La Caution locative étudiante (Clé) : une garantie de l’État pour faciliter l’accès des étudiants au logement

Enseignement supérieur et recherche À la une Publié le 20 juillet 2015

En septembre dernier, Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et Geneviève Fioraso, secrétaire d’Etat en charge de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, annonçaient la généralisation de la Caution locative étudiante (Clé). La Caution locative étudiante (Clé) est une garantie de l’État qui permet désormais aux étudiants dépourvus de garants personnels d’accéder plus facilement à un logement étudiant. Et ce quels que soient leurs revenus, leur situation familiale, leur nationalité.

L’État se porte garant pour les étudiants

La caution locative étudiante permet à l’État de se porter garant pour des étudiants ne pouvant pas fournir de caution locative aux propriétaires, en raison de leur situation familiale ou personnelle.

Objectifs de la caution locative étudiante :

  • Faciliter l’accès au logement de tous les étudiants
  • Offrir une garantie pour les étudiants sans garants quels que soient leurs revenus et leur situation familiale
  • Améliorer la réussite des étudiants et la démocratisation de l’accès à l’enseignement supérieur

Qui peut bénéficier de la caution locative étudiante ?

  • les étudiants âgés de moins de 28 ans sans caution familiale, amicale ou bancaire
  • les doctorants ou post-doctorants de nationalité étrangère (doctorat obtenu depuis moins de 6 ans, occupant un poste de chercheur non titulaire au sein d’un laboratoire de recherche).

Quelle est la démarche à suivre ?

  • La demande de caution locative étudiante s’effectue auprès des CROUS ou sur le site Lokaviz du CNOUS
  • Tous les logements sont concernés, que l’étudiant loue seul, en couple ou en colocation.
  • Le montant des loyers est plafonné. Pour une personne seule, le plafond est fixé à :500 euros en régions, 600 euros en Ile-de-France et 700 euros à Paris. Pour les couples, ce plafond est majoré de 60%. Les logements doivent respecter les critères du logement décent.
  • La garantie est personnelle. Si le logement est loué en colocation, chaque colocataire doit faire une demande de garantie et satisfaire aux conditions.
  • Cotisation : En contrepartie de l’engagement de caution solidaire, l’étudiant doit s’acquitter d’une cotisation mensuelle équivalente à 1,5 % du montant du loyer (maximum 10,5 euros pour Paris intra-muros, 9 euros pour l’Ile-de-France et 7,5 euros pour les autres régions).

Un fonds de garantie

Un fonds de garantie a été mis en place. Il est financé par les apports des partenaires, soit 600 000 euros (à part égale entre l’État et la Caisse des dépôts), par les régions (100 000 euros par région) et par les cotisations des étudiants bénéficiaires.

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