Erika: mon communiqué à la presse.
ERIKA : si la décision se confirmait il s’agirait d’un immense bouleversement Le projet de rapport qui préfigure la décision de la Cour de cassation reprend à son compte les conclusions de l’avocat général dans l’affaire Erika. Si la Cour de cassation suivait ces instructions, il s’agirait là d’un immense bouleversement, presque d’une seconde catastrophe pour […]