d’arriver. Tant pis pour la pensée unique.

    Je crois qu’en ouvrant la boite de Pandore, ce qui va en sortir va faire plus de dégats qu’on ne peut le craindre, l’enfer étant pavé de bonnes intentions.

  46. Sullivan

    L’adoption à laquelle le commentaire ci-dessus fait référence est celle par un célibataire, autorisée il est vrai depuis quarante ans à tout homme et femme de plus de 28 ans – ce qui supposément inclu les homosexuels. On notera au passage que cette disposition en vigueur depuis longtemps ne fait pas monter au crénau ceux qui réfutent l’ouverture de l’adoption aux couples homos sur la base de la nécessité d’un référent masculin et féminin !… Dans la réalité, il est bien évident que ni les célibataires ni les homos ne vivent en vase clos et que leurs entourages offrent aux enfants ces référents.

    Mais j’en viens au principal : ce commentaire sous-entend que l’adoption par un homosexuel est possible et donc que ce cadre législatif serait suffisant. C’est inexact, pour plusieurs raisons.
    Dans la pratique, les homosexuels qui ont fait cette démarche se sont vus à la merci des idées de l’agent qui a traité leur dossier. L’homosexualité a, dans de très nombreux cas, servi de base à un refus d’agrément par un fonctionnaire homophobe zêlé, au prétexte qu’elle ne constituerait pas un cadre propice au développement de l’enfant.
    Dans les faits, il s’agit donc souvent de dissimuler son orientation sexuelle – de mentir – voire de cacher son compagnon ou sa compagne, ce qui, de toute évidence, n’est pas très facile à vivre. Et cela, les histoires inverses, celles de démarches favorisées par des fonctionnaires bienveillants, ne peuvent le faire oublier.

    De plus, dans le cas où cette démarche d’adoption est portée par un couple, elle force l’un des deux à s’effacer – car l’adoption par un couple homo est spécifiquement rendue impossible par la loi. L’un des deux parents se trouve donc dénué de tout droit parental sur l’enfant, ce qui peut amener à des situations dramatiques (en cas d’autorisation parentale à donner à des soignants, par exemple, ou encore en cas de séparation où un enfant peut se trouver privé d’un de ses parents sans possibilité de recours), mais plus généralement se trouve pour le coup être une situation peu structurante pour l’enfant dans sa vie quotidienne.

    La nécessité d’une égalité inscrite dans la loi par l’ouverture aux homosexuels du mariage et du droit à l’adoption existe donc bel et bien.

  47. Laury

    Petite précision d’un étudiant en droit (en Maitrise), l’adoption est déja possible depuis 1966 -loi n° 66-500 du 11 juillet 1966- codifiée dans le code civil sous les n° 343 et s., mais surtout son article 343-1 dispose que "L’adoption peut être aussi demandée par toute personne agée de plus de 28 ans." Par conséquent….

  48. Cécile

    Le Bureau national du PS a voté à l’unanimité mercredi 7 juin le projet du parti pour 2007, baptisé “Réussir ensemble le changement”. Parmi les propositions, celle-ci rejoint votre point de vue :

    “Le mariage et l’adoption seront ouverts aux couples de même sexe.”

  49. Nathalie

    La République Tchèque vient de légaliser le mariage homosexuel, c’est le 13ème pays du monde à faire ce choix. Bravo ! Je trouve triste de constater, en revanche, que la France est en retard sur ce sujet et que notre pays, d’une manière générale, n’est plus à l’avangarde du progrès, de la justice et des réformes humanistes.

    N’oublions pas que le PACS est aussi le signe d’une inégalité de droits assez peu digne d’un grand pays démocratique. Quel argument à cela ? L’opinion n’est pas prête ? avec ce type de considération, la peine de mort serait encore en vigueur…

  50. Antoine

    Voilà une proposition courageuse et solidement argumentée. Je la partage à fond. Il nous reste à convaincre nos entourages, notre parti (encore assez mou, voir la motion du Mans), nos élus (hé hé). On s’y colle ?

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