ERIKA : si la décision se confirmait il s’agirait d’un immense bouleversement
Le projet de rapport qui préfigure la décision de la Cour de cassation reprend à son compte les conclusions de l’avocat général dans l’affaire Erika. Si la Cour de cassation suivait ces instructions, il s’agirait là d’un immense bouleversement, presque d’une seconde catastrophe pour tous les habitants des côtes atlantiques et plus généralement pour tous les Français attachés légitimement à la préservation de leur territoire et de leur écosystème.
Cette vive émotion nous interpelle tous. C’est avant tout de l’indignation que nous ressentons aujourd’hui. Après dix ans d’un combat juridique sans précédent, les défenseurs de l’environnement, qui ont trouvé dans les Conseils régionaux des Pays-de-La-Loire, de la Bretagne et du Poitou-Charente, les porte-drapeaux de leurs exigences de justice devant les tribunaux, ont agi avec abnégation pour relever le défi de la responsabilité écologique. Alors qu’il n’existait aucune référence en la matière, ce procès est venu poser les fondements de la prise en cause du risque écologique dans le droit international.
Si l’Assemblée de la Cour de cassation confirmait les préconisations du rapporteur, cela acterait les limites actuelles du droit international et l’exigence de faire évoluer les normes en vigueur. Le drame de l’ERIKA nous oblige. Si François Hollande est élu président de la République, il portera cette question et agira activement pour obtenir cette évolution du droit international. Les tribunaux doivent être compétents en tout lieu pour faire face aux préjudices environnementaux occasionnés par l’activité économique. Si l’arsenal juridique n’est pas suffisant, il faudra le compléter. C’est ce que fera François Hollande au lendemain de son élection présidentielle, pour qu’il ne soit plus possible de laisser impunie l’infraction écologique.
Sur le même sujet
- Communiqué à la presse: François Fillon, comptable des erreurs de Nicolas Sarkozy.
- Mon communiqué à la presse: «Envoyez la facture !»
- Communiqué de presse : Réforme du droit d’asile
Je ne suis pas un spécialiste de la chose, mais il me semble étrange qu’une juridiction ai pu prendre en charge ce dossier, et ce pendant un nombre appréciable d’années, sans que personne ne relève le fait que ce n’était pas de son ressort. Et ce d’autant si la remarque lui a été formulée.
Ce projet de rapport démontre que la Justice va tellement mal qu’on comprend que les gens disent qu’il n’y a plus de justice.
Ce c’est particulièrement grave, parce que c’est un des éléments qui apportent des voix à l’extrême droite..
La cour de cassation va se prononcer le 24 mai 2012 pour des faits datant de 1999…
La Justice : ça se prononcera bientôt quand tous les plaignants seront morts…
Rénovation urgente indispensable…